Candidature, pourvoi en cassation : Marine Le Pen joue "le fait accompli"

"Pour la France, la Renaissance" : tel est le slogan dévoilé de la quatrième campagne présidentielle de Marine Le Pen, lancée mardi soir au terme d'une journée marathon entre la cour d'appel de Paris, le siège du Rassemblement national et les studios de TF1. Une renaissance, aussi, pour la dirigeante d'extrême droite, dont la perspective de briguer l'Élysée semblait s'être assombrie ces derniers mois.

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Dans une décision historique, les juges de la cour d'appel ont confirmé la culpabilité de Marine Le Pen, ainsi que celle d'autres prévenus, pour avoir industrialisé des pratiques de détournement de fonds publics consistant, pendant plus de 11 ans, à rémunérer sur des fonds du Parlement européen des collaborateurs travaillant en réalité pour le parti.

Les magistrats ont néanmoins réduit la peine d'inéligibilité de Marine Le Pen à 15 mois – déjà purgés – et ramené à un an sa peine d'emprisonnement ferme, aménageable sous surveillance électronique.

Malgré cette nouvelle condamnation et la "gravité" des faits soulignés par la cour d'appel dans un communiqué, la cheffe de file des députés RN a évacué, pour l'heure, la question du port de bracelet. Elle a déclaré vouloir aller "au bout des recours" en se pourvoyant en cassation.

Sur le plateau de Gilles Bouleau, celle qui a continué à clamer son "innocence" a officialisé sa candidature à l'élection présidentielle de 2027, se disant convaincue qu'elle pourra faire campagne sans entrave.

Pour Rachel Garrat-Valcarcel, journaliste politique et autrice de la newsletter "Blocs & Partis", la cour d'appel, "qui n’avait que des coups à prendre dans cette affaire", a laissé à Marine Le Pen le choix de sa candidature. "C'est quand même une petite surprise, ce n'était pas l'option privilégiée", dit-elle à Euronews.

Selon elle, le pourvoi en cassation représente toutefois un risque pour la Marine Le Pen : si la décision définitive lui est défavorable, "cela signifie potentiellement un bracelet au mois de janvier".

"Ce qu’elle fait, c'est jouer le fait accompli : les juges n’oseront pas lui mettre un bracelet dans la dernière ligne droite de la campagne présidentielle", estime Rachel Garrat-Velcarcel.

Loin d'organiser un meeting pour contester l'arrêt de la cour d'appel – comme après la condamnation en première instance – , le parti à la flamme s'est cette fois bien gardé d'attaquer ouvertement la justice.

"Là, ils partent directement en campagne", relève Rachel Garrat-Velcarcel. "C'est malin", ajoute-t-elle, même si le nouveau pari de Marine Le Pen reste "risqué".

Mercredi matin, la désormais candidate de son camp se rendra au marché de la Flèche, sous-préfecture de la Sarthe, l'une des rares villes du Grand Ouest dirigées par un maire RN. Marine Le Pen sera accompagnée de Jordan Bardella, numéro un du parti, qui devra encore prendre son mal en patience avant de jouer les premiers rôles.

Impact "marginal" sur la base RN

Dans une pré-campagne déjà saturée d'intentions de candidature, les adversaires du Rassemblement national tireront eux aussi les enseignements de la journée de mardi : le bulletin de vote risque de porter le nom de Le Pen, et non celui de Bardella.

"Bien sûr que Marine Le Pen a plus d'expérience [que Jordan Bardella], et ce n'est pas rien", reconnaît Rachel Garrat-Velcarcel. "Elle a un lien incontestable avec son électorat, mais on ne peut pas non plus la présenter comme une machine de guerre électorale : ce n’est pas ça qu’on a vu jusqu'ici", poursuit l'analyste.

Alors que l'argument d'une candidate multicondamnée sera naturellement brandi par les adversaires de Marine Le Pen, notamment à gauche, Rachel Garrat-Velcarcel estime que l'électorat RN ne lui en tiendra pas vraiment rigueur. "Mais il se trouve que ce n'est pas le sujet", nuance-t-elle.

"L’électorat du RN est nombreux et solide, mais il n’est absolument pas suffisant pour gagner. La question n’est pas de savoir si les 30 ou 35 % qu'on lui attribue au premier tour vont lui en vouloir : je pense que non, ou très marginalement".

"La vraie question, c'est de savoir si les 15 ou 20 points supplémentaires dont elle a besoin pour l'emporter lui en tiendront rigueur. Et ça, c'est une tout autre question, bien plus compliquée à mon avis pour Marine Le Pen".

Un pourvoir en cassation "pour servir son discours"

Cem Alp, avocat pénaliste au barreau de Lyon, rappelle que la Cour de cassation, si elle est effectivement saisie, "ne rejuge jamais les faits", et ne dira donc pas si la peine prononcée à l'encontre de Marine Le Pen est trop sévère ou trop clémente. "Elle vérifie uniquement que le droit a été correctement appliqué par la cour d'appel", explique l'expert dans un commentaire à Euronews.

À ce stade, rien ne laisse apparaître de violation manifeste du droit. "Ce qui change par rapport au premier jugement, c'est essentiellement le quantum de la peine. En revanche, la culpabilité reste avérée", observe-t-il.

"Pour moi, le pourvoi en cassation ne sert qu'à conforter [Marine Le Pen] dans sa posture où elle clame son innocence, pour servir son discours", soutient l'avocat.

Dans le 20h de TF1, Marine Le Pen a exposé un élément clé de sa stratégie en cassation, se disant "en désaccord" avec l'application de l'article 432-15 du code pénal, relatif au détournement de fonds publics. Elle estime notamment que ce texte ne mentionne en effet pas les élus parmi les personnes susceptibles de tomber sous le coup de cette infraction.

La cour d'appel avait, de son côté, affirmé que cette infraction "s'applique bien au député européen, s'agissant d'une personne chargée d'une mission de service public".

Au-delà du recours lui-même, un important débat juridique porte sur ses conséquences. Comme certains de ses confrères qui se sont exprimés sur l’affaire, Me Alp considère qu’en faisant le choix de la cassation, Marine Le Pen "prend le risque de s'exposer à ce que la peine de première instance redevienne applicable".

Comme il l'a déjà expliqué sur Euronews, selon une jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation datant de 1993, la formation d'un pourvoi contre une décision d'appel pourrait avoir pour effet de rétablir l'exécution provisoire prononcée en première instance. Un jugement bien plus sévère dans le cas de la patronne des députés RN puisqu'il prévoyait quatre ans de prison, dont deux avec sursis, ainsi que cinq ans d'inéligibilité.

Selon l'avocat, le Conseil d'État a repris cette jurisprudence en 2019 avant d'infléchir sa position en 2022. Dans cet arrêt plus récente, il a estimé que lorsqu'une cour d'appel ne prévoit pas l'exécution immédiate d'une peine complémentaire, comme l'inéligibilité de Marine Le Pen, cette peine "n'est pas encore définitive". Son application est donc suspendue jusqu'à la décision de la Cour de cassation.

Un flou juridique que Marine Le Pen et ses troupes vont donc devoir affronter, en misant sur l'interprétation qui leur est la plus favorable.