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L’UE adopte un 12e paquet de sanctions contre la Russie

La dernière série de sanctions de l'UE à l'encontre de la Russie comprend une interdiction d'importer des diamants bruts
La dernière série de sanctions de l'UE à l'encontre de la Russie comprend une interdiction d'importer des diamants bruts Tous droits réservés ALEXANDER NEMENOV/AFP or licensors
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Par Jorge Liboreiro
Publié le Mis à jour
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Cet article a été initialement publié en anglais

Les 27 se sont mis d’accord lundi sur une nouvelle série de mesures contre le Kremlin. Ces sanctions visent en particulier les diamants et veulent lutter contre le contournement des représailles précédentes.

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L'Union européenne a décidé lundi de frapper une nouvelle fois la Russie avec un nouveau train de sanctions, le douzième depuis février 2022.

Ces sanctions comprennent l'interdiction d'importer des diamants. Les États membres de l'Union ne seront plus autorisés à acheter des diamants bruts provenant directement de Russie, à moins qu'ils ne soient destinés à des fins industrielles.

Ce paquet vise également à combler les lacunes sur le plafonnement du prix du pétrole russe, que le G7 avait fixé à 60 dollars le baril. Ces derniers mois, Moscou a vendu son hydrocarbure bien au-dessus du plafond grâce à une "flotte de pétroliers fantômes" et aux services de sociétés de négoce peu connues, contournant ainsi facilement les contraintes commerciales décidées par l'Occident.

Les sanctions ne modifient pas la limite de 60 dollars par baril, mais introduisent de nouvelles mesures pour garantir que les ventes mondiales de pétrole russe restent dans les limites du prix plafond.

En outre, le nouveau train de mesures inscrit sur une liste noire une série d'entreprises soupçonnées d'aider le Kremlin à acquérir des produits de pointe fabriqués dans l'Union européenne.

Cette validation a été rendue possible après la décision de l'Autriche de lever ses réserves. Dans un premier temps, Vienne avait bloqué l'accord en raison de l'ajout de la Raiffeisen Bank International (RBI) à la liste ukrainienne des soutiens internationaux de la guerre.

L'agence ukrainienne de lutte contre la corruption avait ciblé la RBI, la plus grande banque occidentale en Russie, pour avoir prétendument fourni des services à des "oligarques proches du Kremlin". Vienne s'est opposée à ce raisonnement et a fait pression pour que le nom de la société soit retiré.

Ce fut chose faite la semaine dernière ce qui a ouvert la voie à une adoption de ce nouveau paquet de sanctions.

Cette annonce intervient à un moment critique pour Kyiv qui interpelle ses alliés occidentaux pour renforcer leur assistance militaire et financière.

Lors du sommet de la semaine dernière à Bruxelles, les dirigeants de l'UE ont accepté de lancer les négociations d'adhésion avec l'Ukraine, un objectif de longue date du président ukrainien, Volodymyr Zelensky. Mais quelques heures plus tard, le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, s’est opposé à l'approbation d'un fonds spécial de 50 milliards d'euros destiné à soutenir Kyiv à long terme.

Budapest n'a pas utilisé son veto pour la dernière série de sanctions contre Moscou.

Une interdiction progressive

L'interdiction des diamants figure depuis plus d'un an au premier rang des exigences ukrainiennes.

La Russie est le premier producteur mondial de diamants bruts en termes de volume, et plus de 90 % de ses activités sont dominées par une seule entreprise : Alrosa. En 2021, l'année précédant le déclenchement de la guerre, la Russie a exporté pour environ 4 milliards de dollars (3,77 milliards d'euros) de diamants, un montant qui n'a que légèrement diminué en 2022, la communauté internationale s'étant abstenue d'imposer des sanctions.

La nature très discrète de l'industrie diamantaire est considérée comme la principale raison de ce retard. Les diamants passent par de multiples mains avant d'atteindre le client final. Les diamants bruts russes sont généralement taillés et coupés à la main. Ils sont très souvent taillés et polis en Inde, puis négociés à Anvers, en Belgique, d'où ils sont expédiés vers d'autres marchés dans le monde, comme les États-Unis, Hong Kong et les Émirats arabes unis.

Autrement dit, un détaillant n’est pas toujours en mesure de déterminer l'origine exacte d'un diamant, ce qui rend difficile la distinction entre les produits russes et les autres.

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Le G7 a annoncé au début du mois une feuille de route en trois étapes progressives :

  • d'ici le 1er janvier, imposer des restrictions sur les importations de diamants extraits, traités ou produits en Russie, à l'exception des diamants à usage industriel.

  • D'ici au 1er mars, imposer des restrictions sur les importations de diamants russes traités dans d'autres pays.

  • D'ici au 1er septembre, mettre en place un "mécanisme robuste de vérification et de certification basé sur la traçabilité" pour les diamants bruts. Ce système devrait être mis en place dans les pays occidentaux qui sont de "grands importateurs" de diamants bruts, comme la Belgique.

Le G7 a ouvert la porte à la coopération avec des pays qui ne font pas partie du groupe mais qui ont un intérêt majeur dans l'industrie diamantaire, comme l'Inde et les Émirats arabes unis.

"Nous poursuivrons les consultations entre les membres du G7 et avec d'autres partenaires, y compris les pays producteurs et les pays fabricants, en vue de mettre en place des contrôles complets pour les diamants produits et traités dans des pays tiers", indique la déclaration commune.

Les sanctions de l'UE approuvées lundi s'appuient sur ce plan et fournissent la base juridique nécessaire pour faire de l'interdiction d'importation une réalité.

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Le plan de l'Union européenne reprendra le calendrier établi par le G7.

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