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Monaco : élection de l'un des plus petits Parlements au monde

Le Prince Albert II de Monaco lors du vernissage d'une exposition de photographies dans le Hall of States à Washington le mercredi 2 novembre 2022.
Le Prince Albert II de Monaco lors du vernissage d'une exposition de photographies dans le Hall of States à Washington le mercredi 2 novembre 2022. Tous droits réservés Carolyn Kaster/Copyright 2022 The AP. All rights reserved
Tous droits réservés Carolyn Kaster/Copyright 2022 The AP. All rights reserved
Par euronews avec AFP
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Les électeurs de Monaco aux urnes ce dimanche 5 février pour renouveler le Conseil national, le Parlement de la minuscule Principauté. 24 sièges sont en jeu.

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Deuxième plus petit Etat du monde, derrière le Vatican, Monaco est une monarchie héréditaire et constitutionnelle, et les Monégasques vont voter ce dimanche 5 février 2023, pour renouveler le Conseil national, leur Parlement

Le Conseil national, c'est quoi ?

A Monaco, le pouvoir législatif est conjointement exercé par le Prince Albert II et le Conseil National.

Appelé aussi Assemblée monégasque, il est le parlement monocaméral de la Principauté. Il est composé de 24 membres élus pour 5 ans au suffrage universel. Il s'agit donc du principal organe représentatif de la population. Il vote les lois proposées par le gouvernement. 

Il est actuellement présidé par Brigitte Boccone-Pagès

Qui vote ?

Sur les quelque 38 000 habitants de cette minuscule Principauté de 2,02 km², enclavée entre Nice et l'Italie, mais qui n'est pas membre de l'Union européenne, seuls 7 596 ont le droit de vote : double condition en effet, avoir au moins 25 ans, et la nationalité monégasque.

Quel mode de scrutin ?

Le Conseil national est élu selon un scrutin mixte à un tour qui offre 16 sièges à la liste majoritaire, les 8 sièges restants sont répartis proportionnellement entre les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages, et les votants ont la possibilité d'effectuer un panachage.

Quels enjeux ?

Si ces conseillers votent les lois et le budget, ils ne peuvent mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement et, le cas échéant, le renverser, celui-ci étant uniquement responsable devant Albert II, le Prince souverain.

Selon Thierry Brezzo de la liste "l'Union nationale monégasque", les enjeux majeurs de cette prochaine mandature sont :

-> "la signature d'un éventuel accord d'association avec l'Union européenne

-> "la préservation du modèle et des spécificités monégasques": "Si la priorité à l'embauche, au logement, les conditions d'accès aux marchés publics ou encore à certaines professions réglementées ne sont pas préservées, c'est tout le pacte social monégasque qui serait remis en cause", craint l'avocat.

Combien de listes ?

Deux listes s'affrontent pour cette élection.

Dans le rôle de favorite, "l'Union nationale monégasque" et ses 13 députés sortants, menée par Brigitte Boccone-Pagès, une ancienne enseignante de 63 ans, première femme élue à la présidence du Conseil national depuis sa création en 1911.

En face, "Nouvelles idées pour Monaco", conduite par le doyen actuel du Conseil, Daniel Boéri, 78 ans, ex-membre de la majorité.

Avec 14 candidats seulement, M. Boéri reconnaît avoir eu "du mal" à constituer sa liste, en raison "de pressions fantastiques". Mais il espère se distinguer par "la vision" proposée, même si, entre ces deux listes, "on ne peut pas dire qu'il y ait des distinctions idéologiques, mais plutôt philosophiques".

"Nouvelles idées pour Monaco" entend "lancer des débats, notamment sur le droit des femmes et sur comment aller plus loin sur l'IVG dans le cadre de la Constitution". Si l'interruption volontaire de grossesse a été dépénalisée à Monaco en 2019 et si les femmes subissant un avortement ne risquent plus la prison, pratiquer un avortement reste interdit sur le Rocher.

M. Boéri demande aussi au gouvernement monégasque que soit systématiquement évalué "l'impact écologique des décisions prises".

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Quel lien entre Monaco et l'Europe ?

Comme Andorre et Saint-Marin, Monaco mènent des négociations avec l'Union européenne depuis mars 2015 pour signer un accord d’association. Objectif :  faciliter la vie de ses ressortissants et entreprises au sein du marché intérieur européen. Enjeu majeur : accroître l’attractivité économique de Monaco.

Cela supprimerait par exemple les obstacles que rencontrent les agents économiques monégasques pour accéder au marché intérieur européen. Cela garantirait une plus grande sécurité juridique dans leurs échanges. Selon le gouvernement monégasque, un accord permettrait également aux nationaux de mieux circuler dans l’Union européenne. L’accord permettrait par exemple aux étudiants nationaux de se former dans les universités européennes sans frais supplémentaires.

Le Conseil national a fixé des limites comme par exemple le maintien de la priorité nationale dans tous les domaines, le maintien de l’accès réservé aux nationaux dans les logements domaniaux , l’accès exclusif pour les Monégasques à certaines professions réglementées, l’autorisation préalable obligatoire à l’installation des résidents et des entreprises sur le territoire monégasque, et le maintien du régime déclaratif pour les Monégasques.

Dans un communiqué publié à l'été 2022, le Conseil national monégasque indique que les discussions se poursuivent "en vue de finaliser les négociations sur un éventuel accord d’association d’ici la fin 2023 ". C'est aussi la volonté du Conseil de l’Union Européenne. Ainsi, le rythme des négociations devrait s’accélérer avec une réunion mensuelle entre les protagonistes du dossier.

Si accord il y a , Monaco aura le statut d’"État associé" et ne deviendra pas un membre de l’UE. Monaco demeura un État tiers à l’Union européenne.

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Un peu d'histoire

L'histoire de l’actuelle principauté ne commence qu’au XIIIe siècle grâce à une famille génoise : les Gibelins. Le 10 juin 1215, les Gibelins posèrent la première pierre de la forteresse qui servit de fondation à l’actuel palais princier. Pour y attirer des habitants, les premiers seigneurs du "Rocher" consentirent aux nouveaux arrivants de précieux avantages tels que la concession de terres et l'exemption de taxe.

En 1297, à la suite d’une bataille remportée à Gênes par François Grimaldi dit Malizia, la "seigneurie de Monaco" fut acquise par la maison des Grimaldi, une riche famille de la noblesse génoise.

Rainier Ier, le fondateur de la dynastie des Grimaldi de Monaco, vainquit les Hollandais à Ziriksee (Pays-Bas), alors qu’il servait sous le roi de France Philippe le Bel. Cet exploit lui valut le titre de "grand amiral de France" et facilita l’indépendance politique de la petite seigneurie. Mais Monaco ne fit définitivement partie du patrimoine des Grimaldi qu'en 1419. 

En 1489, le roi de France, Charles VIII, reconnut l'indépendance de Monaco. Plus tard, Louis XII renouvela cette reconnaissance en 1512, puis François Ier à son tour en 1515.

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Au XVIIe siècle, les Grimaldi furent faits duc de Valentinois (Drôme) et baron de Massy, titres et terres qu'ils perdirent pendant le 4 août 1793, lors de la Révolution française. Les Grimaldi furent même dépossédés, tandis que la principauté fut annexée unilatéralement par la France sous le nom de Fort-d'Hercule et devient le chef-lieu du canton des Alpes-Maritimes, puis une simple commune française. Ensuite, le traité de Vienne de 1815 fit de la principauté un "protectorat du royaume de Sardaigne".

En 1861, Monaco redevint une principauté indépendante et se plaça alors sous la protection de la France. Le prince Albert Ier lui octroya en 1911 une Constitution. Depuis cette époque, la règle de dévolution veut que, en cas d'extinction de la dynastie Grimaldi, la France hérite de la principauté.

Sources additionnelles • « Principe et explication », Le Système Parlementaire Monégasque, http://www.conseil-national.mc/systemep.php?idSysPar=1; https://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMAnalyse?codeAnalyse=1091

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