La réforme de la justice provoque la colère des Israéliens depuis 7 mois

La police israélienne anti-émeute tente de dégager les manifestants avec un canon à eau lors d'une manifestation contre un vote dans le cadre de la réforme de la Justice.
La police israélienne anti-émeute tente de dégager les manifestants avec un canon à eau lors d'une manifestation contre un vote dans le cadre de la réforme de la Justice. Tous droits réservés Tel-Aviv, 24.07.2023. Oded Balilty/ The AP
Tous droits réservés Tel-Aviv, 24.07.2023. Oded Balilty/ The AP
Par Sandrine Delorme
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Nuit de colère à Tel Aviv après le vote d'un amendement dans le cadre de la réforme de la Justice. Une mesure qualifiée d'"étape démocratique nécessaire" par le Premier ministre israélien.

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Toute la nuit ou presque, des milliers d'Israéliens ont manifesté à Tel Aviv pour dénoncer le coup de massue porté à la justice par la Knesset. 

Rassemblant tous les horizons politiques et sociaux, laïques et religieux, y compris des réservistes de l'armée israélienne, ce mouvement de contestation a débuté en janvier et n'a fait que s'intensifier pour aboutir à ces heures sombres d'affrontements, à des dizaines d'arrestations.

La mesure, adoptée lundi à une courte majorité, limite les pouvoirs de la Cour suprême en l'obligeant à prendre en compte "le caractère raisonnable" d'une décision du gouvernement avant de décider ou non de la valider. Derrière, le gouvernement qui entend accroître le pouvoir des élus sur celui des magistrats dans le cadre d'une réforme plus large de la justice.

Dans la soirée, le Premier ministre Benjamin Netanyahu s'est adressé à la population, via une allocution télévisée : 

"Aujourd'hui, nous avons franchi une étape démocratique nécessaire. Cette étape visait à rétablir un certain équilibre entre les autorités, comme c'était le cas il y a 50 ans.( ndrl : lorsque les juges n'avaient pas la possibilité d'annuler les décisions du gouvernement qu'ils considéraient comme n'étant pas "raisonnables")_ Nous avons adopté l'amendement sur le caractère raisonnable afin que le gouvernement élu puisse mener une politique conforme à la décision de la majorité des citoyens du pays"._

Un discours qui visiblement ne convainc pas les Israéliens qui voient ce retour en arrière comme une menace pour la Démocratie de leur pays. Nombreux sont ceux aussi qui voient le chantier de la réforme de la Justice comme un moyen pour le Premier ministre israélien d'échapper aux accusations de corruption dont il fait l'objet. 

D'autres estiment que c'est un pas en avant vers le désir des ultranationalistes du gouvernement de Netanyahou d'annexer tout ou partie des territoires occupés aux dépens des Palestiniens.

Whashington et Berlin ont de nouveau exprimé leurs inquiétudes pour la société israélienne.

Retour sur 7 mois de crise du chantier de la réforme judiciaire

Le 4 janvier, le gouvernement annonce un projet de réforme de la justice, visant à accroître le pouvoir des élus sur celui des magistrats.

Il comprend une clause "dérogatoire" qui permettrait au Parlement d'annuler à la majorité simple une décision de la Cour suprême.

Ce projet est présenté alors que le Premier ministre Benjamin Netanyahu, à la tête d'un des gouvernements les plus à droite de l'histoire du pays, est jugé pour corruption dans plusieurs affaires.

Le chef de l'opposition, le centriste Yaïr Lapid, dénonce une réforme qui "met en péril" le système juridique d'Israël.

Manifestations hebdomadaires

A partir du 7 janvier, des manifestations hebdomadaires se tiennent à Tel Aviv, où elles rassemblent jusqu'à 100 000 personnes (selon les estimations des médias) le 22.

Elles s'étendent à plusieurs autres grandes villes.

Dispositions votées au Parlement

Le 21 février, le Parlement approuve en première lecture deux dispositions phares de la réforme, dont une modifie le processus de nomination des juges.

L'ONU exhorte Israël à "suspendre les modifications législatives proposées".

Le président israélien Isaac Herzog appelle le 9 mars à stopper le processus législatif.

Le 11, les manifestations rassemblent selon les médias plus de 100 000 personnes à Tel-Aviv et battent des records à Haïfa et Beersheva (sud), avec 50 000 et 10 000 personnes.

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Le 14, le Parlement adopte en première lecture la clause "dérogatoire", disposition la plus contestée du projet.

Appels internationaux au compromis

Isaac Herzog présente le 15 mars une ébauche de compromis, mais le gouvernement y oppose une fin de non recevoir.

Le 16, le chancelier allemand Olaf Scholz dit suivre "avec une grande inquiétude" les débats.

Le 17, le secrétaire d'Etat américain Antony Blinken estime que parvenir à "un consensus est la meilleure voie à suivre". Deux jours plus tard, le président Joe Biden appelle son homologue israélien à un "compromis".

Ministre limogé

Le 25 mars, le ministre israélien de la Défense, Yoav Galant, appelle à une pause d'un mois dans le processus législatif. Il est limogé le lendemain.

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"Profondément préoccupés", les Etats-Unis appellent de nouveau au "compromis".

Netanyahu contraint à une "pause"

Le 27 mars, après un début de grève générale et l'apparition de tensions au sein de sa majorité, Benjamin Netanyahu annonce une "pause" dans le processus d'adoption de la réforme, reporté à la session parlementaire d'été.

Les manifestations se poursuivent.

Le 14 juin, les deux principaux chefs de l'opposition, Yaïr Lapid et Benny Gantz, suspendent leur participation aux négociations sur un compromis.

Abandon de la clause "dérogatoire"

Le 29 juin, Benjamin Netanyahu déclare avoir renoncé à la clause "dérogatoire".

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Les manifestations, toujours hebdomadaires, connaissent néanmoins un regain de mobilisation le 8 juillet.

Dans la nuit du 10 au 11, le Parlement adopte en première lecture une disposition visant à annuler la possibilité pour le pouvoir judiciaire de se prononcer sur "le caractère raisonnable" des décisions du gouvernement.

Mesure clé votée au Parlement

La contestation s'intensifie, à l'approche du nouvel examen du projet de loi au Parlement à partir du 23 juillet.

Au moins 1 100 réservistes de l'armée de l'air menacent de suspendre leur service volontaire si la Knesset adopte le projet de loi.

La clause sur le "caractère raisonnable" a finalement été adoptée ce 24 juillet par le Parlement, lors d'un vote boycotté par l'opposition. C'est la première mesure de la réforme à être adoptée comme une loi.

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Benjamin Netanyahu, sorti de l'hôpital où il avait été admis dans la nuit du 22 au 23 pour la pose d'un stimulateur cardiaque, a participé au vote.

Sources additionnelles • AFP, AP

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