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Hongrie

Politique migratoire : Viktor Orbán défie une nouvelle fois l'UE

Bien que la Hongrie ait été condamnée par la Cour de Justice européenne pour non-respect du droit de l'UE, Viktor Orbán a annoncé qu'il ne modifierait pas sa politique migratoire.

22/12/2021

Europe News

Reconnaître les familles homoparentales dans l’ensemble de l’UE

La Cour de justice de l’UE estime que la Bulgarie doit délivrer une carte d’identité à une fille née d’un couple lesbien qui vit à l’étranger.

14/12/2021

Europe News

Comment conserver et utiliser les données de localisation dans l'UE ?

L’avocat général de la Cour de justice de l’UE estime que la conservation que "la conservation généralisée et indifférenciée des données" de localisation ne s’applique uniquement qu’en cas de menace pour la protection de la sécurité nationale.

18/11/2021

Europe News

Les pouvoirs du ministre polonais de la Justice en question

Selon le Tribunal de l'UE, les pouvoirs accordés au ministre polonais de la Justice remettent en cause l'indépendance des juges.

16/11/2021

Europe News

Réfugiés : le Tribunal de l'UE épingle la Hongrie

La Hongrie enfreint le droit européen en criminalisant l'aide aux migrants et en les refoulant à la frontière. Le Tribunal de l'UE a épinglé le paquet législatif hongrois "Stop Soros" en vigueur depuis 2018.

16/11/2021

Europe News

Une astreinte d’un million d’euros par jour pour Varsovie

Varsovie est sanctionnée pour ne pas avoir appliqué une décision de la justice européenne relative à la réforme judiciaire décidée par le gouvernement polonais.

27/10/2021

Europe News

Bataille judiciaire européenne sur le mécanisme sur l’Etat de droit

La Pologne et la Hongrie dénoncent devant la Cour de justice de l'UE le mécanisme sur l'Etat de droit approuvé par les 27 qui conditionne l’aide européenne au respect des valeurs fondamentales.

11/10/2021

Pologne

Face à Varsovie, l'UE utilisera "tous les outils" pour préserver la primauté du droit européen

L'Union européenne est "préoccupée" par la décision de la plus haute juridiction polonaise jugeant des articles des traités de l'UE incompatibles avec la Constitution de la Pologne. L'UE utilisera "tous les outils" pour préserver la primauté du droit européen.

07/10/2021

Monde

Pologne : la Cour constitutionnelle polonaise repousse sa décision sur la primauté du droit européen

La Cour reprendra ses travaux le 22 septembre.

31/08/2021

Europe News

Des eurodéputés réitèrent et menacent d'attaquer en justice la Commission

Le Parlement européen menace d'attaquer prochainement en justice la Commission européenne pour inaction, si l'exécutif n'utilise pas immédiatement la manière forte pour protéger l'état de droit en Hongrie.

26/08/2021

Nos magazines européens

Frontex en pleine tempête politique et judiciaire

Après les critiques politiques, l’agence européenne de surveillance des frontières extérieures de l’UE fait l’objet de poursuites judiciaires menées par la société civile.

27/07/2021

Luxembourg

Interdire le voile islamique à ses employées n'est pas discriminatoire, dit la justice européenne

La justice européenne estime qu'une entreprise peut interdire le voile à ses employées. Deux musulmanes vivant en Allemagne avaient saisi l'instance au Luxembourg.

15/07/2021

Europe News

Bruxelles et Varsovie s'affrontent sur le terrain judiciaire

La querelle sur l'Etat de droit qui oppose Bruxelles et Varsovie a pris de l'ampleur. Les justices européenne et polonaise se sont livrées à de nouvelles passes d'armes, à coup de décisions contradictoires.

15/07/2021

France

Scandale des prothèses PIP : le certificateur allemand TUV déclaré responsable

La cour d'appel de Paris a reconnu jeudi la responsabilité du certificateur TÜV Rheinland dans l'affaire des prothèses mammaires frauduleuses PIP, condamnant la société à indemniser plusieurs centaines de victimes de ce scandale sanitaire.

20/05/2021

Monde

Etat de droit : la Cour de justice de l'UE saisie par Varsovie et Budapest

La Pologne et la Hongrie dénoncent le mécanisme conditionnant le versement des fonds européen au respect de l'Etat de droit

11/03/2021

Luxembourg

Foot : 4 clubs espagnols rappelés à l'ordre par la Justice européenne

4 clubs de foot espagnols, dont le FC Barcelone, ont été rappelés à l'ordre ce jeudi par la cour de justice de l'UE, qui leur reproche d'avoir bénéficié d'avantages fiscaux abusifs.

04/03/2021

Europe News

Réformes judiciaires : nouveau revers pour la Pologne

La justice européenne a estimé que les réformes judiciaires en Pologne sont "susceptibles de violer" le droit de l'UE.

02/03/2021

Europe News

La langue irlandaise s’ancre sur la scène européenne

La Cour de justice de l’UE a tenu sa première audience en irlandais.

14/01/2021

Europe News

Revers européen pour Facebook

Selon l’avocat général de la Cour de justice de l’UE, l’autorité de protection des données d’un Etat membre peut poursuivre le réseau social en matière de collecte de ces informations transfrontalières.

13/01/2021

Europe News

Nouvelle sanction pour la politique migratoire de Viktor Orban

La justice européenne a condamné la Hongrie pour avoir violé le droit d’asile avec la mise en place de "zones de transit".

17/12/2020