C'est ce qui est relayé sur les réseaux sociaux et dans certains médias traditionnels. Voyons ce qu'il en est réellement
PUBLICITÉCes derniers jours, de nombreux utilisateurs de réseaux sociaux et certains sites web ont affirmé que le gouvernement allemand avait adopté une loi faisant du "deadnaming" et du fait de mégenrer quelqu'un un délit pénal passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 10 000 euros
Il y a erreur de genre lorsque l'on utilise intentionnellement le mauvais langage sexué, comme les pronoms, pour désigner quelqu'un d'autre. Par exemple, le fait d'appeler une femme "il".
Le deadnaming consiste à appeler une personne ou la désigner par le prénom qu'elle n'utilise plus, généralement son prénom de naissance, avant sa transition de genre.
Nous avons examiné de plus près ce projet de loi et voici ce que nous avons trouvé.
Que dit le projet de loi ?
L'objectif de cette proposition est de faciliter les changements légaux de genre pour les personnes transgenres, intersexuées et non binaires Selon les règles actuelles, les personnes doivent présenter deux évaluations psychologiques pour changer légalement de genre. Les personnes qui ont suivi cette procédure se sont plaintes qu'elle était longue, coûteuse et humiliante.
La proposition mentionne une amende maximale de 10 000 euros, mais pas pour le fait de donner un mauvais prénom ou un mauvais genre à quelqu'un. Il s'agit en fait de la divulgation malveillante d'informations confidentielles, comme par exemple la divulgation du sexe précédemment assigné à une personne contre son gré.
Selon le site web du ministère allemand des affaires familiales, le sexe précédemment assigné à une personne ne doit pas être révélé ou faire l'objet de recherches sans le consentement de la personne concernée. Mais il existe des exceptions à cette règle, en particulier lorsqu'il s'agit de l'application de la loi.
"Il n'y a pas d'interdiction générale des "erreurs de genre" ou des "noms morts" dans le [projet de loi]", peut-on lire sur le site web du gouvernement.
Un symbole pour Olaf Scholz
Le ministère insiste également sur le fait que "seul le comportement intentionnel est pris en compte, les actes de négligence n'étant pas sanctionnés"
Cependant, les brimades intenses à l'encontre d'une personne transgenre sont déjà punies par la loi puisqu'elles sont considérées comme du harcèlement.
La proposition de "loi sur l'autodétermination", symbole de la politique du chancelier social-démocrate Olaf Scholz, doit encore être soumise à l'approbation du Parlement allemand.
Si elle est adoptée, cette loi permettra à l'Allemagne de rejoindre la liste des quelques pays européens qui ont déjà adopté le principe juridique de l'autodétermination, notamment la Belgique, l'Espagne, l'Irlande, le Luxembourg et le Danemark.