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Pologne : controverse sur la nouvelle commission d'enquête sur l'influence russe

Un manifestant dans les rues de Varsovie, dimanche 4 juin 2023
Un manifestant dans les rues de Varsovie, dimanche 4 juin 2023 Tous droits réservés AP Photo/Czarek Sokolowski
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Par Magdalena Chodownik avec AFP
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Il y a une semaine, une commission d'enquête sur l'influence russe était approuvée par le parlement polonais. Un coup de tonnerre. Depuis, le président Duda a été amené à reculer, mais il n'a pas cédé. Hier, un demi-million de Polonais étaient dans les rues pour manifester contre le gouvernement.

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Composée de 9 membres, cette commission avait alors le pouvoir de bannir un fonctionnaire de tout poste public pendant 10 ans

Il y a une semaine, un coup de tonnerre retentissait dans la vie politique polonaise. Le parlement adoptait une loi donnant naissance à une commission d'enquête sur "l'influence russe dans la vie publique polonaise entre 2007 et 2022". Aussitôt critiquée par l'opposition qui l'estime créée sur mesure pour contrer Donald Tusk aux prochaines législatives, qualifiée d'anticonstitutionnelle, elle a été montrée du doigt par l'Union européenne et les Etats-Unis. Face à cette levée de boucliers, le président Andrzej Duda a fait un pas en arrière, il l'a amendée :

"Mais je ne pense pas que les accusations d'anti-constitutionnalité brandies par certaines personnes soient si importantes qu'il soit nécessaire de bloquer l'entrée en vigueur de cette loi. La commission devrait être opérationnelle dès que possible."

L'amendement de la loi déposé vendredi dernier par le président polonais supprime la sanction qui était de 10 ans d'interdiction d'exercer des fonctions publiques, mais la commission d'enquête reste en place. 

Ce que dénoncent des juristes, comme ce professeur de droit, M. Chmielnicki :  

"Un organe d'État, en particulier un organe doté de pouvoirs exécutifs à l'égard des citoyens, ne peut pas définir son propre champ d'activité, c'est inacceptable au regard de la Constitution. La loi sur la commission de vérification peut également être considérée comme une tentative de contourner l'article 111 de la Constitution sur la commission d'enquête parlementaire. On peut simplement affirmer que cette loi a été adoptée pour éviter d'avoir à appliquer les règles qui s'appliquent à une commission d'enquête parlementaire. Cette loi porte atteinte au processus électoral, c'est-à-dire la base même du système étatique."

Surnommée la "Lex Tusk", la loi de création de la commission d'enquête viserait donc particulièrement l'opposant centriste de plate-forme civique Donald Tusk, candidat au poste de premier ministre aux législatives d'automne prochain. Les cercles associés au parti au pouvoir Droit et Justice le considérant comme "l'Homme du Kremlin".

Mais pour l'heure, 500 000 Polonais ont répondu à l'appel à la manifestation antigouvernementale lancée par Donald Tusk, un record à Varsovie. Ils se sont mobilisés contre "la vie chère, l'escroquerie et le mensonge, en faveur de la démocratie, des élections libres et de l'UE" et plusieurs ont dénoncé la "Lex Tusk", comme Marcin Uchwał : 

"Quelqu'un a inventé cette commission dans la rue Nowogrodzka [où se trouve le QG du parti Droit et Justice] pour peut-être interdire à Tusk de se présenter, ce qui, comme le prouve l'ampleur de cette manifestation ne marchera pas et ne fera que l'aider."

"J'aimerais vivre dans un pays libre, c'est tout ce que j'ai à dire sur cette loi" explique Beata Śliwinska.

Même si d'autres plaident en faveur de la création de cette commission : 

"J'aimerais que cette enquête sur l'influence russe soit transparente, qu'elle nous montre enfin qui est qui."

Et notre correspondante sur place, Magdalena Chodownik, de conclure : 

"Selon les organisateurs, ils étaient un demi-million à manifester ce dimanche 4 juin à l'appel de Donald Tusk. Pendant ce temps, le sort de la loi sur la commission d'enquête sur l'influence russe est pesé, de même que l'amendement proposé par le président, et la Pologne est en attente des prochains pas du parti Droit et Justice."

Sources additionnelles • Le Monde

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