La Commission européenne a annoncé mercredi avoir lancé contre la Pologne une procédure d'infraction, pouvant mener à une saisine de la justice européenne.
PUBLICITÉLa Commission européenne a annoncé mercredi avoir lancé contre la Pologne une procédure d'infraction pouvant mener à une saisine de la justice européenne, à propos de la mise en place d'une commission d'enquête controversée sur "l'influence russe", soupçonnée de viser l'opposition.
"Le collège (des commissaires) a décidé de lancer une procédure d'infraction en envoyant une lettre de mise en demeure" aux autorités polonaises, a annoncé le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis.
Bruxelles a décidé de sévir malgré l'annonce vendredi par le président polonais Andrzej Duda d'un amendement modifiant partiellement la loi instaurant cette commission spéciale.
Il y a plus d'une semaine, un coup de tonnerre retentissait dans la vie politique polonaise. Le Parlement adoptait une loi donnant naissance à une commission d'enquête sur "l'influence russe dans la vie publique polonaise entre 2007 et 2022".
Aussitôt critiquée par l'opposition, qui l'estime créée sur mesure pour contrer Donald Tusk aux prochaines législatives, qualifiée d'anticonstitutionnelle, elle a été montrée du doigt par l'Union européenne et les États-Unis. Face à cette levée de boucliers, le président Andrzej Duda a fait un pas en arrière, il l'a amendée :
"Mais je ne pense pas que les accusations d'anti-constitutionnalité brandies par certaines personnes soient si importantes qu'il soit nécessaire de bloquer l'entrée en vigueur de cette loi. La commission devrait être opérationnelle dès que possible."
L'amendement de la loi déposé vendredi dernier par le président polonais supprime la sanction qui était de 10 ans d'interdiction d'exercer des fonctions publiques, mais la commission d'enquête reste en place.
La procédure lancée par la Commission peut entraîner des sanctions financières contre Varsovie, la meilleure carte dans la manche de l'institution, selon Jakub Jaraczewski de Democracy Reporting International.
"Le plus grand succès de l'Union européenne ces dernières années a été de retenir l’argent du fonds de relance, 36 milliards d'euros. Et cela a incité la Pologne l'année dernière à réviser la loi sur le système judiciaire", explique-t-il.
"Ce que nous voyons clairement depuis quelques années, c'est que la seule façon d’agir avec le gouvernement polonais actuel est d'exercer une pression financière. C'est alors que l'on constate un certain succès".
La lettre de la Commission devrait être envoyée jeudi. Varsovie aura alors trois semaines pour apporter des réponses.