Cette initiative intervient alors que l'Europe risque d'être encore plus à la traîne par rapport à des concurrents mondiaux tels que les États-Unis et la Chine.
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La Commission européenne vise à créer un marché unique compétitif pour les services et les données spatiaux en réduisant les formalités administratives, en protégeant les biens spatiaux et en garantissant des conditions de concurrence équitables pour toutes les entreprises, dans le cadre d'une nouvelle loi européenne sur l'espace proposée ce mercredi 25 juin.
"La loi sur l'espace nous permettra de nous développer dans l'espace", a déclaré à la presse le commissaire européen chargé de la Défense et de l'Espace, Andrius Kubilius. "La croissance dans l'espace est synonyme de croissance et d'emplois sur Terre et dans l'espace", a-t-il ajouté.
Le règlement vise également à remédier à la fragmentation des règles spatiales en Europe en harmonisant les mesures nationales afin de rendre le marché spatial de l'Union plus propre, plus sûr et plus résistant.
"Cette fragmentation est mauvaise pour les affaires, mauvaise pour la compétitivité et mauvaise pour notre avenir dans l'espace", a expliqué Andrius Kubilius, soulignant que l'Europe souhaite participer davantage à l'économie spatiale mondiale.
En 2023, l'économie spatiale mondiale était évaluée à 572 milliards d'euros et devrait croître d'environ 9 % par an jusqu'en 2035, pour atteindre potentiellement 1,6 billion d'euros.
Toutefois, jusqu'à présent, le marché spatial a largement dépendu des investissements publics et des programmes institutionnels, domaines dans lesquels l'Europe risque d'être à la traîne.
Selon l'Agence spatiale européenne (ESA), l'Europe représentait 11 % du financement public mondial de l'espace en 2023 (12 milliards d'euros), tandis que les États-Unis y contribuaient à hauteur de 64 % (plus de 65 milliards d'euros) et la Chine à hauteur de 12 %.
La part de l'Europe dans les investissements privés mondiaux suit une tendance similaire, avec des investissements européens totalisant 980 millions d'euros, contre 3,6 milliards d'euros investis par les États-Unis.
Afin de soutenir le développement de la présence industrielle et économique de l'Europe dans l'espace, l'exécutif européen a également présenté mercredi "Une vision pour l'économie spatiale européenne", une communication exposant 40 mesures proposées destinées à aider l'Union à accroître sa participation au marché mondial de l'espace.
L'espace de plus en plus "encombré et contesté"
"L'industrie européenne, bien que très compétitive, ne peut s'emparer que d'un tiers du marché accessible en amont et d'un cinquième du marché en aval", a déclaré un haut fonctionnaire de l'UE avant la présentation de la proposition.
L'économie spatiale est généralement divisée en trois domaines clés : le segment en amont, qui couvre la recherche, le développement, la fabrication et les lancements ; le segment en aval, axé sur les applications utilisant les technologies spatiales ; et un marché dérivé, qui comprend toutes les activités économiques bénéficiant des avancées spatiales, telles que les panneaux photovoltaïques.
Andrius Kubilius a également prévenu que l'espace devenait de plus en plus encombré et disputé. "Il est temps de mettre en place des règles de conduite pour l'espace afin de prévenir les dommages et les catastrophes et de protéger les services spatiaux", a-t-il précisé.
Au cours de la prochaine décennie, on estime que 50 000 nouveaux satellites et environ 140 millions de débris seront mis en orbite, selon les chiffres de l'UE.
Les biens spatiaux sont de plus en plus exposés aux menaces, qu'elles soient intentionnelles ou accidentelles. Andrius Kubilius a souligné l'augmentation des risques cybernétiques et physiques.
"Nous savons que nos systèmes subissent en permanence des interférences de radiofréquences, des brouillages et des usurpations d'identité. Nous savons qu'il y a de nombreuses cyberattaques. C'est pourquoi, avec notre loi sur l'espace, nous augmenterons la résilience de nos satellites et de nos opérations spatiales", a-t-il expliqué.
S'il est adopté, le règlement s'appliquera aux biens spatiaux nationaux et européens, ainsi qu'aux opérateurs non européens fournissant des services sur le marché européen. Toutefois, il ne couvrira pas les activités militaires.
Pour faciliter la transition, la Commission prévoit d'aider les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, à gérer les coûts liés à la mise en conformité.
L'eurodéputé Christophe Grudler (France/Renew), co-président de l'intergroupe du Parlement sur le ciel et l'espace, a salué la proposition comme un premier pas important vers la construction d'une industrie spatiale à l'échelle de l'UE. "Avec le programme spatial de l'UE à venir, l'UE se mettra en orbite pour la course mondiale à l'espace", a-t-il déclaré dans un communiqué de presse.
La loi sur l'espace comprend également des mesures visant à renforcer la présence de l'UE sur le marché des lanceurs de satellites, actuellement dominé par SpaceX d'Elon Musk. L'une de ces mesures prévoit qu'une seule autorisation de lancement soit valable dans toute l'UE.
"C'est un signal fort pour encourager l'innovation et renforcer la compétitivité du secteur spatial européen, que nous voulons voir se développer", a conclu l'eurodéputé.