L'exécutif de l'UE a relancé sa directive sur l'égalité de traitement après l'avoir retirée de sa feuille de route pour 2025. Cependant, la proposition reste bloquée au Conseil, où il n'y a toujours pas d'unanimité.
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La Commission européenne a relancé sa proposition de directive sur l'égalité de traitement, visant à étendre les protections contre les discriminations au-delà du lieu de travail, après avoir abandonné l'idée au début de l'année.
"Cette directive comblerait une lacune importante dans la législation européenne en étendant la protection contre la discrimination fondée sur la religion ou les croyances, le handicap, l'âge et l'orientation sexuelle au-delà du domaine de l'emploi", a déclaré un porte-parole de la Commission à Euronews.
Proposée pour la première fois par l'exécutif de l'UE en 2008, la directive est restée bloquée au Conseil de l'UE, malgré des progrès faits dans l'enceinte du Parlement européen.
En février, la Commission a proposé de retirer la proposition de son programme pour 2025, estimant qu'"aucun accord n'était prévisible".
Cette décision a surpris la société civile et d'autres institutions de l'UE, suscitant des critiques rapides.
À l'époque, Alice Bah Kuhnke (Les Verts/Suède), rapporteure sur le dossier au Parlement, a qualifié cette décision de "scandale", exhortant l'UE à intensifier ses efforts et à promouvoir une législation novatrice et ambitieuse face au recul mondial en matière de diversité et d'égalité à la suite des mesures de l'administration de Donald Trump.
"Cette décision porte gravement atteinte à l'engagement de Bruxelles de construire une Union de l'égalité à un moment où les communautés marginalisées ont besoin d'une protection plus grande que jamais", peut-on lire dans une lettre ouverte d'organisations de la société civile travaillant sur la lutte contre les discriminations en Europe.
Aujourd'hui, l'exécutif européen a repris les discussions "après avoir pris en compte la position de soutien exprimée par le Parlement européen et par une large majorité d'États membres au sein du Conseil".
Pour que la proposition anti-discrimination puisse passer à la phase de négociations interinstitutionnelles entre le Parlement, la Commission et les États membres, le Conseil, qui est jusqu'à présent resté divisé sur cette proposition, doit parvenir à un accord unanime.
Comme Euronews l'a rapporté en juin, trois États membres - la République tchèque, l'Allemagne et l'Italie - s'opposent toujours au projet de texte de compromis.
Bien qu'elle en ait fait une priorité, la présidence polonaise n'a pas réussi à obtenir un accord au cours de son mandat de six mois.
Comme nous l'avons déjà rapporté, un document fuité daté du 6 juin et vu par Euronews indique : "En l'absence de toute suggestion de rédaction supplémentaire de la part des États membres ayant des préoccupations en suspens, la présidence n'a pas été en mesure de proposer un nouveau texte de compromis".
Selon un rapport du Service de recherche du Parlement européen (EPRS), l'adoption d'une "directive horizontale sur l'égalité" pourrait générer jusqu'à 55 millions d'euros par an, en améliorant les résultats en matière de santé, le niveau d'éducation et la cohésion sociale pour les personnes exposées au risque de discrimination.
Il appartient désormais à la présidence danoise de relancer les discussions. Le Danemark a confirmé qu'il chercherait à obtenir l'unanimité requise au Conseil et que la directive serait examinée lors de la réunion ministérielle sur les affaires sociales en décembre.