Droit international : les Suisses votent

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Par Euronews
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La constitution suisse doit-elle primer sur les traiter internationaux ? La question est soumise ce dimanche par référendum aux électeurs suisses.

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Les Suisses décident ce dimanche par référendum si leur Constitution doit oui ou non primer sur le droit international.

Cette "initiative d'autodétermination" est soulevée par l'UDC, le parti de droite classé populiste.

Simonetta Samaruga est une conseillère fédérale issue du Parti socialiste qui craint que cette initiative ne remette en cause les engagements internationaux de la Suisse.

Simonetta Samaruga, conseillère fédérale suisse : "L'initiative d'autodétermination est une initiative populaire à grande échelle. Chaque fois que nous sommes en conflit avec un accord international, l'initiative exige que la Suisse procède toujours de la même manière. La Suisse doit renégocier. La Suisse doit résilier le contrat si nécessaire."

Le texte proposé par l'UDC est intitulé "le droit suisse au lieu des juges étrangers".

L'Union démocratique du centre estime que plusieurs traités internationaux adoptés par la Suisse ont empêché l'application de certaines lois nationales.

Selon le texte, en cas de conflit, les obligations internationales doivent être "adaptées" et si besoin, dénoncées.

À l'inverse, ceux qui s'opposent à la primauté de la Constitution suisse sur les traités internationaux relèvent qu'une victoire du oui impliquerait que la Suisse revoit non seulement ses engagements en matière de droits humains et mais aussi plusieurs centaines d'accords économiques fondés sur le droit international.

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