C’est un nouveau coup contre Volkswagen. La Cour de justice de l’UE estime que le propriétaire d’un véhicule équipé d’un logiciel illicite peut poursuivre le constructeur même s’il ne vit pas en Allemagne.
PUBLICITÉUn propriétaire autrichien d’une voiture Volkswagen équipée d’un logiciel truqué sur les rejets d’échappement peut-il poursuivre en Autriche le constructeur allemand ? C’était la question posée à la Cour de justice de l’UE qui a tranché en faveur du consommateur.
Cette complexe bataille judiciaire est un coup de plus porté contre le constructeur. Cet arrêt et la précision qu’il apporte est "nécessaire" selon Miguel Sousa Ferro professeur de droit à l’Université de Lisbonne car "Volkswagen fait tout son possible pour ne pas payer de réparation et suggère que les poursuites se fassent en Allemagne".
L’affaire est partie d’Autriche où une organisation de protection des consommateurs a intenté une action contre le constructeur allemand Volkswagen en Autriche. Mais ce cas pourrait avoir des conséquences beaucoup plus importantes. "Il ne faut pas oublier que d’autres constructeurs font exactement la même chose. Ils utilisent aussi des logiciels de manipulation. Cela va avoir un impact beaucoup plus large, au-delà de Volkswagen", explique Miguel Sousa Ferro.
Cinq ans après le scandale, le constructeur allemand a payé des compensations aux Etats-Unis, en Australie, mais pas en Europe où il n’y a pas de plateforme pour mener une procédure commune. Cet arrêt de la Cour de justice de l’UE va donc aider les consommateurs dans cette bataille. L’association Diesel Emissions Justice Foundation dit rassembler des plaintes non seulement contre Volkswagen mais aussi contre Mercedes. L’association assure que de nouvelles affaires devraient voir le jour.