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Monaco : l'avortement dépénalisé mais pas légalisé

Monaco, le 27/09/2017
Monaco, le 27/09/2017 -
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VALERY HACHE / AFP
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La principauté de Monaco devrait dans les prochains mois procéder à la dépénalisation de l'avortement, a indiqué ce lundi un communiqué du gouvernement princier, en limitant toutefois cette dépénalisation aux seules femmes enceintes, et non aux médecins, obligeant toujours celles-ci à le pratiquer à l'étranger.

Reprenant quasiment à l'identique la proposition de loi votée le 12 juin dernier par le Conseil national en faveur de cette dépénalisation, le gouvernement a transmis à ce dernier, vendredi 2 août, un projet de loi que cette assemblée doit maintenant inscrire à l'agenda d'une prochaine séance législative. Selon une porte-parole du gouvernement, ce vote pourrait intervenir dans les prochains mois.

Jusqu'à présent, l'avortement n'était autorisé qu'en cas de grossesse à risque pour la femme, en cas de viol et en cas de troubles irréversibles du fœtus, une législation adoptée en 2009 et qui marquait déjà une première avancée. Désormais, les femmes monégasques qui se feront avorter avant la fin de la douzième semaine de grossesse ne tomberont plus sous le coup de la loi. Pour ces faits, elles risquaient une peine d'emprisonnement de six mois à trois ans et une amende de 9 000 à 18 000 euros.

Maintien des sanctions pour les professionnels de santé

Cette dépénalisation de l'l'interruption volontaire de grossesse (IVG) ne signifie toutefois pas légalisation. Le projet de loi maintient en effet les sanctions (de cinq à dix ans de prison) pour tout professionnel de santé ayant pratiqué une IVG. Le projet de loi assouplit toutefois la situation des professionnels de santé, désormais autorisés à conseiller et orienter leurs patientes vers un confrère étranger.

Dans son communiqué, le gouvernement indique que ce texte "permettra d'apporter une réponse appropriée à la détresse de la femme enceinte, qui ne serait plus condamnée, mais entendue et accompagnée. Ceci, tout en préservant des valeurs aussi fondamentales que le droit à la vie de l'enfant à naître et les principes de la religion d'Etat".

Selon la constitution monégasque, la religion catholique, apostolique et romaine est religion d'Etat, ce qui a longtemps constitué un frein à une libéralisation de l'avortement dans la Principauté.

L'avortement toujours interdit dans la majorité des micro-États européens

Des lois très restrictives encadrent l'IVG dans les très petits Etats souverains d'Europe. En 2017, le Conseil de l'Europe avait dénoncé dans un rapport cette situation. Si l'avortement est, sans surprise, interdit au Vatican, l'IVG reste totalement proscrite à Malte, pays membre de l'Union européenne, à Saint-Marin et en Andorre. Dans cette principauté pyrénéenne, avorter est en effet un délit passible de six mois de prison pour la femme enceinte. Les médecins pratiquant les interventions risquent, eux, trois ans de prison et jusqu’à cinq ans d’interdiction d’exercer. L'avortement est même interdit en cas de cas de viol ou de danger de mort pour la mère.

Le 29 septembre 2018, une marche a été organisée dans les rues de la capitale, Andorre-la-Vieille, pour réclamer la fin de la pénalisation de l'IVG. Les manifestants ont notamment pointé du doigt les postions anti-avortement de l’évêque d’Urgell, Mgr Joan-Enric Vives, l'un des deux coprinces d’Andorre. De nombreuses voix se sont aussi levées pour demander le soutien du second coprince, le président français Emmanuel Macron. La députée du département français des Pyrénées-Orientales, voisin de la principauté d'Andorre, s'est d'ailleurs saisit de la question. Laurence Gayte, membre de la majorité présidentielle, a en effet adressé en octobre dernier une lettre au ministre des Affaires étrangères pour demander au gouvernement français de faire pression sur l'Andorre concernant la position très dure de la principauté sur l'avortement.

L'avortement est aussi interdit au Liechtenstein. Dans cette principauté, située entre la Suisse et l'Autriche, l'IVG n'est possible qu'en cas de circonstances exceptionnelles telles que la mise en danger de la vie de la mère. Toutefois depuis plusieurs années, les femmes ne peuvent plus être poursuivies si elles se font avorter dans un autre pays.