Exclusif : l’office antifraude de l’UE étudie deux plaintes contre l’établissement européen de la propriété intellectuelle

Le bureau de l'EUIPO à Alicante
Le bureau de l'EUIPO à Alicante Tous droits réservés Flickr/Creative Commons/Kristof Roomp
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Par Jeremy Fleming-JonesCynthia Kroet
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Cet article a été initialement publié en anglais

Deux plaintes déposées au cours de l'année écoulée couvrent plusieurs nominations, elles évoquent des irrégularités dans la présélection, de la partialité, du népotisme et de la corruption.

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L'Office européen de lutte antifraude (OLAF) a reçu deux plaintes concernant des fraudes dans le cadre du recrutement à l'Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO), basé à Alicante, révèle Euronews, d'après deux sources proches du dossier.

Les deux requêtes ont été déposées au cours de l'année dernière et concernent plusieurs processus de recrutement et de sélection. Elles font état d'irrégularités fréquentes dans le travail des comités de présélection, dans le but de présenter des candidats uniques à la sélection ou de favoriser des candidats spécifiques.

Dans deux des procédures de recrutement faisant l'objet des plaintes, des autorités municipales proches des locaux de l'EUIPO à Alicante auraient été impliquées dans des actes de corruption. Des accusations de népotisme dans le cadre du recrutement sont aussi formulées.

Les plaintes évoquent des fréquentes nominations du personnel de gestion de l'EUIPO par le comité de gestion et du budget de l'agence, et des allégations selon lesquelles le personnel impliqué dans les processus de nomination a été sévèrement influencé.

Les requêtes soulignent que ce comportement constitue une fraude dans la mesure où les emplois ont injustement assuré un avantage financier aux bénéficiaires.

Brevets

L'EUIPO, créé il y a une trentaine d'années en Espagne, est responsable de l'enregistrement des marques communautaires et des dessins ou modèles communautaires. Ces droits de propriété intellectuelle sont reconnus dans l'Union européenne. Chaque année, l’établissement enregistre quelque 135 000 marques communautaires et environ 100 000 dessins ou modèles.

L'Office est susceptible d'obtenir de nouvelles compétences en vertu des règles proposées par la Commission européenne en avril de l'année dernière concernant les brevets essentiels standard, dans le but d'harmoniser les approches fragmentées de l'application des licences de brevets dans l'ensemble de l'UE.

Selon ces plans, l'EUIPO abritera un centre de compétence chargé d'administrer les bases de données, un registre des brevets essentiels et de surveiller l'arbitrage des litiges liés à l'octroi de licences de brevets essentiels.

L'EUIPO, qui compte environ 1 100 employés, n'est pas soumis au contrôle de la commission budgétaire du Parlement européen ou de la Commission, car il est entièrement autofinancé par les taxes d'enregistrement. Son budget annuel pour 2023 s'élève à environ 456 millions d'euros.

Le service juridique du Parlement européen a abordé les procédures de sélection de l'EUIPO pour son poste de directeur exécutif dans un avis de 2020. Il estimait que le conseil d'administration devait proposer plus d'un candidat à l'approbation des États membres de l'UE afin de ne pas limiter le pouvoir de décision des pays.

Le 1er octobre 2023, le Portugais João Negrão a pris ses fonctions de directeur exécutif de l'EUIPO, succédant à Christian Archambeau, un ressortissant belge en poste depuis 2018.

En réponse à une question du Parlement européen sur le processus de sélection du directeur exécutif l'année dernière, le commissaire européen en charge du Marché intérieur Thierry Breton a noté que plus d'un candidat avait été présélectionné.

Recommandations

L'OLAF, mandaté par l'UE dans le but de protéger les intérêts financiers de l'Union, ne peut émettre des recommandations que dans les cas où il mène une enquête à la suite d'une plainte et lorsque ses investigations permettent effectivement de détecter une fraude. Il appartient alors à la Commission ou aux autorités nationales de prendre les mesures qui s'imposent.

En 2022, l'OLAF a conclu plus de 250 affaires et a recommandé le recouvrement de plus de 426 millions d'euros au profit du budget de l'UE à la suite de fraudes et d'irrégularités. Il a également enquêté sur des soupçons de mauvaise conduite de la part du personnel et des membres des institutions de l'UE.

"Nous n'avons aucun commentaire à faire", explique le service de presse de l'OLAF. "En règle générale, l'OLAF ne peut ni confirmer, ni infirmer, ni commenter les plaintes qu'il a reçues ou non, ni les cas qu'il traite ou non", précise le communiqué, "ceci afin de protéger la confidentialité des éventuelles plaintes, enquêtes ou procédures judiciaires qui en découlent, ainsi que pour garantir le respect des données personnelles et des droits procéduraux".

Le porte-parole de l'EUIPO répond que l'agence n'est au courant d'aucune plainte de l'OLAF.

"Toutes les procédures de sélection à l'EUIPO sont ouvertes, équitables et transparentes et sont régies par le statut des fonctionnaires, le régime applicable aux autres agents de l'UE et les règles d'application pertinentes, adoptées après accord de la Commission et alignées sur toutes les autres agences de l'UE, et sont soumises à un contrôle judiciaire", ajoute le porte-parole.

La déclaration de l'EUIPO précise que la Cour de justice de l'UE, l'institution compétente pour contrôler les décisions de l'EUIPO, "n'a soulevé aucune irrégularité et n'a annulé aucune procédure de sélection de l'EUIPO, c'est pourquoi nous réfutons toutes les fausses allégations non fondées", ajoutant que "tout le monde a le droit de se plaindre, mais cela ne veut pas dire que tout le monde a raison".

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La Commission européenne n'a pas répondu à une demande de commentaire.

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