Le cannabis bientôt légal en Allemagne : comment se positionne le reste de l'Europe sur la consommation de marijuana ?

Un employé montre une plante de cannabis ou de chanvre en croissance dans une boîte au musée du cannabis à Berlin, en Allemagne.
Un employé montre une plante de cannabis ou de chanvre en croissance dans une boîte au musée du cannabis à Berlin, en Allemagne. Tous droits réservés Markus Schreiber/AP Photo
Par Lauren ChadwickCornelia Trefflich
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Cet article a été initialement publié en anglais

Si la marijuana médicale est de plus en plus disponible en Europe, le cannabis reste illégal dans la plupart des pays de l'UE pour l'usage personnel.

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L'Allemagne a fait un pas de plus pour devenir le deuxième pays de l'UE, après Malte, à légaliser le cannabis à usage récréatif, une décision qui pourrait inciter d'autres pays à suivre cet exemple.

Mais dans la plupart des pays européens, le cannabis reste illégal et certains pays de l'UE prévoient encore des sanctions légales qui incluent des peines de prison pour la possession de marijuana.

Bien que certains pays mettent en place des programmes pilotes pour la marijuana à usage médical, qui est de plus en plus accessible dans l'ensemble de l'Union, certains affirment que le marché européen a été plus lent à se développer que celui des États-Unis ou du Canada.

Les pionniers de la marijuana

Malte possède actuellement les lois les plus tolérantes de l'UE en matière de culture, de consommation et de possession de cannabis.

Les adultes peuvent transporter jusqu'à 7 g de cannabis et cultiver jusqu'à quatre plants chez eux, conformément à la législation adoptée en 2021. Fumer de la marijuana en public reste toutefois interdit.

Toutefois, l'Allemagne pourrait bientôt avoir les lois les plus souples de l'Union européenne, car le gouvernement a approuvé des projets visant à légaliser la possession de 25 g de cannabis pour usage personnel et la culture de trois plants au maximum. Cette législation doit encore être votée par les législateurs du Bundestag.

Si les Pays-Bas sont souvent considérés comme détendus à l'égard de la marijuana, la culture, la vente et la possession de drogues y sont illégales. Sa vente est "tolérée" dans les célèbres coffee shops du pays et la possession de 5 g de cannabis au maximum est également dépénalisée.

Le cannabis est dépénalisé au Portugal depuis 2001, la consommation et la possession de petites quantités étant considérées comme une infraction administrative. En Espagne, la consommation privée n'est pas interdite, mais elle est considérée comme une infraction en public, passible d'amendes.

Au Luxembourg, la consommation privée est tolérée ainsi que la culture de quatre plants de cannabis depuis cette année, et la possession de cannabis en public est dépénalisée.

Alors que de nombreux pays de l'UE ont désormais dépénalisé cette drogue, dans certaines parties de l'Union européenne, elle reste légalement passible d'incarcération.

Selon l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT), les lois sur le cannabis sont souvent liées à la quantité de delta-9-tétrahydrocannabinol (THC), une substance psychoactive.

Programmes pilotes pour la marijuana à usage médical

Le cannabis à usage médical est de plus en plus disponible dans les pays européens, mais le marché est encore en cours de développement.

Certains pays ont lancé des programmes pilotes publics qui pourraient faciliter l'accès à la marijuana médicale, dont plusieurs études ont démontré les bienfaits thérapeutiques pour les patients atteints de cancer, du sida, de la sclérose en plaques (SEP) et de douleurs chroniques, entre autres.

Un programme pilote est entré en vigueur au Danemark en 2018 pour permettre aux médecins de prescrire des produits qui n'étaient pas légaux auparavant dans le pays.

"L'objectif du programme pilote est d'offrir aux patients un moyen légal de tester un traitement au cannabis médicinal s'ils n'ont ressenti aucun bénéfice des médicaments autorisés", a déclaré le gouvernement.

En Irlande, un programme pilote de cinq ans a été lancé en 2019 pour faciliter l'accès aux produits du cannabis à usage médical. Il est destiné aux patients atteints de sclérose en plaques, de nausées et de vomissements associés à la chimiothérapie, et d'épilepsie sévère.

La France a également lancé un projet pilote de cannabis médical en 2021 et l'agence gouvernementale du médicament définit actuellement des règles plus spécifiques pour la future production française de produits à base de marijuana médicale.

Si la marijuana médicale peut être prescrite par un médecin dans de nombreux pays, son utilisation peut rester assez limitée car certains pays importent de petites quantités de produits médicaux disponibles ou n'ont pas de programme pour s'en procurer.

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En outre, alors qu'en République tchèque et en Allemagne, les patients peuvent être remboursés pour le cannabis médical, dans d'autres pays, le coût est entièrement à la charge du patient.

Le directeur médical de Curaleaf International, une entreprise spécialisée dans le cannabis médical, a écrit cette année dans l'European Pharmaceutical Review que l'Europe était en retard par rapport au Canada, à l'Australie et aux États-Unis sur cette question.

"Dans de nombreux pays, le cannabis médical n'est utilisé comme thérapie que lorsque les médicaments autorisés se sont révélés inefficaces", a écrit Mikael Sodergren.

Le Parlement européen a adopté en 2019 une résolution appelant à l'adoption de règles à l'échelle de l'UE sur le cannabis médical et à l'intensification de la recherche scientifique à son sujet.

Le statut juridique international évolue

La Commission des stupéfiants des Nations unies a voté en 2020 pour retirer le cannabis du tableau IV de la Convention unique sur les stupéfiants, où il était classé avec les opioïdes et l'héroïne.

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Les drogues du tableau IV sont soumises à davantage de contrôles, notamment à l'interdiction de "la production, la fabrication, l'exportation et l'importation, le commerce, la possession ou l'utilisation de ces drogues", et sont considérées comme n'ayant aucun avantage thérapeutique.

Le retrait du cannabis de cette liste a ouvert la voie, au niveau international, à la reconnaissance des utilisations médicales possibles du cannabis.

Le seul pays de l'UE à avoir voté contre le retrait du cannabis du tableau IV de la convention de 1961 est la Hongrie.

Cette année, la Commission européenne a même renvoyé la Hongrie devant la Cour de justice de l'UE pour ce vote, déclarant qu'il allait à l'encontre de la position de l'Union.

La Hongrie est l'un des rares pays de l'UE où le cannabis est toujours illégal, que ce soit pour un usage récréatif ou médical.

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Mais même dans les régions où les médecins peuvent prescrire de la marijuana à des fins médicales, l'accès peut être limité.

En Suède, par exemple, il n'y a pas de différence entre les drogues dures et les drogues douces, ce qui signifie que le cannabis et l'héroïne sont considérés comme des stupéfiants et que le pays applique une politique de tolérance zéro à l'égard des drogues.

La marijuana à usage médical n'est autorisée que dans des circonstances spécifiques approuvées par l'Agence suédoise des produits médicaux et par un médecin.

Toutefois, au cours des dernières décennies, les lois ont évolué vers une position plus clémente à l'égard de la drogue en général, les pays réduisant les peines pour possession et s'ouvrant davantage à son éventuelle utilisation médicale ou thérapeutique.

Sources additionnelles • Rita Palfi

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