La Commission européenne débloque 10 milliards d'euros de fonds européens gelés pour la Hongrie

Le Premier ministre hongrois Viktor Orbán a dénoncé à plusieurs reprises l'impasse dans laquelle se trouvent les fonds européens gelés, les qualifiant de "chantage financier".
Le Premier ministre hongrois Viktor Orbán a dénoncé à plusieurs reprises l'impasse dans laquelle se trouvent les fonds européens gelés, les qualifiant de "chantage financier". Tous droits réservés Fermin Rodriguez/Copyright 2023 The AP. All rights reserved
Par Jorge Liboreiro
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Cet article a été initialement publié en anglais

La Commission européenne a autorisé mercredi le déblocage de 10 milliards d'euros de fonds de cohésion pour la Hongrie, gelés depuis près d'un an en raison des coups portés par Budapest contre l'État de droit.

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Les 10 milliards d'euros ne seront pas versés en une seule fois, mais par tranches progressives, en fonction des projets de développement présentés par le gouvernement hongrois.

Cette décision intervient dans un contexte politique de plus en plus tendu, alors que le Premier ministre, Viktor Orbán, intensifie sa campagne d'opposition pour empêcher l'ouverture des négociations d'adhésion avec l'Ukraine et bloquer un fonds spécial de 50 milliards d'euros destiné à soutenir le budget de ce pays déchiré par la guerre.

Ces trois questions seront au centre du sommet européen qui s'ouvre jeudi à Bruxelles.

La convergence des événements, le déblocage des fonds gelés et le veto de Viktor Orbán, a alimenté les spéculations selon lesquelles la Commission européenne se livrait à un marchandage pour calmer Budapest. Un argumentaire démenti par l'institution.

Cette interprétation fait écho aux propos du directeur politique du Premier ministre hongrois dans une interview donnée à Bloomberg.

"Le financement européen de la Hongrie et le financement de l'Ukraine sont deux questions distinctes", explique-t-il "mais si l'UE insiste pour que le financement de l'Ukraine provienne d'un budget européen modifié, alors les deux questions deviennent liées".

La Commission insiste sur le fait que la décision est une réponse procédurale à une réforme judiciaire que la Hongrie a introduite au printemps afin de renforcer l'indépendance de la justice et d'atténuer l'ingérence politique auprès de la justice. La réforme a été spécifiquement conçue pour satisfaire les conditions, ou "super étapes", fixées par la Commission pour débloquer l'argent.

Toutefois, selon une analyse conjointe d'Amnesty International et du Comité Helsinki de Hongrie, ces mesures ne suffisent pas à combler les lacunes mises en évidence par l'UE.  "Les solutions adoptées, y compris leur mode d'adoption, sont improvisées et enfreignent les lois et règlements pertinents, ainsi que les principes de l'État de droit", indique l'analyse.

Au total, la Hongrie doit franchir 27 "super étapes", ainsi que quatre "conditions horizontales" qui, dans certains cas, se chevauchent.

La réforme, cependant, ne sert qu'à remplir les étapes liées au système judiciaire. Autrement dit, le pays sera toujours privé de 11,7 milliards d'euros de fonds de cohésion, y compris les 6,3 milliards d'euros qui ont été paralysés dans le cadre du "mécanisme de conditionnalité" en raison de préoccupations liées aux marchés publics et aux conflits d'intérêts qui posent un risque pour le budget de l'UE.

La Hongrie est loin de pouvoir débloquer cette enveloppe financière, car elle "n'a pas mis en place les dispositions nécessaires", a déclaré le mois dernier un fonctionnaire de l'UE.

En outre, la Hongrie n'a toujours pas accès à son plan de relance et de résilience pour surmonter la pandémie de Covid-19. Le montants'élève à 10,4 milliards d'euros sous forme de subventions et de prêts à faible taux d'intérêt. Seuls 920 millions d'euros ont été versés en "préfinancement" pour fournir des liquidités immédiates aux projets énergétiques.

Dans son entretien avec Bloomberg, le directeur politique de Viktor Orbán a déclaré que la totalité de l'argent - plus de 30 milliards d'euros - devrait être remise au pays.

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