Quels sont les avantages d'être député européen ?

Par Euronews

Publié le 29/02/2024 - 17:22

Cet article a été initialement publié en anglais

A l'approche des élections européennes de 2024, Euronews se penche sur les avantages liés à la fonction de député européen, notamment une allocation de dépenses et un parachute doré.

De l'allocation de dépenses au parachute doré, le statut de législateur européen présente de nombreux avantages, mais aussi de nombreuses conditions. Voici une liste des principaux avantages liés à la fonction de député européen.

Le salaire

Chaque membre du Parlement européen perçoit le même salaire brut, quel que soit le nombre d'années passées en fonction. Ce montant s'élève à 10 075,42 euros par mois à partir de juillet 2023. Après impôts et assurances, le total mensuel s'élève à 7 853,89 euros. En effet, de nombreux États membres exigent de leurs députés européens qu'ils s'acquittent d'un impôt national supplémentaire. Le montant net final dépend donc du pays d'origine du député et de sa politique fiscale.

En France, les députés nationaux gagnent un salaire mensuel brut de 7 637 € (5 676 € nets) à partir de janvier 2024.

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Dépenses générales

Pour gérer les frais de bureau dans leur circonscription, y compris les ordinateurs, les téléphones, l'organisation de conférences ainsi que le loyer et les fournitures de bureau, une indemnité de frais généraux de 4 950 € est budgétisée par mois à partir de janvier 2024. Cette allocation est très controversée car la somme peut être déposée directement sur les comptes bancaires personnels des députés - et ils ne sont pas tenus de divulguer la façon dont l'argent a été dépensé. Alors que les députés doivent présenter des factures pour se faire rembourser leurs frais de voyage, l'indemnité de frais généraux ne fait l'objet d'aucune surveillance ni d'aucun contrôle.

Et cela ne semble pas près de changer. En septembre 2018, la Cour de justice de l'Union européenne a confirmé le refus du Parlement européen d'accorder aux journalistes l'accès aux documents relatifs aux dépenses des députés européens au titre de l'indemnité de frais généraux, estimant que le traitement de plus de quatre millions de documents pour toutes les demandes constituait une "charge administrative excessive".

Parachute doré

Lorsqu'un député européen n'est plus en fonction, un atterrissage en douceur avec un parachute doré l'attend s'il a été en fonction pendant au moins un an. Les législateurs européens ont droit à une indemnité transitoire équivalente à un mois de salaire pour chaque année de mandat, mais pour une durée maximale de deux ans. Cela signifie qu'un député européen sortant peut gagner jusqu'à 241 810 euros s'il n'exerce pas d'autres fonctions au sein du Parlement ou dans la fonction publique. Si un ancien député européen accepte un mandat ailleurs, son nouveau salaire sera déduit de l'indemnité transitoire.

Si l'ancien député prend un emploi dans le secteur privé ou ailleurs en dehors de la fonction publique, l'intégralité de l'allocation est maintenue, quelle que soit la raison pour laquelle le député a quitté son siège au Parlement.

"Le droit à l'indemnité transitoire ne concerne pas seulement les eurodéputés qui ne sont pas réélus lors des élections européennes, mais également les eurodéputés qui, quelle que soit la raison, mettent fin à leur mandat au milieu de la législature (prise d'un autre poste, départ du [Parlement européen])", a expliqué un porte-parole du Parlement européen, à euronews.

Frais de voyage de plus de 4 000 euros

Les eurodéputés sont remboursés pour leurs déplacements lors des réunions du Parlement européen, mais seulement s'ils fournissent des justificatifs. Selon le site Internet du Parlement, ces frais comprennent

jusqu'à un maximum d'un billet d'avion en classe affaires (ou similaire), ou d'un billet de train en première classe, ou 0,58 € par km pour les trajets en voiture (jusqu'à un maximum de 1000 km)
des indemnités fixes basées sur la distance et la durée du voyage pour couvrir d'autres frais de déplacement (tels que les péages autoroutiers, les frais d'excédent de bagages ou les frais de réservation).

Les députés européens peuvent se faire rembourser leurs frais de voyage, d'hébergement et autres frais connexes jusqu'à un montant annuel maximum de 4 940 euros pour des activités en dehors de leur pays d'origine.

Indemnité journalière

Les législateurs européens reçoivent aussi une indemnité forfaitaire de 350 euros pour "couvrir les frais d'hébergement et les frais connexes pour chaque jour où les députés sont présents à Bruxelles ou à Strasbourg dans le cadre de leurs activités officielles". Cela peut comprendre les notes d'hôtel, les repas et "toutes les autres dépenses nécessaires", selon le Parlement européen. Les députés ne reçoivent l'intégralité de l'indemnité que s'ils signent un registre confirmant leur présence.

Il n'y a qu'un hic : les députés doivent se présenter et voter. Si les députés manquent plus de la moitié des votes par appel nominal en séance plénière, l'indemnité journalière est réduite de moitié et ramenée à 175 euros.

Pour les réunions en dehors du Parlement européen, l'indemnité est de 175 euros, à condition que les députés signent le registre de présence. Dans ce cas, les frais d'hôtel sont remboursés séparément.

Budget pour le personnel

Depuis juillet 2023, chaque député dispose d'un budget mensuel de 28 696 euros pour couvrir tous les coûts liés au recrutement d'assistants personnels, y compris leurs salaires et avantages. La répartition des fonds est basée sur l'embauche d'un maximum de trois assistants accrédités - principalement basés à Bruxelles - bien que sous certaines conditions, quatre puissent être autorisés, selon le Parlement européen. Au moins un quart du budget mensuel (7 174 euros) doit y être consacré.

Pour l'embauche d'assistants locaux basés dans l'Etat membre du député, il est possible d'utiliser jusqu'à 75 % de ce budget mensuel (21 522 euros).

Le budget mensuel peut également couvrir les stagiaires, les agents payeurs, les prestataires de services que l'eurodéputé embaucherait, a affirmé un porte-parole à euronews.

Il y a une règle de recrutement principale lorsqu'il s'agit d'embaucher des assistants personnels : aucun parent proche n'est autorisé.

Accès à la voiture et au bureau

Comme c'est le cas pour de nombreux parlements nationaux, le Parlement européen met à disposition des bureaux, situés à Strasbourg et à Bruxelles. Les députés européens ont également accès aux véhicules officiels du Parlement pour les affaires officielles lorsqu'ils se trouvent dans l'une ou l'autre de ces villes.

La pension

Les députés européens ont droit à une pension à partir de 63 ans. Cette pension est égale à 3,5 % du salaire pour chaque année complète de mandat, mais ne dépasse pas 70 % au total. Le coût de ces pensions est imputé au budget de l'Union européenne.