L'Union européenne, a jugé la Pologne , la Hongrie et la République tchèque pour ne pas avoir agit conformément aux mesures du programme de quotas des réfugiés lancé en 2015.
PUBLICITÉLa République tchèque, la Hongrie et la Pologne, ont été réprimandés par la cour suprême de l’union européenne.
Les trois pays d’Europe de l’est ont en effet enfreint le programme de quotas de réfugiés lancé par l’institution après la crise migratoire de 2015.
Cette année-là plus d’un million de migrants étaient entrés en Europe illégalement, la plupart fuyant la guerre en Syrie et en Irak.
Le plus haut tribunal de l'Union européenne a donc jugé jeudi que la République tchèque, la Hongrie et la Pologne ont enfreint le droit de l'Union Européenne en refusant de se conformer à ce programme de quotas de réfugiés.
Dans un mouvement d'urgence en 2015, les pays de l'UE ont accepté de relocaliser jusqu'à 160 000 réfugiés en provenance d'Italie et de Grèce, pays par lesquels les migrants étaient entrés en masse.
Cinq ans plus tard, la Grèce peine toujours à gérer ce fardeau, des milliers de personnes étant détenues dans des conditions déplorables dans les îles grecques.
Cette décision concernant le "mécanisme de relocalisation temporaire" a été prise lors d'un vote exigeant une majorité des deux tiers environ des pays membres de l'UE - 28 à l'époque. La République tchèque, la Hongrie et la Pologne faisaient partie d'un petit groupe de nations qui ont voté contre cette décision.
Au final, seulement environ 40 000 réfugiés ont été réinstallés. La République tchèque, la Hongrie et la Pologne n’ont accueilli pratiquement aucun résultat au cours des deux années d’existence du régime. L'organe exécutif de l'UE, la Commission européenne, a demandé une explication mais n'a donné aucune réponse satisfaisante.
Dans son arrêt, la Cour de justice des Communautés européennes a déclaré qu'"en refusant de se conformer au mécanisme temporaire de relocalisation des demandeurs de protection internationale, la Pologne, la Hongrie et la République tchèque ont manqué aux obligations qui leur incombent en vertu du droit de l'Union européenne".
Les trois pays ont fait valoir que seuls les pays de l'UE sont responsables de la sécurité publique et non la commission, qui a élaboré le système de quotas et poursuivi les pays en justice.
Mais la CJCE basée à Luxembourg a déclaré qu'elle "ne peut pas compter sur ses responsabilités concernant le maintien de l'ordre public et la sauvegarde de la sécurité intérieure, ni sur le prétendu dysfonctionnement du mécanisme de relocalisation pour éviter de mettre en œuvre ce mécanisme".
L'incapacité des nations à participer à une mesure de partage des charges destinée à aider les partenaires de l'UE en détresse a été au cœur de l'une des plus grandes crises politiques de l'association politico-économique.