En lecture Suivant Luxembourg Mise au point de la justice européenne sur la collecte massive des données de connexion Pour la Cour de Justice de l'UE, les États ne sont pas en droit d'imposer la transmission et la conservation généralisée et indifférenciée de ces données. 06/10/2020
En lecture Suivant Luxembourg Université Soros : la Hongrie condamnée par la justice européenne Cette université fondée par le milliardaire George Soros à Budapest avait dû déménager en vertu de la loi, que la Cour de Justice de l'UE vient de juger non conforme aux règles européennes. 06/10/2020
En lecture Suivant Europe News Dieselgate : la justice de l’UE aide les consommateurs C’est un nouveau coup contre Volkswagen. La Cour de justice de l’UE estime que le propriétaire d’un véhicule équipé d’un logiciel illicite peut poursuivre le constructeur même s’il ne vit pas en Allemagne. 09/07/2020
En lecture Suivant Europe News La justice de l’UE retoque la Hongrie La loi hongroise sur le financement des ONG est considérée illégale selon la Cour de justice de l'UE. 18/06/2020
En lecture Suivant Europe News Scandale PIP : la justice de l’UE limite l’indemnisation Seules les femmes opérées en France pourront obtenir un dédommagement. 11/06/2020
En lecture Suivant Europe News La justice européenne contre-attaque Sans commenter le fond, la Cour de justice européenne rappelle aux juges allemands qu’elle est la seule institution en droit de juger les décisions de l’UE. 08/05/2020
En lecture Suivant Luxembourg Google conteste une amende de Bruxelles devant la justice européenne Le géant américain et la Commission européenne jouent gros. Deux autres amendes seront concernées par la suite. 12/02/2020
En lecture Suivant Europe News Le cas de Carles Puigdemont reporté La justice belge attend un arrêt de la Cour de justice de l’UE avant de se prononcer en début d’année prochaine. 16/12/2019
En lecture Suivant Europe News Un nouveau coup de griffe contre la réforme de la justice en Pologne La cour de justice de l’UE donne raison au recours pour manquement introduit par la Commission européenne. 05/11/2019
En lecture Suivant Europe News L’élargissement divise l’UE Les secousses provoquées lors du sommet européen la semaine dernière se font ressentir au Parlement. 24/10/2019
En lecture Suivant Europe News Starbucks blanchi par la justice européenne Les juges ont estimé que Starbucks ne bénéficiait d’aucun avantage économique dans le régime fiscal en vigueur aux Pays-Bas. 24/09/2019
En lecture Suivant Europe News Le droit à l’oubli dans les recherches Google limité à l’UE Selon la justice européenne, le système permettant de supprimer des données non-désirées dans les recherches Google doit être applicable mais pas dans le monde entier. 24/09/2019
En lecture Suivant Europe News Pologne : les juges anti-réformes subissent un revers Il n'y a pas assez d'éléments pour déterminer si les nouvelles réformes limitent réellement l'indépendance du pouvoir judiciaire, a déclaré l’avocat général de la Cour de justice l'UE. 24/09/2019
En lecture Suivant Luxembourg Google : selon la Cour de justice européenne, le "droit à l'oubli" ne s'applique que pour l'UE Google : selon la Cour de justice européenne, le "droit à l'oubli" ne s'applique que pour l'UE 24/09/2019
En lecture Suivant Europe News Les transferts de données vers les Etats-Unis en question à Luxembourg La Cour européenne de justice s'est penchée ce mardi sur les transferts des données personnelles des Européens vers les Etats-Unis. L'affaire concerne Facebook, mais elle pourrait affecter des milliers d'autres d'entreprises. 09/07/2019
En lecture Suivant Europe News La réforme de la justice polonaise recalée par Bruxelles La réforme de la justice en Pologne recalée par Bruxelles : la Cour européenne de justice de l'UE estime que la réforme des retraites des juges de la Cour suprême polonaise viole l'indépendance judiciaire. 24/06/2019
En lecture Suivant Allemagne Langeoog, l'île allemande menacée par les eaux Langeoog est une île paisible de la mer du Nord, fréquentée par les touristes et menacée par la montée des eaux. L'un des ses habitants a décidé d'attaquer l'UE pour inaction climatique. 24/05/2019
En lecture Suivant Economie La pointeuse bientôt de retour dans les entreprises européennes ? La CJUE a décidé que, pour faire appliquer la directive de 2003 sur le temps de travail, des systèmes de décompte du temps devront être rendus obligatoires. Mais que faire du télétravail ? est ce qu'un mail rédigé chez soi peut être comptabilisé ? 15/05/2019
En lecture Suivant Pays-bas Le non-respect des quotas de migrants devant la justice européenne Budapest, Varsovie et Prague sont jugés ce mercredi par la Cour européenne de justice pour non-respect des obligations en matière d'accueil de migrants. La commission européenne avait saisi la justice européenne en décembre 2017. 15/05/2019
En lecture Suivant Europe News Des candidats sans frontières Les élections européennes sont l’occasion pour certains candidats de se faire élire dans un autre pays membre de l’UE. 14/05/2019
