Les contacts entre Bruxelles et Kyiv se poursuivent afin de s'assurer que la nouvelle mouture de la loi préserve l'indépendance des agences ukrainiennes de lutte contre la corruption.
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L'Union européenne suit de près l'évolution de la situation en Ukraine après qu'une réforme qui torpille l'indépendance de deux principales agences anticorruption a donné lieu à la première critique sérieuse de l'UE à l'égard de Kyiv depuis le début de l'invasion à grande échelle de la Russie.
La loi, approuvée par la Rada et promulgué dans la foulée par le président Volodymyr Zelensky à une vitesse qui a pris Bruxelles au dépourvu, a placé le Bureau national ukrainien de lutte contre la corruption (NABU) et le Bureau du procureur spécial anticorruption (SAP) sous le contrôle direct du parquet, nommé par le pouvoir politique.
Le procureur général sera désormais autorisé à sélectionner les affaires traitées par le NABU et le SAP et à les réaffecter à d'autres entités de l'État, ce qui, selon les critiques, risque de donner à l'exécutif le pouvoir d'influencer et éventuellement de faire dérailler des enquêtes très médiatisées. Le parquet pourra également donner des instructions contraignantes aux agences.
Ces amendements vont à l 'encontre de l'avis de la Commission européenne, qui considère le NABU et le SAP comme des pierres angulaires de la lutte contre la corruption. Le rapport sur l'élargissement de l'année dernière soulignait que le SAP était devenu une "entité juridique distincte" du parquet et recommandait que le chef du SAP soit autorisé à ouvrir des enquêtes sur les membres du Parlement "indépendamment" du procureur général.
Face à ce recul, Ursula von der Leyen, cheffe de l'exécutif européen, a personnellement pris contact avec Zelensky.
"La présidente von der Leyen a fait part de ses vives inquiétudes quant aux conséquences des amendements et a demandé des explications au gouvernement ukrainien", a déclaré un porte-parole de la Commission mercredi.
"Le respect de l'État de droit et la lutte contre la corruption sont des éléments fondamentaux de l'Union européenne. En tant que pays candidat, l'Ukraine doit respecter pleinement ces normes. Il ne peut y avoir de compromis", a-t-il poursuivi.
Sous la pression des manifestations massives dans toute l'Ukraine et des avertissements des fonctionnaires européens, Zelensky a revu sa copie et déposé un nouveau projet de loi contenant ce qu'il a appelé "des garanties complètes de l'indépendance des agences anticorruption".
Sa proposition inclut des tests polygraphiques réguliers pour les agents du NABU et du SAP qui ont accès à des documents classifiés.
Le texte a été présenté à la Rada jeudi. Le président du Parlement, Ruslan Stefanchuk, a confirmé qu'il serait examiné le 31 juillet.
"Lors de l'examen de ce projet de loi, je proposerai de l'adopter immédiatement en tant que base et dans son intégralité, et de soutenir sa signature urgente", a-t-il écrit sur X.
Dans une déclaration commune, le NABU et le SAP ont déclaré que la nouvelle loi rétablirait "tous les pouvoirs et toutes les garanties d'indépendance" et ont appelé à son approbation "dès que possible".
Bruxelles s'est félicitée avec prudence de ce revirement.
"Nous saluons le fait que le gouvernement ukrainien prenne des mesures et nous travaillerons avec lui pour nous assurer que nos préoccupations, qui ont été clairement expliquées, sont effectivement prises en compte", a déclaré un porte-parole de la Commission jeudi après-midi, avant que le contenu du projet de loi présidentiel ne soit rendu public.
La Commission est largement satisfaite du projet de texte, a déclaré une source bruxelloise à Euronews, mais ne l'approuvera pas publiquement tant que toutes les objections n'auront pas été levées. Bruxelles a offert une assistance technique à Kyiv pour mettre au point les détails législatifs.
Entre-temps, Volodymyr Zelensky a fait les gros titres après avoir nié avec véhémence l'existence d'une conversation téléphonique avec Ursula von der Leyen.
"Je n'ai pas communiqué avec Ursula von der Leyen ces derniers jours. Tout ce qui a été écrit à ce sujet, tout ce qu'elle m'aurait dit, est faux. Nous n'avons pas eu de conversation", a-t-il déclaré, selon l'agence de presse Interfax-Ukraine.
La Commission n'a pas commenté les dernières remarques du président ukrainien.