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Etats-Unis : la Cour suprême révoque le droit à l'avortement, les Etats libres de l'interdire

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Par Euronews  avec AFP
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Une militante pro-avortement après la décision de la Cour suprême, à Washington, le 24 juin 2022
Une militante pro-avortement après la décision de la Cour suprême, à Washington, le 24 juin 2022   -   Tous droits réservés  AP Photo/Jae C. Hong

C'est un séisme. Dans une volte-face historique, la très conservatrice Cour suprême des Etats-Unis a enterré ce vendredi un arrêt qui, depuis près d'un demi-siècle, garantissait le droit des Américaines à avorter mais n'avait jamais été accepté par la droite religieuse.

Cette décision ne rend pas les interruptions de grossesse illégales, mais renvoie les Etats-Unis à la situation en vigueur avant l'arrêt emblématique "Roe v. Wade" de 1973, quand chaque Etat était libre de les autoriser ou non. 

AP Photo/Gemunu Amarasinghe
Une manifestante pro-avortement après la décision de la Cour suprême révoquant le droit à l'IVG, le 24 juin 2022 à Washington.AP Photo/Gemunu Amarasinghe

Le président des Etats-Unis Joe Biden s'est exprimé à 12h30 heure locale, soit 18h30 heure de Bruxelles, pour réagir à ce qui est un véritable bouleversement historique pour la société américaine.

Le locataire de la Maison Blanche a débuté son allocution en déclarant que "c'était un jour triste" pour les Etats-Unis et que "la santé et la vie des femmes de ce pays sont maintenant en danger". Joe Biden a également indiqué que la décision de la Cour suprême est une "erreur tragique" et le résultat d'"une idéologie extrémiste". Le président des Etats-Unis a également appelé à défendre le droit à l'avortement et les "libertés personnelles" dans les urnes. 

Cette décision, mettant fin à l'un des grands principes progressistes du pays, intervient le lendemain d'une autre grande victoire pour le camp conservateur. 

Ce jeudi, la Cour suprême des Etats-Unis avait, en effet, clairement affirmé pour la première fois que les Américains avaient le droit de porter des armes hors de leur domicile, invalidant une loi de l'Etat de New York qui, depuis plus d'un siècle, limitait fortement les permis de port d'arme. Cet arrêt risque de compliquer les efforts pour combattre une violence déjà alarmante. 

"Les libertés fondamentales de millions d'Américaines attaquées"

Quelques minutes après la décision de la Cour suprême, l'ancien président des Etats-Unis, Barack Obama l'a fustigée en accusant la plus haute juridiction judiciaire du pays d'avoir "attaqué les libertés fondamentales de millions d'Américaines". 

"Aujourd'hui, la Cour suprême a non seulement renversé près de 50 ans de précédent historique, elle laisse également au bon vouloir des politiciens et idéologues la décision la plus personnelle qui soit", a déclaré l'ancien président démocrate sur Twitter.

La principale organisation de planning familial américaine a, elle, promis ce vendredi de continuer à "se battre" après la décision de la Cour suprême de révoquer l'arrêt qui garantissait depuis près de 50 ans le droit à l'avortement.

"Vous ressentez sans doute beaucoup d'émotions - de la douleur, de la colère, de la confusion. C'est normal, nous sommes avec vous et nous n'arrêterons jamais de nous battre pour vous", a tweeté Planned Parenthood.

L'ombre de Donald Trump

A l'inverse, et sans surprise, l'ancien vice-président républicain des Etats-Unis Mike Pence a, lui, chaleureusement salué cette décision révoquant le droit à l'avortement, "jeté aux oubliettes de l'Histoire".

"En renvoyant la question de l'avortement aux Etats et au peuple, la Cour suprême a réparé une erreur historique", s'est félicité sur Twitter ce fervent chrétien évangélique, qui fut le bras droit de Donald Trump à la Maison Blanche.

L'ombre de l'ancien président républicain plane d'ailleurs sur cette révocation de l'IVG au niveau fédéral, comme sur l'arrêt pris la veille autorisant les Américains à porter des armes hors de leur domicile. Sur un total de neuf juges siégeant à la Cour suprême, six sont conservateurs. En l'espace de quatre ans, Donald Trump a, en effet, nommé trois juges, renforçant le déséquilibre au profit des conservateurs, à l'image de la juge Amy Coney Barrett, soutenue par la droite religieuse. Cette dernière a remplacé la progressiste Ruth Bader Ginsburg, icone de la gauche américaine, disparue en 2020 à l'âge de 87 ans. 

Plus tard dans la journée ce vendredi Donald Trump a déclaré que l'annulation du droit à l'avortement répond à la "volonté de Dieu". La décision "suit la Constitution", et "ramène tout au niveau des Etats, ce qui aurait toujours dû être le cas", a-t-il ajouté, interrogé par la chaîne Fox News.

Le droit à l'avortement menacé dans une moitié des Etats-Unis

La Cour suprême a donc rendu ce vendredi la liberté aux 50 Etats américains d'interdire l'avortement sur leur sol et une moitié devrait s'en saisir à plus ou moins long terme.

Et c'est déjà chose faite au Missouri. Cet Etat du Midwest est devenu ce vendredi le premier à interdire l'IVG sitôt l'arrêt de la Cour suprême promulgué.

Le procureur général du Missouri a en effet rapidement signé un texte allant dans ce sens. "C'est un jour monumental pour le caractère sacré de la vie" a indiqué Eric Schmitt dans un tweet. 

D'autres Etats vont sans doute prendre, dans les prochaines heures, la suite.  

Interdiction automatique

Outre le Missouri qui vient donc, d'officialiser l'interdiction de l'IVG sur son territoire, douze Etats, surtout dans le Sud et le centre plus religieux et conservateur, se sont également dotés ces dernières années de lois dites "zombie" ou "gâchette" rédigées pour entrer en vigueur automatiquement en cas de changement de jurisprudence à la Cour suprême.

Elles interdisent les avortements avec des nuances : l'Idaho prévoit des exceptions en cas de viol ou d'inceste, le Kentucky uniquement en cas de danger pour la vie de la femme enceinte; la Louisiane prévoit jusqu'à dix ans de prison pour les professionnels de santé...

Dans certains Etats, comme le Dakota du Sud, elles entreront en vigueur "le jour" même de la décision. Dans d'autres, comme l'Arkansas ou le Mississippi, le procureur général devra d'abord confirmer que la Cour a changé le cadre juridique. Enfin, le Texas ou le Tennessee ont un délai de 30 jours entre la publication de l'arrêt et l'entrée en vigueur du nouvel interdit.

OLIVIER DOULIERY/AFP
Manifestants pro-IVG devant la Cour suprême des Etats-Unis, après la décision de la Cour de révoquer le droit à l'IVG au niveau fédéral, le 22 juin 2022 à WashingtonOLIVIER DOULIERY/AFP

Restrictions

Quatre Etats supplémentaires (Géorgie, Iowa, Ohio et Caroline du Sud) disposent de lois interdisant les avortements dès que les battements de cœur de l'embryon sont perceptibles, soit vers six semaines de grossesse quand la plupart des femmes ignorent encore être enceintes. Bloquées par la justice car elles violaient le cadre légal en vigueur jusque-là, elles pourront désormais entrer en vigueur.

Confusion

Plusieurs Etats disposent de lois rédigées avant l'arrêt Roe v. Wade de 1973, qui avait établi le droit des Américaines à avorter. Mises en sommeil pendant près de 50 ans, elles pourraient théoriquement être immédiatement réactivées, mais rien n'est certain.

Prenant acte du risque juridique, la puissante organisation Planned Parenthood ne planifie aucun avortement à compter de la fin juin dans le Wisconsin où le gouverneur démocrate défend le droit à l'avortement mais pas les parlementaires républicains majoritaires.

Dans le Michigan, la procureure générale démocrate Dana Nessel a ajouté à la confusion en promettant de ne pas poursuivre les personnes qui violeraient la loi de 1931 si elle redevenait active. Les procureurs locaux pourront eux toujours le faire et l'Etat risque de devenir un patchwork complexe.

En Arizona, le gouverneur républicain Doug Ducey estime qu'une loi adoptée en 2022 pour interdire les IVG après 15 semaines de grossesse préemptera les textes antérieurs, mais des sénateurs de son parti ne l'entendent pas de cette oreille et il reviendra sans doute aux tribunaux de clarifier la situation.

A surveiller

Quatre Etats ont, selon l'institut Guttmacher, envoyé des signes défavorables à l'avortement, mais ne disposent pas aujourd'hui des textes pour les interdire.

Les élus du Nebraska ou de l'Indiana ont échoué à voter de telles lois. Ceux du Montana et de Floride ont réduit les délais légaux pour interrompre une grossesse mais les cours suprêmes de ces Etats protègent pour l'heure le droit à l'avortement sur leur sol.

Etats protecteurs

Vingt-deux Etats – surtout sur la côte ouest et dans le Nord-Est – conserveront le droit à l'avortement et certains ont même pris des mesures pour élargir l'accès aux IVG, notamment en autorisant davantage de professionnels de santé à les pratiquer ou en augmentant les financements des cliniques.

"Si beaucoup a été perdu aujourd'hui, le combat est loin d'être terminé. Nous devons protéger le droit et l'accès à l'avortement dans le plus grand nombre d'États possible et obtenir une législation fédérale garantissant que toute personne, où qu'elle soit, qui a besoin d'un avortement puisse l'obtenir librement et dans la dignité", Hermania Palacio, présidente de l'institut Guttmacher.