Calendrier, alcool, accidents... la chasse française est-elle une exception en Europe ?

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Par Margaux Racaniere
Une chasse au cerf, à Jurveille, dans les Pyrénées. Novembre 2022.
Une chasse au cerf, à Jurveille, dans les Pyrénées. Novembre 2022.   -   Tous droits réservés  LIONEL BONAVENTURE/AFP

Le gouvernement français a dévoilé ce lundi ses nouvelles mesures pour sécuriser la pratique de la chasse et limiter les accidents. Retour sur quelques idées reçues qui circulent sur la chasse en France.

Ce lundi, le gouvernement français a présenté son "plan chasse" pour renforcer la sécurité autour de la pratique. Une mesure était particulièrement débattue et attendue : l'interdiction de la chasse le dimanche. L'exécutif a finalement décidé d'écarter l'idée. 

La mesure avait en effet peu de chances de passer. Les chasseurs en tout cas n'y croyait pas : "Le dimanche sans chasse, c'est non ! Ça n'aura pas lieu et ça n'a jamais vraiment été d'actualité, le président Macron a été très clair en avril dans sa lettre d'information aux chasseurs : on ne touchera pas aux samedi et aux dimanche chassés", a assuré jeudi dernier Thierry Coste, conseiller politique de la Fédération nationale des chasseurs.

L'un des organismes les plus véhéments sur l'interdiction de la chasse le dimanche est l'Association de Protection des Animaux Sauvages (ASPAS). Elle a lancé une pétition à ce sujet, qui a récolté plus de 250 000 signatures.  L'idée d'un jour sans chasse est approuvée par 78% des Français d'après un sondage IFOP du 2 janvier 2023.

Retour en chiffres sur les argument principaux de ceux qui demandent plus de régulation de la chasse.

"La France est le pays d'Europe où il y a le plus d'accidents de chasse"

D'après l'Office français de la biodiversité, sur la période 2021-2022, il y a eu 95 victimes d'accidents de chasse en France, dont 8 décès. Parmi les morts, 74% étaient eux-mêmes chasseurs.

En Italie, pour la période du 1er septembre 2021 au 31 janvier 2022, il y a eu 74 accidents, avec 14 victimes et 60 blessés d'après une étude de l'université Carlo Bo d'Urbino.

En Allemagne, selon l'organisation fédérale des chasseurs il n'y a eu aucun accident mortel en 2021 impliquant une arme de chasse, et qu'il n'y a eu qu'un seul accident mortel lié à la chasse en trois ans.

En Espagne, le nombre de morts et de blessés lié à la chasse n'est pas une donnée publique. Un chiffre a été révélé par le gouvernement espagnol en avril 2022, à la suite d'un accident dans l'ouest du pays, durant lequel une promeneuse de 58 ans a été blessée. Le gouvernement espagnol a estimé que depuis 2007, la chasse avait causé 125 décès et 729 blessés. Soit en moyenne, huit morts par an et 50 blessés. Face à l'absence de décompte annuel et public, les association anti-chasse mènent leur propres décompte à partir des incidents relevés dans la presse. Le collectif contre la chasse estime le nombre de morts à 15 personnes, dont un randonneur, et 65 blessés pour l'année 2022. 

La France compte donc effectivement parmi les pays d'Europe occidentale où l'on recense le plus d'accidents liés à la chasse. C'est, entre autres, ce manque de sécurité qui a poussé la Belgique, le Luxembourg et le Pays-bas à cesser de reconnaître le permis de chasse français. Les trois pays estiment qu'il est trop peu exigeant, notamment en matière d'épreuves pratiques.

"La France est le seul pays où il n'y a pas de jour national sans chasse"

L'affirmation selon laquelle "la France est le seul pays où il n'y a pas de jour national sans chasse" est plutôt fausse. Il est vrai que certains de ses voisins en Europe occidentale ont adopté des mesures pour limiter les jours de chasse. Au Royaume-Uni, aux Pays-bas et au Portugal par exemple il existe un ou plusieurs jours de non-chasse règlementaires. C'est également le cas de plusieurs communautés autonomes espagnoles, ainsi que du canton de Neuchâtel en Suisse

L'Italie, en particulier, a instauré des "jours de silence" de chasse sur son territoire, les mardis, les vendredis et les dimanches.

En revanche, la loi fédérale allemande n'établit pas de jour interdit pour la chasse. Seul le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie dans l'ouest du pays a établi une interdiction des "chasses à la battue et à la courre" le dimanche et les jours fériés. 

Dans le reste de l'Europe, les règlementations varient, mais l'interdiction de chasse le dimanche n'est pas la norme.

"La France est un des rares pays européens où on peut chasser et boire"

Un argument notamment repris plusieurs fois par l'Association de Protection des Animaux Sauvages. Ils dénoncent l'impunité des chasseurs français.

Les nouvelles mesures adoptées en France ce lundi devraient inclure une interdiction de chasse si le chasseur a un taux d'alcool dans le sang supérieure à 0,5 g/litre de sang (soit 0,25 milligrammes par litre d'air expiré). Ce sont les mêmes restrictions que pour conduire un véhicule. Cela équivaut à deux verres de vin.

Une mesure qui avait été encouragée par le Sénat, dans son rapport de septembre 2022 sur la sécurité de la chasse et qui avait fait bondir le président de la Fédération nationale des chasseurs, Willy Schraen : "De quel droit réserver ça aux chasseurs, un mec bourré sur un vélo c'est dangereux aussi", avait-il défendu à l'AFP.

Le Sénat rapporte que 9% des accidents graves de chasse pendant la saison 2021-2022 étaient liés à la consommation d'alcool. C'est moins que les accidents de la route, selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, l'ONISR, dans les accidents mortels, 13 % des conducteurs sont alcoolisés.

En Allemagne, il n'existe pas d'alcoolémie maximum fixée par la loi avant la chasse. Mais un arrêt du Tribunal Administratif Fédéral a estimé que si un chasseur fait usage de son arme à feu sous influence de l'alcool, alors cela justifie le retrait de son droit de port d'arme, même si aucune erreur n'a été commise. Le chasseur en question montrait une alcoolémie de 0,47 mg/litre d'air expiré. Même constat en Belgique, où la règle est tacite. 

En Espagne, il est totalement interdit de porter et d'utiliser une arme à feu sous l'influence de l'alcool ou de narcotiques, quel que soit le taux.