Les trois institutions de l’UE ont conclu jeudi matin un compromis pour lutter contre les procédures abusives lancées pour intimider les journalistes ou les défenseurs des droits de l'Homme.
PUBLICITÉSLAPP, cet acronyme anglais pour poursuites-baillons pourrait s'imposer dans le débat public puisqu’il s'agit de lutter contre les procédures abusives. Les victimes de cette pratique (SLAPP : strategic lawsuits against public participation) sont souvent les journalistes, les défenseurs des droits de l'Homme ou les organisations de la société civile, poursuivis par des grandes entreprises ou des responsables politiques.
Le texte proposé en 2022 par la Commission européenne a fait l'objet d'un accord politique tôt jeudi matin entre le Parlement européen et les Etats membres.
"La démocratie ne peut fonctionner sans médias libres et indépendants. C'est pourquoi la Commission se félicite de l'accord politique auquel sont parvenus le Parlement européen et le Conseil tôt ce matin, à 2h30, sur les nouvelles règles de l'UE protégeant ceux qui sont visés par des poursuites stratégiques contre les participations publiques", salue Anitta Hipper, porte-parole de la Commission.
L'objectif de ces poursuites-bâillons est de dissuader les personnes poursuivies de révéler des liens troubles ou des cas de corruption présumée par la menace et la réalisation de nombreuses et longues procédures judiciaires. 160 cas de ce type ont été identifiés l'année dernière dans l'UE.
Le rapporteur du texte au Parlement européen, Tiemo Wölken (S&D), est satisfait du compromis.
"Les affaires transfrontalières sont couvertes par cette nouvelle loi et nous offrons un niveau élevé de protection aux journalistes. Ils peuvent également réclamer des dommages et intérêts, par exemple, et il existe une procédure accélérée en cas d'affaires manifestement infondées. La procédure judiciaire peut donc s'arrêter très rapidement", explique-t-il.
"Cela permettra d'économiser beaucoup d'argent et de ressources, et aidera les journalistes à se défendre contre les poursuites-bâillons".
Les Etats membres devront aussi veiller à ce que les décisions rendues par des pays tiers dans le cadre de procédures infondées ou abusives à l’encontre de particuliers ou d’institutions domiciliées sur leur territoire ne soient pas reconnues.