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Ryanair devra rembourser une partie des cotisations sociales à l'Italie

La CJUE a rendu son arrêt dans le cas opposant l'Italie à Ryanair
La CJUE a rendu son arrêt dans le cas opposant l'Italie à Ryanair Tous droits réservés UDO WEITZ/AP2007
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Par euronews
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Rome accuse la compagnie de fraude sociale pour avoir rattaché ses 220 employés de Bergame au système irlandais. Si la CJUE reconnait la validité d'une partie des cas, d'autres relèvent bien de la protection sociale italienne.

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La Cour de Justice de l'Union européenne a rendu son arrêt dans le cas opposant l'Italie à Ryanair. Elle avait été saisie par la justice italienne, qui a ouvert une enquête contre la compagnie irlandaise pour fraude fiscale il y a dix ans.  La sécurité sociale italienne lui reproche de s'être soustraite aux cotisations de ses 220 employés de l'aéroport de Bergame, dans le Nord du pays. Rome estime le manque à gagner à 12 millions d'euros.

De son côté, Ryanair affirme respecter la législation étant donné que ses employés ne passent que 45 minutes par jour sur le sol italien. Ils sont donc attachés à l'Irlande, où se trouve le siège de la compagnie aérienne.

C'est aussi plus avantageux fiscalement d'être rattaché à Dublin : selon les procureurs de Bergame, les salariés de Ryanair rattachés à l'aéroport doivent normalement être assujettis à un impôt sur le revenu de 37 % alors qu'ils ne paient que 12 % en Irlande.

Pour la Cour de Justice basée à Luxembourg, les salariés effectivement rattachés à l'Irlande sont en règle mais comme Ryanair n'a pas pu fournir l'ensemble des documents pour toute son équipe, elle devra payer la sécurité sociale italienne pour les salariés qui ne sont pas couverts par le droit irlandais. La CJUE renvoie à la justice italienne pour l'établissement des faits. 

l'arrêt de la CJUE

Dans une affaire similaire,  la cour d'appel de Paris a de son côté confirmé la condamnation de Ryanair à 200.000 euros d'amende et plus de sept millions de dommages et intérêts pour travail dissimulé sur sa base de Marignane.

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