Royaume-Uni Le Royaume-Uni peut renoncer au Brexit seul, dit la justice de l'UE La Cour de justice de l'Union européenne a tranché : le Royaume Uni peut décider seul de renoncer au Brexit. 10/12/2018
Le bureau de Bruxelles Expiration du délai laissé à la Pologne pour justifier sa réforme de la Cour suprême 14/09/2018
Le bureau de Bruxelles La distinction du Kit Kat menacée La Cour de justice de l’UE s’interroge sur la distinction accordée à la forme en quatre barres de la confiserie 25/07/2018
monde Couple gay : même "droit de séjour" dans l'UE Les pays de l’UE doivent accorder un droit de séjour au conjoint homosexuel d’un Européen, quel que soit sa nationalité a estimé la justice européenne 05/06/2018
Pologne La Pologne a abattu illégalement les arbres de Bialowieza L'avocat général de la Cour de justice de l'UE considère que les coupes ne sont pas justifiées. 20/02/2018
Le bureau de Bruxelles Trois pays d'Europe de l'Est renvoyés devant la justice La Commission européenne a décidé de renvoyer la Hongrie, la République tchèque et la Pologne devant la Cour de Justice de l’Union européenne. Les 07/12/2017
Luxembourg Les joueurs de bridge ne sont pas assez sportifs La fédération anglaise de bridge réclamait une exonération de la TVA pour raisons sportives. 26/10/2017
Le bureau de Bruxelles Les précisions de Jean-Claude Juncker Lors d’un entretien avec les internautes, Jean-Claude Juncker a fait le point sur ses objectifs européens. 14/09/2017
Luxembourg Ryanair épinglé par la justice européenne La compagnie low-cost ne peut imposer le droit irlandais à son personnel navigant 14/09/2017
Royaume-Uni Le Royaume-Uni pour la fin de la compétence "directe" de la Cour de justice de l'Union européenne Le gouvernement britannique a publié ce qui est peut-être le document le plus important concernant les négociations sur le Brexit. Le gouvernement y 23/08/2017
Pologne L'UE lance une procédure d'infraction à propos d'une réforme de la justice La réforme de Varsovie sur les tribunaux ordinaires est dans le collimateur de la Commission européenne 29/07/2017
monde Migrants : la justice européenne recale la Hongrie et la Slovaquie La Cour de justice de l’Union européenne rejette la demande de la Slovaquie et la Hongrie contestant la relocalisation obligatoire des demandeurs 26/07/2017
Le bureau de Bruxelles La loi belge contre le niqab validée par la CEDH L’interdiction de porter le voile intégral dans l’espace public belge est validée par la Cour européenne des droits de l’homme. 11/07/2017
Le bureau de Bruxelles La voix des États membres dans les accords commerciaux de l'UE Les traités de libre-échange négociés par la Commission européenne ne peuvent pas être conclus par l’institution seule. 16/05/2017
