Ecarter les éléments violents des stades, sans passer par la case judiciaire : les interdictions administratives, dont le gouvernement pourrait s'inspirer pour une loi "anti-casseurs", existent depuis plus de dix ans dans le football, malgré de vives critiques des supporters.
A l'heure actuelle en France, 317 personnes sont visées par des interdictions de stade, dont 200 administratives et 117 judiciaires, selon les chiffres fournis à l'AFP par la Division nationale de lutte contre le hooliganisme (DNLH).
Pour le sociologue et spécialiste des supporters Nicolas Hourcade (Ecole centrale de Lyon), "il faut absolument distinguer" les deux types d'interdiction.
Prévues dans la loi depuis 1993, les interdictions judiciaires sont prononcées par les tribunaux, pour cinq ans maximum, en complément de peines pour des délits commis dans les stades.
Les interdictions administratives de stade (IAS), introduites en 2006, sont elles décidées par le préfet sur la base d'une menace à l'ordre public, soit "un comportement d'ensemble" lors de manifestations sportives, soit "un acte grave", stipule le code du sport.
"Les raisons les plus fréquentes sont des violences et des dégradations, les incitations à la haine et à la violence, l'usage d'engins pyrotechniques comme des fumigènes et des pétards", explique le chef de la DNLH, Antoine Mordacq.
En termes de sécurité, "il y a des avantages", note Nicolas Hourcade. "C'est hyper réactif puisqu'on peut interdire de stade une personne sur la base d'un rapport de police, et c'est dissuasif. Mais cela pose des questions sur les risques d'abus et d'atteintes aux libertés", explique-t-il à l'AFP.
- Annulations devant le tribunal administratif -
Pour l'Association nationale des supporteurs (ANS), les motifs des interdictions administratives sont suffisamment flous pour permettre des décision arbitraires et l'outil a été détourné de sa vocation initiale, lutter contre les comportements violents, pour "sanctionner la détention (ou l'usage) de fumigènes" notamment. Prévue au départ pour trois mois, l'interdiction administrative peut aller jusqu'à deux ans désormais, puis trois en cas de récidive.
"On a eu des interdits de stade pour contestation du plan Leproux (de sécurisation des tribunes du PSG), ou pour détention d'une écharpe d'un groupe de supporters dissous", énumère de son côté l'avocat Pierre Barthélémy, qui a défendu des supporters contestant les mesures.
Le préfet peut accompagner l'interdiction d'une obligation de pointage au commissariat durant la rencontre, une mesure pour assurer son efficacité, mais "particulièrement contraignante en termes de liberté", selon l'avocat.
"Lorsque la décision est prise, on ne passe pas devant un tribunal et on ne peut pas se défendre", dénonce de son côté le président de l'ANS, l'ultra du RC Lens Pierre Révillon. "Le plus souvent, les IAS sont annulées devant le tribunal administratif, mais deux ou trois ans plus tard, quand la sanction a été purgée", assure-t-il.
- "Jamais d'évaluation publique" -
Interrogé par l'AFP, le patron de la DNLH défend au contraire un dispositif efficace et des "interdictions mesurées et proportionnées", "fondées sur des comportements et des faits objectifs".
"Tout n'est pas réglé mais on a aujourd'hui moins d'incidents qu'en 2009 (année de la création de la DLNH). Et l'un des outils qui a permis d'endiguer ces phénomènes, c'est d'avoir exclu et sorti des stades un certain nombre d'individus qui commettaient des troubles graves et qui étaient leaders lorsqu'il y avait des violences organisées entre groupes de hooligans", explique Antoine Mordacq.
"On s'est rendu compte dans certains stades qu'exclure des individus a permis à des groupes de supporters de se modérer", ajoute-t-il
Stable autour de 300 par an, le nombre total des interdictions est presque deux fois moins nombreux qu'à la fin des années 2000 (573 en 2009-2010), marquées par plusieurs épisodes de violences, notamment la mort d'un supporter parisien, Yann Lorence, lors d'une bagarre entre ultras parisiens en 2010.
"On n'a jamais eu d'évaluation publique de ce dispositif. C'est assurément dissuasif, mais dans aucun pays les interdictions de stade n'ont été une solution miracle pour résoudre, seules, le problème des violences", ajoute Nicolas Hourcade.