No Comment Affrontements à Tbilissi : les partisans du parti au pouvoir visent un rallye d'opposition
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Europe News Publicités en ligne : Google gagne son recours en justice contre l'Union européenne La décision peut encore faire l'objet d'un recours devant la Cour de justice de l'UE, la plus haute juridiction de l'Union, mais uniquement sur des points de droit. 18/09/2024
Europe News La Hongrie refuse de payer une amende, 200 millions d'euros seront déduits de ses fonds européens Budapest sera bientôt privée d'une partie de ses fonds européens pour avoir refusé de payer l'amende imposée par la Cour européenne de justice. 18/09/2024
Europe News La Hongrie se refuse toujours à payer l'amende de 200 millions d'euros imposée par la CJUE La Cour de justice a imposé une amende de 200 millions d'euros à la Hongrie et exige que le pays lève les restrictions qu'il impose depuis longtemps au droit d'asile. 02/09/2024
Climat Des Écologistes veulent la révision des objectifs climatiques de l'UE Les partisans d'un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne se basent sur une récente décision juridique selon laquelle le fait de ne pas lutter efficacement contre le changement climatique constitue une violation des droits de l'homme. 27/08/2024
Europe News Budapest : un "aller simple" pour Bruxelles pour les migrants Gergely Gulyás a reproché à la plus haute juridiction de l'UE d'avoir condamné Budapest à payer 200 millions d'euros pour avoir enfreint les règles en matière d'asile. 22/08/2024
Europe News La procédure d'infraction de l'UE contre l'Italie jugée "surréaliste" par Giorgia Meloni Bruxelles accuse l'Italie de discrimer les migrants qui ne sont pas éligibles aux prestations familiales. 02/08/2024
Europe News Droit d'asile : la Hongrie condamnée par la CJUE à une amende de 200 millions d'euros La Cour de justice de l'UE a aussi condamné la Hongrie à verser un million d'euros par jour pour violation "extrêmement grave" de la législation de l'UE en matière d'asile. 13/06/2024
Europe News État de droit : la réforme de la justice polonaise enfreint le droit de l’Union (Cour de justice) La justice européenne a confirmé dans un jugement ce lundi que la réforme controversée de la justice polonaise de décembre 2019 n'était pas conforme avec le droit européen. 05/06/2023
Europe News Amende réduite de moitié pour la réforme judiciaire polonaise La Cour de justice de l’UE diminue d’un million à 500 000 euros l’astreinte journalière que Varsovie doit payer dans le cadre de sa réforme controversée de la justice. 21/04/2023
Europe News Les plages italiennes doivent s’ouvrir à la concurrence La Cour de justice de l’UE estime que ces concessions, souvent transmises de génération en génération, doivent faire l’objet d’une sélection transparente. 20/04/2023
Europe News 15 Etats membres de l’UE s’associent contre la loi hongroise anti-LGBT Ces capitales se joignent à la procédure lancée par la Commission européenne. 07/04/2023
Actualités Santé The Cube : vide juridique pour les enfants nés de mères porteuses Notre journaliste s'intéresse au débat qui fait rage en Espagne en ce moment. 03/04/2023
Europe News La mère d'Evgueni Prigojine retirée de liste noire de l'UE La justice européenne estime que le lien de parenté entre la mère et le dirigeant du groupe paramilitaire russe Wagner n’est pas suffisant pour "justifier son inscription sur les listes litigieuses". 08/03/2023
L'Europe décodée Brexit : le frein de Stormont constitue-t-il un "veto" ? Ce mécanisme d’urgence est un geste à destination des partisans à Londres et à Belfast d’un Brexit dur. Ce dispositif doit permettre de calmer les tensions concernant le protocole sur l’Irlande du Nord. 28/02/2023
Luxembourg La justice européenne valide l'amende record infligée à Google La justice européenne a infligé un revers cinglant au géant américain de l'internet Google en confirmant mercredi une amende record infligée en 2018 par Bruxelles pour abus de position dominante de son système d'exploitation Android. 14/09/2022
Europe News Nouvelle procédure judiciaire européenne contre la Hongrie La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l'UE contre la loi hongroise sur l'homosexualité. 15/07/2022
L'Europe décodée Rappel à l’ordre de la justice européenne concernant l'espace Schengen Dans une affaire qui concerne l’Autriche, la Cour de justice de l’UE souligne qu’une réintroduction des contrôles ne peut pas durer plus de six mois. 27/04/2022
Monde Fonds européens et respect de Etat de droit : Varsovie et Budapest déboutés Les deux pays, grands bénéficiaires des fonds européens, ont été de plus en plus critiqués ces dernières années pour s'être éloignés des principes occidentaux de respect des valeurs démocratiques. 16/02/2022
Europe News Les fonds de l'UE amputés pour Varsovie Varsovie refuse de payer les pénalités exigées par la justice européenne. 08/02/2022
Europe News Varsovie et Prague enterrent le charbon de la discorde Varsovie et Prague ont trouvé un accord politique concernant la mine de Turow. Mais l'affaire est toujours devant la justice européenne. L'avocat général de la Cour estime que les autorités polonaises ont enfreint le droit de l'UE. 03/02/2022