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Le gouvernement français veut une nouvelle loi sur l'immigration pour 2025

La porte-parole du gouvernement français, Maud Bregeon, arrive à la réunion hebdomadaire du cabinet au palais de l'Élysée, jeudi 10 octobre 2024 à Paris.
La porte-parole du gouvernement français, Maud Bregeon, arrive à la réunion hebdomadaire du cabinet au palais de l'Élysée, jeudi 10 octobre 2024 à Paris. Tous droits réservés  AP
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Par Katy Dartford
Publié le
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Les nouvelles mesures, qui pourraient inclure la prolongation de la détention et la limitation de la régularisation des migrants, pourraient susciter de nouvelles divisions au sein du Parlement français.

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Le gouvernement français milite pour une nouvelle loi sur l'immigration d'ici le début de l'année 2025, selon la porte-parole Maud Bregeon, qui a annoncé les plans sur BFMTV. Cette initiative intervient juste un an après le dernier projet de loi sur l'immigration, qui a connu de fortes divisions au Parlement et au sein de la coalition du président Macron.

Mme Bregeon a déclaré que le nouveau projet de loi comprendrait des mesures visant à prolonger la période de détention des sans-papiers considérés comme une menace, de 90 jours à 210 jours. "Nous n'excluons pas d'autres dispositions", a-t-elle déclaré, "nous devons nous adapter à l'évolution des défis sécuritaires".

Elle a défendu la position du ministre de l'intérieur Bruno Retailleau sur ces mesures plus strictes, en déclarant : "Bruno Retailleau, dont la mission est de garantir la sécurité des Français, n'aura pas à s'excuser d'avoir des idées". M. Bregeon a déclaré qu'il ne devrait y avoir "aucun tabou" lorsqu'il s'agit de protéger le public.

Cette annonce intervient moins d'un an après la loi sur l'immigration, adoptée en janvier 2024, qui a été approuvée suite à l'abstention du Rassemblement national (RN). La loi précédente avait suscité l'opposition du camp d'Emmanuel Macron et entraîné la démission du ministre de la santé, Aurélien Rousseau.

Le gouvernement vise également à renforcer les règles de régularisation, en limitant l'éligibilité des sans-papiers, en particulier dans les cas familiaux. Il réexaminera les articles précédemment rejetés par le Conseil constitutionnel afin d'aligner davantage la loi sur les propositions de la droite.

Malgré l'absence de majorité à l'Assemblée nationale, Mme Bregeon a déclaré que le gouvernement ne chercherait pas activement à obtenir le soutien du Rassemblement national, dirigé par Marine Le Pen, dont la position dure sur l'immigration n'est pas négociable. Au lieu de cela, elle a déclaré que l'exécutif s'engagerait avec tous les groupes parlementaires pour obtenir un large consensus sur le nouveau projet de loi.

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