Europe News

La mère d'Evgueni Prigojine retirée de liste noire de l'UE

La justice européenne estime que le lien de parenté entre la mère et le dirigeant du groupe paramilitaire russe Wagner n’est pas suffisant pour "justifier son inscription sur les listes litigieuses".

8 mars 2023

Europe

Brexit : le frein de Stormont constitue-t-il un "veto" ?

Ce mécanisme d’urgence est un geste à destination des partisans à Londres et à Belfast d’un Brexit dur. Ce dispositif doit permettre de calmer les tensions concernant le protocole sur l’Irlande du Nord.

28 février 2023

Luxembourg

La justice européenne valide l'amende record infligée à Google

La justice européenne a infligé un revers cinglant au géant américain de l'internet Google en confirmant mercredi une amende record infligée en 2018 par Bruxelles pour abus de position dominante de son système d'exploitation Android.

14 septembre 2022

Europe News

Nouvelle procédure judiciaire européenne contre la Hongrie

La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l'UE contre la loi hongroise sur l'homosexualité.

15 juillet 2022

Europe

Rappel à l’ordre de la justice européenne concernant l'espace Schengen

Dans une affaire qui concerne l’Autriche, la Cour de justice de l’UE souligne qu’une réintroduction des contrôles ne peut pas durer plus de six mois.

27 avril 2022

Monde

Fonds européens et respect de Etat de droit : Varsovie et Budapest déboutés

Les deux pays, grands bénéficiaires des fonds européens, ont été de plus en plus critiqués ces dernières années pour s'être éloignés des principes occidentaux de respect des valeurs démocratiques.

16 février 2022

Europe News

Les fonds de l'UE amputés pour Varsovie

Varsovie refuse de payer les pénalités exigées par la justice européenne.

8 février 2022

Europe News

Varsovie et Prague enterrent le charbon de la discorde

Varsovie et Prague ont trouvé un accord politique concernant la mine de Turow. Mais l'affaire est toujours devant la justice européenne. L'avocat général de la Cour estime que les autorités polonaises ont enfreint le droit de l'UE.

3 février 2022

Hongrie

Politique migratoire : Viktor Orbán défie une nouvelle fois l'UE

Bien que la Hongrie ait été condamnée par la Cour de Justice européenne pour non-respect du droit de l'UE, Viktor Orbán a annoncé qu'il ne modifierait pas sa politique migratoire.

22 décembre 2021

Europe News

Reconnaître les familles homoparentales dans l’ensemble de l’UE

La Cour de justice de l’UE estime que la Bulgarie doit délivrer une carte d’identité à une fille née d’un couple lesbien qui vit à l’étranger.

14 décembre 2021

Europe News

Comment conserver et utiliser les données de localisation dans l'UE ?

L’avocat général de la Cour de justice de l’UE estime que la conservation que "la conservation généralisée et indifférenciée des données" de localisation ne s’applique uniquement qu’en cas de menace pour la protection de la sécurité nationale.

18 novembre 2021

Europe News

Les pouvoirs du ministre polonais de la Justice en question

Selon le Tribunal de l'UE, les pouvoirs accordés au ministre polonais de la Justice remettent en cause l'indépendance des juges.

16 novembre 2021

Europe News

Réfugiés : le Tribunal de l'UE épingle la Hongrie

La Hongrie enfreint le droit européen en criminalisant l'aide aux migrants et en les refoulant à la frontière. Le Tribunal de l'UE a épinglé le paquet législatif hongrois "Stop Soros" en vigueur depuis 2018.

16 novembre 2021

Europe News

Une astreinte d’un million d’euros par jour pour Varsovie

Varsovie est sanctionnée pour ne pas avoir appliqué une décision de la justice européenne relative à la réforme judiciaire décidée par le gouvernement polonais.

27 octobre 2021

Europe News

Bataille judiciaire européenne sur le mécanisme sur l’Etat de droit

La Pologne et la Hongrie dénoncent devant la Cour de justice de l'UE le mécanisme sur l'Etat de droit approuvé par les 27 qui conditionne l’aide européenne au respect des valeurs fondamentales.

11 octobre 2021

Pologne

Face à Varsovie, l'UE utilisera "tous les outils" pour préserver la primauté du droit européen

L'Union européenne est "préoccupée" par la décision de la plus haute juridiction polonaise jugeant des articles des traités de l'UE incompatibles avec la Constitution de la Pologne. L'UE utilisera "tous les outils" pour préserver la primauté du droit européen.

7 octobre 2021

Monde

Pologne : la Cour constitutionnelle polonaise repousse sa décision sur la primauté du droit européen

La Cour reprendra ses travaux le 22 septembre.

31 août 2021

Europe News

Des eurodéputés réitèrent et menacent d'attaquer en justice la Commission

Le Parlement européen menace d'attaquer prochainement en justice la Commission européenne pour inaction, si l'exécutif n'utilise pas immédiatement la manière forte pour protéger l'état de droit en Hongrie.

26 août 2021

Europe

Frontex en pleine tempête politique et judiciaire

Après les critiques politiques, l’agence européenne de surveillance des frontières extérieures de l’UE fait l’objet de poursuites judiciaires menées par la société civile.

27 juillet 2021

Luxembourg

Interdire le voile islamique à ses employées n'est pas discriminatoire, dit la justice européenne

La justice européenne estime qu'une entreprise peut interdire le voile à ses employées. Deux musulmanes vivant en Allemagne avaient saisi l'instance au Luxembourg.

15 juillet 2021