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DSA : la base de données consacrée à la transparence connaît des débuts timides

Les commissaires européens Margarethe Vestager et Thierry Breton lors d'une conférence de presse.
Les commissaires européens Margarethe Vestager et Thierry Breton lors d'une conférence de presse. Tous droits réservés Olivier Hoslet/AP
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Par Cynthia Kroet
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Cet article a été initialement publié en anglais

L'enregistrement des plateformes en ligne prendra des mois, selon la Commission européenne.

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La base de données mise en place dans le cadre du règlement sur les services numériques (DSA), dans un objectif de transparence, connaît des débuts timides.

En effet, une seule plateforme aurait partagé des avis de suppression de contenu, a déclaré le 24 juin le commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, répondant à des questions parlementaires.

En vertu du DSA, qui s'applique à toutes les plateformes depuis le 17 février de cette année, toutes les plateformes en ligne doivent soumettre des données claires et spécifiques - des motivations - pour justifier leurs décisions de modération de contenu. Pour ce faire, celles-ci doivent transmettre des éléments à la base de données consacrée à la transparence dans le cadre du DSA, qui est accessible au public et aux chercheurs, entre autres.

Cette règle s'applique déjà aux mastodontes du numérique tels que Facebook, TikTok et Amazon - désignés comme de très grandes plateformes en ligne (VLOP) - depuis le mois d'août dernier. Les VLOP ont déjà partagé leurs éléments de modération.

Toutefois, pour toutes les plateformes qui ne sont pas des VLOP, c'est-à-dire les petites plateformes qui comptent moins de 45 millions d'utilisateurs actifs par mois dans l'UE, les 27 régulateurs nationaux, ou coordinateurs des services numériques, constituent le principal point de contact pour les inscrire dans la base de données consacrée à la transparence du DSA.

La base de données montre que le non-VLOP qui soumet ces motivations est Joom, un groupe letton d'entreprises de commerce électronique et de fintech qui a transféré son siège à Lisbonne en 2022.

Procédures d'infraction contre six pays

La Commission a déclaré qu'elle était en contact avec les États membres pour mettre en place les autorités nationales le plus rapidement possible, mais qu'elle s'attendait à ce que l'ensemble du processus prenne des mois.

En avril, l'exécutif européen a ouvert des procédures d'infraction contre trois pays - l'Estonie, la Pologne et la Slovaquie - pour avoir tardé à désigner leur CSD et contre trois autres - Chypre, la République tchèque et le Portugal - pour ne pas avoir doté leur CSD des pouvoirs et des compétences nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches. Le délai officiel était fixé au 17 février.

Les régulateurs nationaux sont le principal point de contact des plateformes pour aider la Commission à recueillir des preuves sur la mise en œuvre du DSA.

Dans une interview accordée à Euronews en mars, John Evans, le directeur du régulateur irlandais Coimisiún na Meán, a déclaré que son agence s'attendait à superviser à elle seule quelque 400 autres services, en plus de certains des plus grands VLOP dont le siège se trouve en Irlande.

"À mon avis, ce nombre est proportionnellement plus élevé que dans d'autres pays", a déclaré M. Evans. Google, TikTok et X figurent parmi les grandes entreprises technologiques enregistrées en Irlande.

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