Le président veut généraliser le bracelet électronique pour les peines de moins de six mois afin de lutter contre la surpopulation carcérale.
PUBLICITÉMoins de deux mois après la fronde des surveillants pénitentiaires, Emmanuel Macron s'est rendu à Agen ce mardi 6 mars pour présenter son "plan global pour les prisons", au côté de la ministre de la Justice Nicole Belloubet.
L'urgence en France est de désengorger les prisons indignement surpeuplées. Pour cela, le gouvernement veut que les peines alternatives deviennent la règle et que la prison soit prononcée qu'en ultime recours.
Ainsi, le président Macron a affirmé son souhait que les peines de moins de six mois puissent être réalisées sous surveillance électronique. Les peines inférieures à un mois seraient même supprimées.
A l'inverse, les peines supérieures à un an ne pourront pas être purgées à l'extérieur de la prison. Emmanuel Macron a rappelé la détermination du gouvernement à lutter contre l'aménagement des peines, pour que celles qui sont prononcées par le juge "au nom du peuple", soient systématiquement appliquées.
Une crise profonde
Les prisons françaises sont remplies à 115 % de leur capacité en moyenne, un taux qui dépasse 200 % dans certaines maisons d'arrêt de région parisienne. La France occupe la 16e place sur 28 en Europe en matière de surpopulation carcérale. Elle a été récemment épinglée par l'ONU.
L'Observatoire international des prisons (OIP) milite depuis de longues années pour le développement des peines alternatives. Pour Nicolas Ferran, Responsable du Pôle contentieux de l'OIP France, c'est tout d'abord un raisonnement purement comptable :
"Entre 15 % et 20 % des détenus purgent des peines de moins d'un an. Si ces personnes faisaient l'objet de mesure alternatives à la détention, ou d’aménagement de peine, il n'y aurait plus de surpopulation dans les prisons françaises".
Contrairement à plusieurs pays du nord de l'Europe, la Justice française n'a que très peu recours aux peines alternatives : D'après l'AFP en 2016, sur les quelque 550.000 délits sanctionnés, les tribunaux ont prononcé 52% de peines de prisons (dont 19% ferme) et 11% de peines alternatives dont moins de 3% de travaux d'intérêt général.
Dans les pays nordiques, on a généralisé le recours aux bracelets électroniques, aux travaux d'intérêt général et même aux prisons ouvertes.
Selon Nicolas Ferran, il n'y en a "qu'une seule en France sur 188 établissements, alors que dans les pays nordiques la proportion peut être d'un tiers de prisons ouvertes sur l'ensemble du parc carcéral. On a un vrai retard qui est lié, selon nous, à la centralité en France de la prison comme punition".