L'exécutif européen se dit prêt à trouver une solution alternative, compatible avec les principes de l'OMC, avec le gouvernement chinois.
PUBLICITÉBruxelles a l'intention d'imposer des droits définitifs sur les importations de véhicules électriques à batterie (BEV) chinois, a annoncé mardi la Commission européenne, se rapprochant ainsi d'une solution à long terme pour protéger l'industrie locale des BEV de la concurrence déloyale de Pékin.
Dans le projet de conclusions finales de son enquête anti-subventions, partagé avec les producteurs chinois de BEV ainsi qu'avec les gouvernements chinois et européen mardi, la Commission a dévoilé les taux de droits de douane définitifs qu'elle envisage pour une série de producteurs de BEV.
S'ils sont approuvés par les États membres de l'UE, ces taux s'appliqueront pendant cinq ans à compter de leur adoption, ce qui signifie que les producteurs chinois seront contraints d'augmenter leurs prix à plus long terme.
Les taux ont été légèrement revus à la baisse pour trois fabricants chinois - BYD (17 %), Geely (19,3 %) et SAIC (36,3 %) - après que les entreprises ont contesté les taux provisoires imposés par Bruxelles au début du mois de juillet.
Le taux de droit applicable à l'entreprise américaine Tesla, qui bénéficie également de certaines subventions chinoises, est prévu à 9 %. Bruxelles affirme que l'entreprise a pleinement coopéré à son enquête et a fourni un tableau complet des subventions qu'elle reçoit du gouvernement chinois, ce qui lui a permis de bénéficier d'un taux de droit plus bas.
Le taux de droit global pour les producteurs de BEV basés en Chine qui ont coopéré à l'enquête de la Commission, mais qui ont été échantillonnés individuellement a été revu à la hausse, passant de 20,8 % à 21,3 %. Le taux applicable aux sociétés n'ayant pas coopéré a été revu à la baisse, passant de 37,3 % à 36,3 %.
La Commission a déclaré que cela était dû à une erreur dans ses méthodes de calcul qui a maintenant été corrigée.
L'exécutif a également annoncé qu'il ne percevrait pas rétroactivement de droits pour les importations de BEV chinoises qu'il enregistre depuis mars de cette année, après avoir constaté qu'il n'y avait pas de preuve de préjudice matériel pour les entreprises de l'UE, mais seulement une "menace" de préjudice économique.
Discussions "intensives" avec Pékin
Les entreprises concernées ou le gouvernement chinois disposent à présent d'un délai de dix jours pour présenter leurs observations et peuvent également demander à être entendus par la Commission. Le taux de droit définitif devrait s'appliquer à partir du 31 octobre au plus tard.
Les discussions entre Bruxelles et Pékin se sont intensifiées ces derniers mois, alors que se profile la perspective de représailles chinoises et d'une véritable guerre commerciale.
Le projet de mesures présenté mardi donne un premier aperçu des droits de douane à long terme auxquels les fabricants chinois de BEV pourraient être soumis pour importer leurs produits dans l'UE. Il fait suite à l'enquête antisubventions menée pendant neuf mois par l'Union européenne, qui a révélé que Pékin accordait de généreuses subventions à l'ensemble de la chaîne de valeur des BEV, ce qui conférait aux entreprises chinoises un avantage déloyal et menaçait d'asphyxier l'industrie nationale de l'Union européenne en faisant baisser artificiellement les prix.
Les BEV bon marché fabriqués en Chine ont inondé le marché de l'UE ces dernières années, passant d'une part de marché de 3,9 % en 2002 à 25 % à la fin de 2023, selon la Commission. Cette situation a suscité des inquiétudes quant à l'éventualité d'un préjudice économique supplémentaire pour une industrie européenne déjà à la traîne par rapport à ses concurrents mondiaux.
L'enquête et les droits de douane qui en découlent sont devenus le point culminant des efforts européens pour faire face aux pratiques commerciales agressives de la Chine, et ont provoqué une prise de bec entre Bruxelles et Pékin, qui a déposé une plainte auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
La Commission déclare qu'elle reste ouverte à l'identification d'une "solution alternative et efficace" avec Pékin, dans le respect des principes de l'OMC.
L'UE doit agir avant que "les travailleurs ne soient licenciés et les usines fermées".
L'enquête s'est également révélée source de division au sein de l'Union européenne, Berlin étant le plus sceptique quant à l'attitude musclée de Bruxelles. Les principaux constructeurs automobiles allemands, tels que BMW, Mercedes-Benz et Volkswagen, qui ont tous des sites de production en Chine, ont mis en garde contre les répercussions potentielles sur les chaînes de valeur européennes.
PUBLICITÉMais Bruxelles a toujours défendu l'enquête et les mesures punitives qui en découlent comme étant nécessaires pour éviter que l'Europe ne devienne un désert industriel aux dépens des puissances émergentes.