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Le projet de loi sur l'extension du pass sanitaire présenté en Conseil des ministres

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Par Joanne Massard  & AFP
RAYMOND ROIG / AFP
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Le Conseil des ministres en France doit adopter un projet de loi comportant de nouvelles mesures anti-coronavirus, dont l'extension du pass sanitaire, avant un examen au pas de charge cette semaine par le Parlement, sous la pression de la reprise de l'épidémie de Covid-19.

Le texte est présenté une semaine après les annonces d'Emmanuel Macron. Depuis l'intervention télévisée du chef de l'Etat, des centaines de milliers de Français ont pris le chemin des vaccinodromes (un record de 879 597 injections a été atteint vendredi) tandis que les opposants au pass sanitaire ont eux affiché leur colère lords de plusieurs manifestations dans différentes villes du pays.

Des mesures "fortes"

Les mesures fortes du texte préparé par le gouvernement – vaccination obligatoire pour les soignants et extension du pass sanitaire (prouvant la vaccination complète, un test négatif récent ou l'immunisation) pour accéder aux trains ou aux bars et restaurants notamment – sont soutenues par une grande majorité de la population.

Chercher l'équilibre entre protection et libertés

Le texte sera examiné mardi en commission à l'Assemblée nationale, puis mercredi dans l'hémicycle. Ce sera jeudi au tour du Sénat, dominé par la droite, en vue d'une adoption définitive d'ici à la fin de la semaine, au bout de la session extraordinaire de juillet.

Députés et sénateurs pourraient assez rapidement tomber d'accord sur ce texte qui fait l'objet sur ses principes d'une assez large approbation, hormis La France insoumise et le Rassemblement national.

Cependant dans le détail des mesures, les élus de gauche, de droite et également de la majorité présidentielle comptent chercher le meilleur équilibre entre protection de la population et restriction des libertés.

Après la droite sénatoriale, les députés insoumis ont indiqué lundi leur souhait de saisir le Conseil constitutionnel sur le projet de loi élargissant le pass sanitaire, qui instaure à leurs yeux une société "de contrôle qui détruit la confiance" et "divise".

Il y aura de la souplesse et on sera plutôt dans l'accompagnement que dans la sanction les premiers jours vis-à-vis du pass sanitaire. Mais ensuite, il y aura des sanctions si manifestement certains ne veulent pas appliquer les règles.
Gabriel Attal
Porte-parole du gouvernement français

Le porte-parole a assuré au contraire que le gouvernement tentait d'"empiéter le moins possible sur les libertés des Français", et de "laisser le plus de lieux possibles ouverts" tout en protégeant les personnes qui s’y rendent grâce à la vaccination.

En tête de cortège anti-pass sanitaire figuraient à Paris l'ex-numéro 2 du Front national Florian Philippot et le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan --tous les deux candidats à l'élection présidentielle-- mais aussi le chanteur Francis Lalanne ou encore la députée ex-LREM covidosceptique Martine Wonner --évincée du groupe parlementaire Libertés et territoires pour avoir appelé les manifestants à "envahir les permanences" des autres députés.

M. Attal a également promis "qu’il y aura de la souplesse et qu'on sera plutôt dans l'accompagnement que dans la sanction (…) les premiers jours" vis-à-vis du pass sanitaire. "Mais ensuite, il y aura des sanctions si manifestement certains ne veulent pas appliquer les règles."

Les mauvais chiffres sanitaires, eux, se multiplient

"Nous avons une quatrième vague (de Covid-19) en train de décoller, avec une hausse de l'incidence qui est stratosphérique", s'est alarmé lundi matin sur franceinfo le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal.

Le nombre de nouveaux cas de Covid-19 quotidiens a bondi, selon les chiffres publiés dimanche par Santé publique France, à un moment où le gouvernement tirait la "sonnette d'alarme" face à cette recrudescence. L'agence sanitaire a fait état de 12 532 cas détectés en 24 heures, le niveau le plus élevé pour un dimanche depuis mi-mai.

La France a imposé dès 00H00 dimanche des tests du Covid-19 de moins de 24 heures aux voyageurs non vaccinés en provenance du Royaume-Uni, de l'Espagne, du Portugal, de Chypre, de la Grèce et des Pays-Bas. Elle a également élargi sa liste des pays "rouges" à la Tunisie, au Mozambique, à Cuba et à l'Indonésie.