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La Commission européenne est "prête à envisager" des subventions pour le nucléaire

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s'est rendue à Prague pour rencontrer le premier ministre tchèque, Petr Fiala.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s'est rendue à Prague pour rencontrer le premier ministre tchèque, Petr Fiala. Tous droits réservés European Union, 2023.
Tous droits réservés European Union, 2023.
Par Jorge Liboreiro
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Cet article a été initialement publié en anglais

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, estime possible l'idée de subventions industrielles en faveur de l'énergie nucléaire, un sujet qui divise fortement l'Union européenne.

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La présidente de la Commission européenne estime que chaque État membre est libre de tracer sa propre voie vers la neutralité carbone. Ursula von der Leyen a tenu ses propos en République tchèque, un pays qui tire plus d'un tiers de son électricité de ses centrales nucléaires.

"Le choix du bouquet énergétique est et restera une prérogative nationale", a souligné mardi la responsable allemande lors d'une brève déclaration à la presse à côté du Premier ministre tchèque, Petr Fiala.

"Nous savons que le nucléaire joue un rôle central dans le système énergétique tchèque et qu'il continuera à nécessiter des investissements pour jouer son rôle dans la transition énergétique du pays", reconnaît-elle.

"C'est pourquoi nous sommes toujours prêts à envisager des aides d'État, bien sûr, si les conditions sont réunies. Mais c'est important".

En tant que principale responsable de l'application des règles de concurrence, la Commission européenne a le pouvoir d'approuver et de rejeter les fonds publics que les gouvernements injectent dans leurs industries nationales, qui peuvent prendre la forme de subventions, de prix réduits ou encore d'une fiscalité allégée.

Si l’institution estime que l'intervention de l'État représente un risque excessif pour le marché unique et peut désavantager d'autres pays de l'UE, elle peut alors rejeter un projet politique ou industriel.

Toutefois, face à l'intensification de la concurrence mondiale et à l'explosion des coûts de la transition verte et numérique, les règles de la concurrence ont fait l'objet d'un examen approfondi. Certains États membres réclament une plus grande flexibilité afin de soutenir leurs entreprises nationales et d'éviter un exode industriel.

La Commission a quelque peu acquiescé sans pour autant céder trop de terrain. Elle a assoupli en début d'année les règles d'approbation des subventions dans six domaines clés de la transition verte : les batteries, les panneaux solaires, les éoliennes, les pompes à chaleur, les électrolyseurs et les technologies de captage du carbone. De plus,l'institution a présenté le règlement pour une industrie à zéro émission nette (Net-Zero Industry Act) afin d'augmenter de manière significative la production nationale de ces produits indispensables.

Le texte initial exclut notamment le nucléaire de sa liste de projets stratégiques et ne mentionne qu'en passant les "technologies avancées (qui) produisent de l'énergie à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets" et les "petits réacteurs modulaires", qui sont en cours de développement.

"Nous soutenons les technologies nucléaires de pointe dans le cadre de notre loi sur l'industrie à zéro émission nette, afin de stimuler l'innovation et la coopération transfrontalière", a expliqué à Prague Ursula von der Leyen.

Cette loi fait actuellement l'objet de négociations entre les États membres et le Parlement européen, qui souhaite que le nucléaire soit considéré comme un projet stratégique.

Mais il ne sera pas facile d'y parvenir. Le nucléaire est un sujet extrêmement clivant, voire émotionnel, dans l'UE, les capitales sont divisées en factions pro- et anti-nucléaires.

Le groupe pro-nucléaire est emmené par la France. Le pays tire environ 70 % de son électricité de son vaste réseau de réacteurs. Il est soutenu la République tchèque, la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie. Ils affirment que le nucléaire est une technologie à faible émission de carbone qui peut fonctionner 24 heures sur 24 et réduire les dépendances extérieures.

En revanche, l'Allemagne, première puissance industrielle de l'Union, a adopté une position antinucléaire intransigeante, avec le soutien de l'Espagne, du Portugal, de l'Autriche, du Danemark et du Luxembourg. Ils estiment que promouvoir cette énergie revient à faire de l'écoblanchiment en raison de l'empreinte carbone de l'extraction de l'uranium et des déchets radioactifs.

Les deux parties ont formé des alliances et tentent de rallier d'autres capitales afin de consolider la majorité qualifiée requise pour approuver la législation sur l'énergie et le climat.

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"J'ai rappelé à la présidente de la Commission européenne que l'énergie nucléaire est très importante pour la République tchèque. Il s'agit d'un secteur industriel traditionnel dans notre pays. (C'est) l'un des moyens pour notre pays d'atteindre les objectifs climatiques et de disposer de sources d'énergie suffisantes", a souligné le Premier ministre tchèque, à côté d’Ursula von der Leyen.

"Il est important que l'énergie nucléaire reste l'une des sources préférées d'énergie propre en République tchèque. Et nous faisons de notre mieux pour que l'énergie nucléaire reste la source d'énergie acceptée".

Petr Fiala a indiqué que son équipe évaluait les appels d'offres dans le but d’augmenter la capacité de la centrale nucléaire de Dukovany, qui abrite quatre des six réacteurs du pays. Parallèlement, le gouvernement rédige la notification que la Commission doit examiner avant de décider d'approuver ou de bloquer les subventions.

"L'achèvement du processus de notification est une grande priorité pour nous", a-t-il déclaré, "et je suis heureux qu'après la discussion d'aujourd'hui avec la présidente, je peux voir qu'il y a une chance que nous réussissions à mener à bien le processus de notification".

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