Les Italiens sont appelés à se prononcer sur la précarité et la sécurité de l'emploi, ainsi que sur les conditions d'acquisition de la nationalité italienne. Le vote aura lieu toute la journée du dimanche et jusqu'à 15 heures le lundi.
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Les citoyens sont appelés à voter les dimanche 8 et lundi 9 juin sur cinq référendums en conjonction avec les élections locales dans diverses régions et municipalités d'Italie.
Ces référendums ont été promus par des organisations syndicales et civiques et portent sur des questions qui ont divisé la politique ces dernières années, à savoir la réforme du marché du travail et l'accueil et l'intégration des migrants dans notre pays.
Il s'agit de questions qui abrogent des réglementations existantes. Outre le "OUI" et le "NON" en termes absolus, les référendums doivent atteindre un quorum pour être valides : au moins 50 % plus un des électeurs éligibles doivent voter.
Les Italiens peuvent voter de 7 heures à 23 heures le dimanche et de 7 heures à 15 heures le lundi. Pour la première fois, les personnes ayant quitté leur commune de résidence depuis au moins trois mois pour des raisons d'études, de travail ou de santé ne seront pas obligées de rentrer chez elles pour voter (les personnes à l'étranger peuvent demander à voter par correspondance).
Quels sont les cinq référendums pour lesquels il faut voter en juin ?
Voici les cinq questions référendaires en détail. Quatre (carte verte, carte orange, carte grise, carte rouge) concernent les contrats de travail et une (carte jaune) la citoyenneté italienne.
Question n° 1 - Abrogation : contrat de travail à protection croissante - réglementation des licenciements illégaux
Le premier référendum est celui qui figure sur le bulletin de vote vert. Il concerne le "Jobs Act" et demande de voter sur l'abrogation ou non d'une partie de la loi, celle qui contient la discipline sur les licenciements prévue par le contrat à protection croissante, introduit en 2015 et qui a déjà fait l'objet de plusieurs jugements et interprétations de la part du pouvoir judiciaire.
- Voter OUI permet la réintégration du travailleur licencié illégalement, qui à ce jour n'y a pas droit (en raison de l'annulation de l'article 18 du Statut des travailleurs).
- En votant NON, cette partie du Jobs Act reste inchangée.
Question 2 - Abrogation partielle : Petites entreprises - Licenciements et indemnités
Le deuxième référendum figure sur le bulletin orange. En vertu de la législation actuelle, les indemnités pour licenciement abusif dans les petites entreprises ne peuvent excéder six mois de salaire.
- En votant OUI, cette limite sera supprimée et l'indemnité pourra être plus importante.
- En votant NON, l'indemnité maximale de six mois est maintenue.
Question n° 3 - Abrogation partielle : Règles relatives à l'imposition d'une limite temporelle aux contrats de travail, à la durée maximale et aux conditions de prolongation et de renouvellement
Le troisième référendum porte sur la carte grise. Il s'agit de s'exprimer sur la possibilité pour les entreprises d'embaucher avec des contrats à durée déterminée. Il est proposé de réintroduire l'obligation d'indiquer la raison de l'utilisation d'un tel contrat (et non d'un contrat plus long) également pour les contrats de travail de moins de 12 mois, afin d 'offrir une plus grande protection aux travailleurs précaires .
- Voter OUI, c'est réintroduire la causalité pour les contrats de travail de moins de 12 mois.
- Levote NON laisse le règlement en l'état.
Question n°4 - Abrogation : Exclusion de la responsabilité conjointe et solidaire du donneur d'ordre, du preneur d'ordre et du sous-traitant pour les accidents subis par le travailleur du preneur d'ordre ou du sous-traitant, en raison des risques spécifiques inhérents à l'activité des preneurs d'ordre ou des sous-traitants.
La quatrième question figure sur le carton rouge. Elle vise à étendre la responsabilité de l'entreprise contractante, qui ne couvre actuellement que les risques généraux, aux accidents spécifiquement liés au type de travail effectué.
Pensez aux décès sur les chantiers de construction.
Le référendum vise à abroger la règle qui exclut la responsabilité conjointe et solidaire du maître d'ouvrage, de l'entrepreneur et du sous-traitant pour les accidents et les blessures de ce type.
- Voter OUI, c'est rendre chacun responsable des blessures et accidents des travailleurs.
- En votant NON , la responsabilité du donneur d'ordre reste limitée.
Question n°5 - Abrogation partielle : Citoyenneté italienne - Réduction de moitié, de 10 à 5 ans, de la durée de résidence légale en Italie d'un étranger majeur non ressortissant de l'UE pour la demande d'octroi de la citoyenneté italienne
La cinquième question figure sur l'onglet jaune. Elle propose de réduire de moitié la période de résidence légale en Italie, fixée par l'article 9 de la loi 91 de 1992, à l'issue de laquelle un ressortissant d'un pays tiers a le droit de demander la citoyenneté italienne.
- En votant OUI, la période de résidence requise est réduite de 10 à 5 ans.
- En votant NON , l'exigence minimale actuelle est maintenue.
