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Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy fixé ce mardi sur un renvoi en correctionnel

Nicolas Sarkozy le 14 septembre 2019.
Nicolas Sarkozy le 14 septembre 2019. -
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REUTERS/Gonzalo Fuentes
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Le procès de Nicolas Sarkozy pour l'affaire Bygmalion aura-t-il finalement lieu ? Après avoir utilisé tous les recours judiciaires possibles, l'ancien président sera fixé demain à 14h.

La Cour de cassation dira mardi 1er octobre si elle confirme ou non le renvoi de l'ex-chef d'Etat et de 13 autres personnes devant le tribunal correctionnel. La tenue de ce procès avait été ordonnée en 2017, mais elle est suspendue depuis deux ans et demi, en raison d'une longue bataille procédurale.

Une décision en mai du Conseil constitutionnel a toutefois rendu quasi inéluctable le procès de M. Sarkozy pour "financement illégal de campagne électorale", un délit passible d'un an de prison et de 3.750 euros d'amende.

Pour contester son renvoi, Nicolas Sarkozy avait brandi le principe du "non bis in idem" selon lequel une personne ne peut pas être sanctionnée deux fois pour les mêmes faits. Il estime avoir déjà été définitivement condamné par le Conseil constitutionnel en 2013 : l'instance avait alors confirmé le rejet de ses comptes à cause de ce dépassement, qu'il avait dû rembourser.

Emballement des dépenses

Cependant, cette sanction portait sur un dérapage de seulement 363 615 euros, constaté avant la révélation au printemps 2014 d'un vaste système de fausses factures visant à maquiller l'emballement des dépenses de ses meetings, organisés par l'agence Bygmalion.

L'ancien chef d'état est en effet accusé d'avoir dépassé de plus de 20 millions d'euros le seuil de dépenses électorales, lors de sa campagne présidentielle en 2012.

Les 13 autres protagonistes de l'affaire, des anciens cadres de l'UMP (ex-LR) ou des dirigeants de Bygmalion, sont eux poursuivis pour "complicité de financement illégal de campagne et d'escroquerie".

Retiré de la vie politique depuis 2016, Nicolas Sarkozy sera également jugé au cours des prochains mois dans le cadre de l'affaire des écoutes téléphoniques. Il est accusé de "corruption" et de "trafic d'influence".

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