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Le Bundestag adopte la loi sur l'identité sexuelle

Une nouvelle législation vise à faciliter les procédures légales de changement de nom et d'identité sexuelle.
Une nouvelle législation vise à faciliter les procédures légales de changement de nom et d'identité sexuelle. Tous droits réservés Ebrahim Noroozi/Copyright 2024 The AP. All rights reserved
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Par euronews avec AP
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Le changement de sexe est autorisé pour les citoyens de moins de 18 ans, avec le consentement des parents. La loi annule l'exigence d'une expertise médicale pour le changement de sexe. Les lieux publics peuvent encore décider eux-mêmes des modalités d'accès.

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Le parlement allemand a adopté vendredi une loi sur l'identité sexuelle, une législation visant à faciliter les procédures légales de changement de nom et d'identité sexuelle. Le projet était largement soutenu par la coalition au pouvoir d'Olaf Scholz même si les débats ont été passionnés et émotionnels. Le nombre de voix a été de 374 contre 251. La loi entrera en vigueur le 1er novembre.

La loi annule l'exigence d'une expertise médicale pour le changement de sexe

Auparavant, en vertu d'une loi de 1970/80, pour changer de sexe, le demandeur devait faire l'objet d'une expertise par deux médecins (psychiatres) "suffisamment familiarisés avec les problèmes particuliers du transsexualisme", puis d'une décision de justice. Désormais, en vertu de la nouvelle loi, les adultes (plus de 18 ans) doivent simplement informer les autorités trois mois à l'avance, et il suffit ensuite d'une simple procédure pour choisir un nouveau sexe parmi les trois qui existent déjà dans la législation allemande. Une fois le choix effectué, aucun autre changement ou annulation n'est autorisé pendant un an.

Le changement de sexe est autorisé pour les citoyens de moins de 18 ans, avec l'accord des parents. Pour les citoyens allemands âgés de 14 à 18 ans, cette demande doit être approuvée par les parents/tuteurs, mais même s'ils refusent, le demandeur peut s'adresser au tribunal des affaires familiales pour tenter de passer outre à leur interdiction. Pour les personnes âgées de moins de 14 ans, les parents/tuteurs doivent déposer une demande en leur nom.

Les lieux publics peuvent encore décider eux-mêmes des modalités d'accès

Les lieux publics, tels que les gymnases, les vestiaires, etc., ont toujours le droit de décider qui ils autorisent à entrer.

Il convient également de noter que la loi ne concerne que la procédure juridique et ne modifie pas les règles relatives aux opérations chirurgicales de changement de sexe.

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