L’UE prévient Londres sur une éventuelle abrogation des lois européennes

Un membre du protocole de la Commission européenne ajuste le drapeau du Royaume-Uni
Un membre du protocole de la Commission européenne ajuste le drapeau du Royaume-Uni Tous droits réservés AP Photo/Olivier Matthys
Par Alice Tidey
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Les relations entre l’UE et Londres se sont améliorées depuis que les deux parties ont conclu un accord en février sur le protocole relatif à l'Irlande du Nord.

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Le projet du gouvernement britannique d'abroger ou de modifier des centaines de lois de l'Union européenne pourrait avoir un "impact négatif sur le commerce", avertit la Commission européenne.

S'exprimant lors de la conférence annuelle du Forum UE-Royaume-Uni lundi, le vice-président de l’institution, Maroš Šefčovič, a déclaré que l’Union suivait de très près l'évolution de la loi européenne conservée dans le cadre du processus parlementaire britannique.

"Je comprends qu'une (grande) partie du public qui suit cette conférence aimerait voir un commerce plus fluide, moins de frictions, moins de complications, mais il est très difficile d'y parvenir si la décision est de simplement aller vers plus de divergences ou si, disons, le droit que nous avons construit ensemble pendant de très nombreuses décennies et qui sous-tend certains des fondements de l'accord de retrait et de l'ACC [l'accord de commerce et de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni] serait jeté dans la déchiqueteuse".

"Nous en parlons également avec nos collègues britanniques, nous verrons donc comment tout cela évoluera, mais comme je l'ai dit, si nous nous trouvons dans une situation où il y aura plus de divergences, il est clair qu'il y aura plus d'obstacles et que cela aura un impact négatif sur le commerce", a-t-il ajouté.

Des centaines de lois européennes au programme

Le projet de loi britannique, intitulé Retained EU Law (Revocation and Reform) Bill, permettrait aux législateurs d'abroger ou de modifier certaines lois de l'UE qui ont été conservées dans les textes législatifs britanniques après le divorce avec l'UE il y a plus de trois ans, dans le but d'assurer la sécurité juridique et la continuité immédiatement après le Brexit.

Le projet de loi, déposé sous le gouvernement dirigé par Boris Johnson, prévoyait initialement une clause de caducité qui aurait vu des milliers de lois de l'UE expirer automatiquement le 31 décembre 2023. Cette clause a toutefois été supprimée par le nouvel exécutif dirigé par le Premier ministre Rishi Sunak, qui a invoqué la nécessité de maintenir la sécurité juridique.

Plus de 1 000 lois européennes ont été abrogées ou réformées. Le gouvernement britannique a publié une liste de 600 textes européens qui pourraient connaître le même sort dans le cadre de ce projet de loi et de 500 autres dans le cadre de deux autres initiatives : le projet de loi sur les services et marchés financiers et le projet de loi sur la passation des marchés publics.

Cette décision intervient quelques mois après la conclusion d’un accord entre l’UE et Londres pour résoudre les tensions liées au protocole sur l'Irlande du Nord et destiné à faciliter la circulation des marchandises entre la Grande-Bretagne, l'Irlande du Nord et la République d'Irlande grâce à des règles douanières plus simples.

Le cadre de Windsor a été qualifié d'"historique" et de "nouveau chapitre" pour les liens entre l'UE et le Royaume-Uni. Il a conduit à un dégel des relations entre les deux partenaires, stimulé également par la nécessité de présenter un front uni pour soutenir l'Ukraine face à l'invasion de la Russie et aux défis communs comme la crise énergétique et l'inflation galopante.

L'UE, un "allié et un ami très précieux "

Maroš Šefčovič a souligné que toute nouvelle divergence par rapport à la législation de l'UE pourrait nécessiter que l'Union prenne des mesures pour s'assurer que toute importation respecte ses règles, telles que des contrôles et des formalités administratives supplémentaires.

"Ce n'est donc certainement pas quelque chose qui facilite la tâche des hommes d'affaires", a-t-il précisé.

"Nous comprenons que le Royaume-Uni est un pays souverain, nous respectons la décision de quitter l'UE et, bien sûr, le fait que le Royaume-Uni est régi par ses propres lois. Nous rappelons simplement les conséquences possibles et l'impact que cela pourrait avoir sur nos relations commerciales et économiques", a-t-il ajouté.

Le ministre britannique des Affaires étrangères, James Cleverly, n'a pas abordé la question du commerce dans son discours à la conférence de lundi.

"L'une de mes priorités est de favoriser des relations encore plus étroites entre le Royaume-Uni et l'UE en s'appuyant sur l'accord historique de Windsor", a-t-il précisé dans une vidéo préenregistrée, décrivant l'UE comme "un allié et un ami très précieux".

"Je souhaite aller de l'avant dans le même esprit de confiance mutuelle et d'ambition pour notre relation et travailler en étroite collaboration avec vous dans d'autres domaines d'intérêt commun", a-t-il ajouté.

Il a précisé que la collaboration en matière de migration "est une priorité absolue" et a cité l'énergie, la science et la recherche, ainsi que la sécurité comme autres domaines d'intérêt clés.

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