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La Convention européenne des droits de l'homme a 70 ans : quel a été son impact en Europe ?

DOSSIER - Les ministres des Affaires étrangères des pays européens lors de la signature du Statut du Conseil de l'Europe, au St. Jame's Palace, à Londres, le 5 mai 1949\.
DOSSIER - Les ministres des Affaires étrangères des pays européens lors de la signature du Statut du Conseil de l'Europe, au St. Jame's Palace, à Londres, le 5 mai 1949\. Tous droits réservés AP/AP
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Par Joshua Askew
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Cet article a été initialement publié en anglais

Des centaines de millions d'Européens bénéficient chaque jour de la protection de la Convention, parfois sans même le savoir, selon le Secrétaire général du Conseil de l'Europe.

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La Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) fête dimanche son 70e anniversaire.

Ce traité international historique, qui protège les droits de l'homme et les libertés fondamentales en Europe, est entré en vigueur le 3 septembre 1953.

Quelque 46 États - de l'Islande à l'Azerbaïdjan - ont aujourd'hui signé cette convention, établie par le Conseil de l'Europe, une organisation indépendante de l'Union européenne.

Quel est l'impact de la CEDH sur l'Europe ?

" Des centaines de millions de personnes [...] ont bénéficié de la protection de la convention et continuent de le faire chaque jour, parfois même sans le savoir ", affirme Marija Pejčinović Burić, Secrétaire générale du Conseil de l'Europe, dans un communiqué adressé à Euronews.

"En collaboration avec les autorités nationales, après la dévastation totale de la Seconde Guerre mondiale, nous avons utilisé la convention comme un modèle pour construire une meilleure Europe, en aidant à assurer la stabilité et la sécurité, pendant sept décennies, précise-t-elle_._

La Convention Européenne des Droits de l'Homme protège les droits de chaque citoyen d'un État signataire, regroupés en 19 articles distincts.

Ces droits comprennent le droit à un procès équitable, le respect de la vie familiale et privée, l'éducation et des élections libres, ainsi que la liberté de pensée, d'expression et de réunion, et le droit de ne pas être soumis à la torture ou à l'esclavage.

Le Conseil de l'Europe détaille, sur son site web, plus de 200 cas sur lesquels la CEDH a eu un impact.

Des décisions rendues par le passé ont contribué à protéger les lanceurs d'alerte, les victimes de violences domestiques, l'environnement, les enfants, les minorités sexuelles, les libertés religieuses, les familles, les médias et les patients, pour ne citer que quelques exemples.

Mais le traité n'est pas exempt de critiques.

En 2016, l'ancienne Première ministre britannique, Theresa May, affirme, que le Royaume-Uni devrait se retirer de la CEDH, arguant qu'elle "lie les mains du parlement, n'ajoute rien à notre prospérité, nous rend moins sûrs en empêchant l'expulsion de ressortissants étrangers dangereux".

"Elle ne fait rien pour changer l'attitude de gouvernements, comme celui de la Russie, en matière de droits de l'homme", ajoute-t-elle.

Jean-Francois Badias/Copyright 2023 The AP.
Un groupe de personnes âgées suisses poursuit son gouvernement devant la Cour européenne des droits de l'homme au sujet de la crise climatique, mars 2023Jean-Francois Badias/Copyright 2023 The AP.

La CEDH est-elle menacée ?

Ces derniers mois, le gouvernement britannique a de nouveau menacé de se retirer de la CEDH qui, selon lui, fait obstacle à ses mesures de répression très controversées en matière d'immigration.

Outre les implications "inquiétantes et moralement abominables" pour les migrants, Miriam Ronzoni, professeur de théorie politique à l'université de Manchester, a récemment déclaré, à Euronews, que les citoyens britanniques eux-mêmes pourraient être les plus perdants, en cas de départ de leur pays.

"Une chose que le gouvernement et les députés conservateurs favorables à la sortie de la CEDH passent manifestement sous silence, c'est que la plupart des affaires portées devant la CEDH concernent des violations des droits de l'homme, commises par des Etats, à l'encontre de leurs propres citoyens", avance Miriam Ronzoni_._

Seuls deux pays ont quitté le traité : la Grèce, qui a aboli la démocratie et imposé une junte en 1969. Athènes a ensuite réintégré la CEDH, lorsque le régime militaire a pris fin en 1974. Et la Russie, qui a été expulsée à la suite de son invasion de l'Ukraine en 2022.

"Les événements horribles des 18 derniers mois montrent ce qui peut arriver lorsque les États tournent le dos à ces valeurs, et à quelle vitesse les réalisations des 70 dernières années peuvent être réduites à néant", affirme la secrétaire général du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić.

"Aujourd'hui, plus que jamais dans l'histoire de la Convention, les peuples d'Europe ont besoin que nos nations s'unissent derrière le système de la Convention et ses valeurs, pour notre bénéfice à tous et celui des générations à venir", ajoute-t-elle.

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Winston Churchill, chef d'État britannique en temps de guerre, était un fervent défenseur de la CEDH, estimant qu'elle jouait un rôle essentiel dans la protection des citoyens contre les traitements cruels et inhumains infligés par les gouvernements despotiques d'Europe continentale.

Le Royaume-Uni a été le premier signataire de la CEDH et les juristes britanniques ont joué un rôle essentiel dans sa rédaction.

Comment la CEDH est-elle appliquée ?

La CEDH est appliquée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), un tribunal international basé à Strasbourg, en France. Des avocats de tous les États signataires y travaillent.

Là encore, la Cour est indépendante de Bruxelles.

Toute personne estimant que ses droits inscrits dans la CEDH ont été violés par un État peut saisir la Cour.

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Si les juges de la Cour européenne des droits de l'homme estiment que les droits d'une personne ont été violés, ils peuvent condamner l'État à verser une indemnité.

L'État membre peut également être tenu de prendre des mesures pour éviter que la même chose ne se reproduise.

Toutefois, la Cour n'est pas habilitée à renverser les décisions nationales ou à annuler les lois nationales.

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