La Cour suprême britannique a estimé que le déclenchement du Brexit doit être autorisé par les députés.
PUBLICITÉCela ne consolera pas les opposants au Brexit, mais la Cour suprême britannique a jugé que le gouvernement n’a pas le droit de se passer de l’avis du parlement pour activer l’article 50 du traité de Lisbonne. C’est cet article qui lancera les négociations de sortie de l’Union européenne.
“Quand le Royaume Uni se retirera des traités européens, cela va enlever au Royaume Uni une source de législation. Aussi, certains droits des citoyens britanniques vont changer. Dès lors, le gouvernement ne peut pas déclencher l’article 50 sans l’autorisation du parlement,” a déclaré le juge Neuberger.
Il s’agit clairment d’un revers pour la Première ministreTheresa May. Néanmoins, le gouvernement a fait savoir que cette décision de justice ne changerait rien et que l’article 50 serait activé avant la fin mars, comme prévu.
“Je peux annoncer aujourd’hui que nous allons présenter dans les prochains jours un projet de loi permettant au gouvernement d’activer l’article 50 qui donne le coup d’envoi au processus de séparation avec l’Union européenne,” a réagi le ministre du Brexit David Davis.
Ce passage obligé devant le parlement risque néanmoins d‘être utilisé par certains députés hostiles à un Brexit pur et dur.
“Il est important que la Chambre des communes et le parlement soient impliqués pas simplement dans cette question réductrice d’activation de l’article 50, mais également dans les conditions de la négociation, estime pour sa part la Première ministre d‘Écosse Nicola Sturgeon. La semaine dernière, la Première ministre a tracé le chemin vers le plus dur des Brexit durs. Je ne pense pas qu’il y ait une majorité de cet avis au sein de la Chambre des communes, ni à travers le pays.”
Les analystes ne s’attendent pas à ce que les députés bloquent la sortie de l’Union, mais ces derniers pourraient obliger Londres à régulièrement rendre des comptes sur l’avancée du processus de négociation. Processus qui doit durer deux ans.
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