Le quorum n'a été atteint pour aucune des cinq questions sur la citoyenneté et le travail. Les bureaux de vote ont fermé à 15 heures dans toute l'Italie, avec un taux de participation de 30 %.
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Les cinq questions sur le travail et la citoyenneté n'ont pas permis d'atteindre le quorum de 50 % nécessaire à la validité du référendum.
Le taux de participation, basé sur les données de plus de 60 000 sections sur 61 591, est légèrement supérieur à 30 %.
À la fermeture des bureaux de vote, ce lundi 9 juin à 15 heures, le dépouillement a commencé pour les cinq scrutins référendaires et pour les élections locales.
Pour le référendum sur le travail, le "oui" était en tête, avec environ 85 % sur les quatre questions. Le "oui" était également en tête pour la question numéro cinq sur la citoyenneté, avec 60 %.
Quel que soit le résultat, les référendums abrogatifs n'auront aucun effet : une condition préalable est qu'au moins 50 % + 1 des électeurs éligibles doivent voter (quorum).
Détails des cinq questions du référendum
Question n° 1 - Contrat de travail à protection renforcée - Réglementation des licenciements abusifs : abrogation
Imprimée sur un bulletin de vote vert clair, la première question concernait le "Jobs Act" et appelait à voter sur l'abrogation ou non de la partie de la loi qui contient la discipline sur les licenciements prévue par le "contratto a tutele crescenti", introduit en 2015 et qui a déjà fait l'objet de plusieurs décisions de justice et interprétations.
Si le "oui" l'avait emporté, il aurait permis la réintégration du travailleur licencié illégalement qui, en raison de la suppression de l'article 18 du statut des travailleurs, n'y a pas droit.
Avec le "non", cette partie de la loi sur l'emploi reste inchangée et la réintégration du travailleur dans l'entreprise ne peut avoir lieu qu'en cas de licenciement discriminatoire, pour des raisons liées à des idées politiques ou religieuses, pendant un congé de maternité ou de mariage, ou seulement verbalement, ou en cas de licenciement disciplinaire injustifié. Dans les autres cas, l'indemnité économique reste valable.
Question n° 2 - Petites entreprises - Licenciements et indemnités : abrogation partielle
Imprimée sur un bulletin de vote orange, la deuxième question concernait l'indemnité pour licenciement abusif des salariés des petites entreprises, qui ne peut actuellement excéder six mois de salaire.
Si le "oui" l'avait emporté, la limite aurait été supprimée et l'indemnité aurait pu être plus importante. Avec le "non", le maximum de six mois de salaire est maintenu.
Question n° 3 - Abrogation partielle des règles relatives à l'imposition d'une limite temporelle aux contrats de travail, à la durée maximale et aux conditions de prolongation et de renouvellement
Imprimée sur carte grise, la troisième question concerne toujours le Jobs Act de 2015, mais dans ce cas, elle porte sur les contrats à durée déterminée, modifiés ensuite par le gouvernement Conte, puis par l'actuel gouvernement Meloni avec le décret sur le travail. Il est proposé de réintroduire l'obligation d'indiquer la raison pour laquelle on a l'intention d'utiliser un tel contrat et non un contrat plus long, même pour les contrats de travail de moins de 12 mois, afin d'assurer une plus grande protection des travailleurs précaires.
Si le "oui" l'avait emporté, le motif aurait été réintroduit pour les contrats de travail de moins de 12 mois. Avec le "non", la législation reste en vigueur, qui exclut pour les renouvellements et les prolongations la nécessité de clauses causales pour les contrats jusqu'à 12 mois et introduit de nouvelles clauses causales pour les contrats entre 12 et 24 mois, y compris celle pour les besoins techniques, organisationnels ou de production identifiés par les parties en l'absence de disposition contractuelle, qui peut être stipulée jusqu'à la fin de l'année.
Question n° 4 - Exclusion de la responsabilité solidaire du donneur d'ordre, du preneur d'ordre et du sous-traitant pour les accidents subis par le salarié du preneur d'ordre ou du sous-traitant, en raison des risques spécifiques à l'activité des preneurs d'ordre ou des sous-traitants : Abrogation
Imprimée sur un bulletin de vote rouge rubis, la quatrième question concernait la loi dite de consolidation de 2008 et visait à étendre la responsabilité de l'entreprise contractante, qui ne couvre actuellement que les risques généraux, aux accidents spécifiquement liés au type de travaux exécutés. aux décès sur les chantiers.
Le référendum visait àabroger la règle qui exclut la responsabilité conjointe et solidaire du maître d'ouvrage, de l' entrepreneur et du sous-traitant pour les accidents et incidents de ce type. Si le "oui" l'avait emporté, la responsabilité de chacun pour les blessures et les accidents des travailleurs aurait été supprimée. Avec un vote négatif, la responsabilité du donneur d'ordre reste limitée.
Question n° 5 - Citoyenneté italienne - Réduction de moitié, de 10 à 5 ans, de la durée de résidence légale en Italie des étrangers majeurs non ressortissants de l'Union européenne pour la demande d'octroi de la citoyenneté italienne
Imprimée sur un carton jaune, la cinquième et dernière question concerne l'obtention de la citoyenneté italienne pour les étrangers. Elle proposait de réduire de moitié la période de résidence légale en Italie, fixée par l'article 9 de la loi 91 de 1992, à l'issue de laquelle un ressortissant d'un pays tiers est autorisé à demander la citoyenneté italienne.
Si le "oui" l'avait emporté , la période de résidence requise aurait été ramenée de 10 à 5 ans. Avec le "non", l'exigence minimale actuelle est maintenue.