Europe News Un nouveau coup de griffe contre la réforme de la justice en Pologne La cour de justice de l’UE donne raison au recours pour manquement introduit par la Commission européenne. 05/11/2019
Europe News L’élargissement divise l’UE Les secousses provoquées lors du sommet européen la semaine dernière se font ressentir au Parlement. 24/10/2019
Europe News Starbucks blanchi par la justice européenne Les juges ont estimé que Starbucks ne bénéficiait d’aucun avantage économique dans le régime fiscal en vigueur aux Pays-Bas. 24/09/2019
Europe News Le droit à l’oubli dans les recherches Google limité à l’UE Selon la justice européenne, le système permettant de supprimer des données non-désirées dans les recherches Google doit être applicable mais pas dans le monde entier. 24/09/2019
Europe News Pologne : les juges anti-réformes subissent un revers Il n'y a pas assez d'éléments pour déterminer si les nouvelles réformes limitent réellement l'indépendance du pouvoir judiciaire, a déclaré l’avocat général de la Cour de justice l'UE. 24/09/2019
Luxembourg Google : selon la Cour de justice européenne, le "droit à l'oubli" ne s'applique que pour l'UE Google : selon la Cour de justice européenne, le "droit à l'oubli" ne s'applique que pour l'UE 24/09/2019
Europe News Les transferts de données vers les Etats-Unis en question à Luxembourg La Cour européenne de justice s'est penchée ce mardi sur les transferts des données personnelles des Européens vers les Etats-Unis. L'affaire concerne Facebook, mais elle pourrait affecter des milliers d'autres d'entreprises. 09/07/2019
Europe News La réforme de la justice polonaise recalée par Bruxelles La réforme de la justice en Pologne recalée par Bruxelles : la Cour européenne de justice de l'UE estime que la réforme des retraites des juges de la Cour suprême polonaise viole l'indépendance judiciaire. 24/06/2019
Allemagne Langeoog, l'île allemande menacée par les eaux Langeoog est une île paisible de la mer du Nord, fréquentée par les touristes et menacée par la montée des eaux. L'un des ses habitants a décidé d'attaquer l'UE pour inaction climatique. 24/05/2019
monde La pointeuse bientôt de retour dans les entreprises européennes ? La CJUE a décidé que, pour faire appliquer la directive de 2003 sur le temps de travail, des systèmes de décompte du temps devront être rendus obligatoires. Mais que faire du télétravail ? est ce qu'un mail rédigé chez soi peut être comptabilisé ? 15/05/2019
Pays-bas Le non-respect des quotas de migrants devant la justice européenne Budapest, Varsovie et Prague sont jugés ce mercredi par la Cour européenne de justice pour non-respect des obligations en matière d'accueil de migrants. La commission européenne avait saisi la justice européenne en décembre 2017. 15/05/2019
Europe News Des candidats sans frontières Les élections européennes sont l’occasion pour certains candidats de se faire élire dans un autre pays membre de l’UE. 14/05/2019
Europe News La fermeté de l’Otan face à la Russie Malgré des divergences l’Alliance Atlantique veut afficher son unité sur la question russe. 04/04/2019
Europe News Un stage qui fait couler beaucoup d’encre Une stagiaire du Parlement européen relance les débats sur les risques d’interférences étrangères lors des élections européennes. 26/02/2019
Europe News Le Brief de Bruxelles du 6 février 2019 Toute l'actualité européenne du jour avec le Brief de Bruxelles 06/02/2019
Europe News L’intelligence artificielle s’invite auprès de la justice L'intelligence artificielle n'est plus l'apanage des secteurs de la haute technologie. En Europe elle est sur le point d'entrer dans les tribunaux. 28/01/2019
Pologne Justice : la Pologne fait marche arrière sous pression de l'UE La Pologne s'est finalement pliée aux injonctions de l'Union Européenne. Sa Cour suprême va reprendre une forme normale : un tiers de ses juges, récemment forcés de partir à la retraite, vont être réinstitués. 18/12/2018
Royaume-Uni Le Royaume-Uni peut renoncer au Brexit seul, dit la justice de l'UE La Cour de justice de l'Union européenne a tranché : le Royaume Uni peut décider seul de renoncer au Brexit. 10/12/2018
Europe News Expiration du délai laissé à la Pologne pour justifier sa réforme de la Cour suprême Dans son avis motivé du 14 août, la Commission européenne laissait à la Pologne un mois pour justifier sa réforme de la Cour suprême. 14/09/2018
Europe News La distinction du Kit Kat menacée La Cour de justice de l’UE s’interroge sur la distinction accordée à la forme en quatre barres de la confiserie 25/07/2018
Europe News Nouvelle défaite pour les OGM La justice européenne considère que les organismes obtenus par mutagénèse sont des OGM. 25/07/2018
Europe News L'UE lance une procédure d'infraction contre la Pologne La Commission européenne estime que la nouvelle loi polonaise sur l'organisation des juridictions de droit commun ne respecte pas les traités européens. 02/07/2018
monde Couple gay : même "droit de séjour" dans l'UE Les pays de l’UE doivent accorder un droit de séjour au conjoint homosexuel d’un Européen, quel que soit sa nationalité a estimé la justice européenne 05/06/2018
Europe News Un nouvel échec pour Uber La Cour de justice de l’Union européenne confirme que la société américaine relève du secteur du transport et non pas de la société de l’information. 10/04/2018
Pologne La Pologne a abattu illégalement les arbres de Bialowieza L'avocat général de la Cour de justice de l'UE considère que les coupes ne sont pas justifiées. 20/02/2018
Roumanie Un couple homosexuel combat l'Etat roumain Adrian et Clairbourn réclament le droit de vivre ensemble en Roumanie, et la justice européenne est en passe de leur donner raison. 11/01/2018
