Lundi 28 avril, Gérald Darmanin a annoncé vouloir rétablir une contribution pécuniaire des détenus aux coûts de leur incarcération. L'objectif de la réforme est d'améliorer les conditions de travail des gardiens de prison.
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Ce lundi 28 avril 2025, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a déclaré vouloir faire payer des frais d’incarcération aux détenus. Cette volonté du garde des Sceaux devra nécessiter le passage d'une loi pour être mise en œuvre.
C'est dans un courrier adressé aux agents de l’administration pénitentiaire, que le ministre de la Justice a annoncé, qu’il allait modifier la loi afin que les détenus participent aux frais d’incarcération. Ce qui permettra, selon lui, d'améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires.
"Jusqu’à 2003, les détenus participaient aux frais d’incarcération. Comme il y a un forfait hospitalier, il y avait un forfait de présence dans la prison, a-t-il expliqué. Je vais rétablir ces frais d’incarcération."
Gérald Darmanin évalue le coût de fonctionnement des prisons françaises à " 10 millions d’euros par jour, quasiment quatre milliards d’euros par an."
Il a précisé qu'il n'allait "pas faire payer les quatre milliards aux détenus, bien évidemment, mais une participation aux frais, au service public de la justice ".
La proposition de loi doit être examinée prochainement à l’Assemblée nationale.
Les prisons françaises jugées "indignes"
En matière de surpopulation pénitentiaire, l'Hexagone continue de battre des records : au 1er mars, lors du dernier record établi 82 152 personnes étaient détenues dans les établissements pénitentiaires français, pour un total de 62 539 places disponibleы, ce qui représente une densité carcérale globale de 131,7%, selon les données fournies par le ministère de la Justice.
En 2020, la France a été épinglée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour sa surpopulation carcérale à la suite d'une plainte déposée par une trentaine de détenus.
La CEDH note que "les taux d'occupation des prisons concernées témoignent d'un problème structurel". Elle a préconisé à Paris "l'instauration de mesures globales visant à éliminer la surpopulation carcérale, améliorer les conditions matérielles de détention et mettre en place un recours préventif effectif ".
En plus de ces recommandations, la justice européenne a condamné la France à payer près de 500 000 euros aux différents détenus.
En 2023, la justice européenne a une nouvelle fois condamné le pays pour "les conditions de détention subies" par trois détenus de la prison de Fresnes.
Quand ils ont porté l'affaire devant la Cour, les trois plaignants se trouvaient dans une prison située en périphérie de Paris où "le taux d'engorgement s'élevait à 197 %" au 1er janvier 2019, selon un communiqué la juridiction basée à Strasbourg.