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Dieselgate: la CJCE facilite les actions en dommages et intérêts des acheteurs de diesel

Des drapeaux arborant le logo de Mercedes-Benz devant un centre de services à la cilentèle à Sindelfingen
Des drapeaux arborant le logo de Mercedes-Benz devant un centre de services à la cilentèle à Sindelfingen Tous droits réservés THOMAS KIENZLE/AFP
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Par Stefan Grobe
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Les propriétaires de véhicules équipées de systèmes permettant de manipuler leurs émissions, tels que ceux utilisés dans le scandale du Dieselgate, ont le dorit d'être indémnisés. Mercedes-Benz a réagi en minimisant, expliquant que seul le préjudice réellement causé à l'acheteur est pris en compte.

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Les propriétaires de véhicules équipés de dispositifs permettant de manipuler leurs émissions, tels que ceux employés dans le scandale du "dieselgate", ont droit à une indemnisation.

C'est le jugement émis par la Cour européenne de Justice, dans le cadre d'une affaire opposant un particulier au groupe Mercedes-Benz.

Le plaignant réclame au groupe de l'indemniser pour avoir équipé la voiture diesel qu'il avait achetée d'un dispositif illégal, connu sous le nom de "fenêtre thermique".

Cette technique permet de contrôler l'épuration des gazs d'échappement des véhicules en fonction de la température extérieure. En juillet 2022, la justice européenne, dans un arrêt distinct, a jugé cette pratique illégale dans la plupart des cas.

Le groupe "Mercedes-Benz" a réagi à la décision de la Cour en minimisant, expliquant que "seuls les dommages effectivement causés à un acheteur sont pris en compte" et ajoutant "qu'il faut qu'il y ait un dispositif d'invalidation illégal, ce qui est contesté dans le cas présent".

Mais, même si ce jugement se réfère à un cas individuel, le dossier pourrait vraisemblablement concerner un très grand nombre d'automobilistes.

Journaliste • Stefan Grobe

Video editor • Vassilis Glynos

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