La justice européenne demande à la commission d'éclaircir l'octroi des aides publiques à deux compagnies aérienne, la portugaise TAP et la néerlandaise KLM. Une procédure initiée par Ryanair.
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La justice européenne demande à la commission d'éclaircir l'octroi des aides publiques à deux compagnies aérienne, la portugaise TAP et la néerlandaise KLM. Une procédure initiée par Ryanair.
Comme de nombreuses compagnies aériennes, la portugaise TAP et la néerlandaise KLM ont reçu des aides d'Etat pour faire face à la crise sanitaire. Une opération qui a reçu le feu vert de la Commission européenne.
Sauf que Ryanair trouve que ce n'est pas juste.
La compagnie irlandaise à bas coût a saisi la Cour de justice européenne, qui lui a en partie donné raison.
Dans un arrêt rendu ce mercredi, le Tribunal basé à Luxembourg a estimé que la Commission n'avait pas suffisamment justifié les aides exceptionnelles apportées par le Portugal et par les Pays-Bas à leurs compagnies aériennes respectives.
Autrement dit, Bruxelles aurait dû être plus claire avant d'autoriser ces entorses aux règles du marché intérieur.
TAP a reçu des aides d'un montant d'1,1 milliards d'euros et KLM de 3,6 milliards d'euros.
Le tribunal ne demande pas le remboursement de ces aides publiques.
Les juges exigent néanmoins de la commission européenne qu'elle revoie sa copie dans un délai de deux mois.
« Nous prenons note de l'arrêt rendu ce jour par le Tribunal, a fait savoir la commission par le biais de son porte-parole Daniel Ferrie. Nous allons maintenant étudier attentivement l'arrêt et réfléchir aux prochaines étapes possibles. »
Ryanair a engagé plusieurs procédures juridiques pour contester la légalité des aides publiques accordées aux compagnies aériennes.
Jusqu'à ce mercredi, ces procédures avaient toujours été rejetées par la justice.