L'exécutif européen finalise une liste de produits américains à cibler en représailles aux droits de douane imposés aux olives noires espagnoles par Washington en 2017, lors du premier mandat de Donald Trump.
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La Commission européenne pourrait bientôt imposer des droits de douane sur plusieurs produits américains, dans le cadre d'une querelle commerciale de longue date sur les olives noires espagnoles, a indiqué un porte-parole à Euronews.
En 2017, lors du premier mandat de Donald Trump, les États-Unis ont imposé des taxes de 30 à 44 % sur les importations d'olives noires espagnoles, affirmant que les producteurs américains étaient lésés par les subventions de l'UE accordées aux agriculteurs espagnols dans le cadre de la politique agricole commune (PAC).
Une décision que l'UE a contesté auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et qui a donné lieu à une bataille juridique de quatre ans, qui a officiellement conclu en novembre 2021 que les actions de l'administration américaine étaient contraires aux règles de l'OMC.
Malgré la résolution de l'affaire initiale, la Commission européenne affirme que les États-Unis n'ont pas tenu compte des recommandations de l'OMC et a déposé le vendredi 15 novembre une demande auprès de l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC pour obtenir l'autorisation d'appliquer des droits de douane de rétorsion.
L'OMC doit examiner et approuver cette demande lors d'une réunion le lundi 25 novembre.
"Cela permettrait à l'UE d'imposer des droits de douane sur les produits américains afin de compenser les effets économiques négatifs des droits de douane américains illégaux, jusqu'à ce que les États-Unis se conforment à la décision de l'OMC", a déclaré le porte-parole de la Commission à Euronews.
Quels produits américains seront ciblés ?
L'Union européenne est en train de finaliser une liste de produits spécifiques qui seront ciblés par ses contre-mesures, poursuit le porte-parole.
Selon le principe général de l'OMC, la partie plaignante doit cibler en priorité les produits du même secteur que ceux soumis à des droits illégaux.
Si cela n'est pas possible ou inefficace, l'OMC autorise alors la mise en place de contre-mesures sur des produits d'autres secteurs.
"Les mesures devraient concerner des exportations de biens américains d'une valeur de 35 millions d'euros, mais pas nécessairement dans le domaine de l'agriculture", explique à Euronews John Clarke, ancien haut fonctionnaire de la Commission qui a précédemment dirigé la délégation de l'UE auprès de l'OMC.
Lors de précédents différends commerciaux, la Commission européenne avait stratégiquement ciblé des produits tels que le bourbon américain et les motos Harley-Davidson.
Les États-Unis restent le plus grand marché au monde pour les olives espagnoles, représentant environ 35 % des exportations totales.
Crainte d'un conflit commercial plus large avec les États-Unis
Ces nouveaux développements interviennent dans un contexte de préoccupations pour les relations commerciales entre l'UE et les États-Unis.
Le prochain président américain Donald Trump envisage en effet de mettre en place des droits de douane allant jusqu'à 20 % sur les importations européennes, qui pourraient menacer certains des marchés européens clés, dont l'Espagne.
"Nous regrettons que les États-Unis ne se soient pas conformés [aux conclusions de l'OMC] et que les efforts diplomatiques n'aient pas abouti à l'élimination des droits de douane imposés aux producteurs espagnols depuis 2018", a déclaré à Euronews un porte-parole du lobby des agriculteurs de l'UE, Copa Cogeca.
Selon le groupe, les producteurs d'olives espagnols ont dépensé 17 millions d'euros en frais juridiques et ont perdu près de 300 millions d'euros d'exportations vers les États-Unis depuis l'imposition des droits de douane.