Tout acte sexuel, comme des attouchements, commis contre la volonté identifiable d'une personne est désormais considéré comme une infraction pénale.
Le Bundestag allemand a adopté le durcissement de la loi relative au viol. Le texte, qui a reçu l’ovation des députés, se base sur le principe du ‘‘non, c’est non”. Concrètement, tout acte sexuel, y compris des attouchements, commis contre la volonté identifiable d’une personne est désormais considéré comme une infraction pénale.
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La loi était, jusqu’ici, jugée trop restrictive. De nombreuses agressions sexuelles échappaient aux poursuites, au grand dam des associations de soutien aux victimes.
Katja Grieger est membre de l’association “Femmes contre la violence” : “Avant, pour qu’un viol soit puni par la loi, il fallait qu’il y ait une résistance de la part de la victime, ou que son agresseur ait recours à la violence ou soit menaçant. Maintenant, il suffit de dire non. Cela signifie que de nombreuses agressions sexuelles qui, jusqu‘à aujourd’hui, étaient totalement exemptes de sanctions judiciaires, peuvent faire l’objet de poursuites, si elles sont dénoncées.’‘
Cette loi fait suite aux évènements du Nouvel An à Cologne, quand des centaines de femmes avaient dénoncé des agressions sexuelles, la plupart commises par des migrants.
Pour certains, le nouveau texte risque d’entraîner une multiplication des dénonciations mensongères. Pour d’autres, il ne résout pas le dilemme principal, pour la justice, dans ce type d’agressions : l’absence de témoins.
L’Allemagne bouleverse sa définition légale du viol https://t.co/dlGj26Se8O pic.twitter.com/fYpWCbkhC8
— Le Monde (@lemondefr) 7 juillet 2016