La justice allemande condamne le gouvernement d’Olaf Scholz pour inaction climatique

Une raffinerie à Gelsenkirchen, en Allemagne, 29 novembre 2023.
Une raffinerie à Gelsenkirchen, en Allemagne, 29 novembre 2023. Tous droits réservés AP
Par euronews avec AFP
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La justice allemande a condamné jeudi le gouvernement d'Olaf Scholz pour son action insuffisante dans la protection du climat, un verdict embarrassant pour le chancelier qui s'apprête à participer à la COP 28.

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La Cour administrative de Berlin-Brandebourg l'a contraint à prendre des mesures "d'urgence" pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le transport et le bâtiment, qui génèrent respectivement 20% et 30% du CO2 rejeté en Allemagne.

"Le gouvernement fédéral est tenu de prendre une décision pour la mise en place d'un programme d'urgence" dans ces deux secteurs, ont indiqué les juges.

Ce jugement de première instance a été rendu après une requête des associations écologistes allemandes DUH et BUND. Il n'est toutefois pas applicable immédiatement, dans la mesure où le gouvernement peut faire appel.

Les ONG, qui accusaient le gouvernement d'Olaf Scholz d'inaction dans la lutte contre le réchauffement climatique, se sont félicitées de cette décision.

"Le tribunal a dit clairement que le gouvernement doit respecter ses propres objectifs climatiques", a déclaré Antje von Broock, porte-parole de BUND.

Programmes d'urgence

Dans le détail, les associations estimaient que le gouvernement n'avait pas mis en place des programmes d'urgence nécessaires ces dernières années pour réduire les émissions dans le bâtiment et le transport.

La législation allemande sur la protection du climat prévoit en effet un maximum d'émissions de CO2 autorisées pour chaque secteur.

Si ces plafonds sont dépassés, les ministères concernés doivent soumettre un programme d'urgence dans les trois mois pour réduire les volumes.

Dans le secteur des transports, les niveaux d'émission autorisés pour 2021 ont été par exemple dépassés de 3,1 millions de tonnes d'émissions de gaz à effet de serre, ainsi que de 2,5 millions de tonnes dans le bâtiment, selon des chiffres officiels.

Or, les associations estimaient que les mesures mises en place par les ministères n'avaient "pas suffi".

Dans les transports notamment, "elles n'ont permis de combler que 5% de l'écart" entre les émissions réelles et le maximum autorisé par la loi, a déclaré à l'AFP Jürgen Resch, militant écologiste de la DUH.

Les associations demandent en conséquence la mise en place de mesures concrètes, comme une limitation de vitesse sur les autoroutes, dans un pays qui n'en dispose pas encore ou la suppression des subventions "néfastes pour le climat".

Le gouvernement estimait quant à lui avoir comblé "80%" de l'écart d'ici 2030 avec sa nouvelle loi climat, présentée en juin, contenant une multitudes de mesures, sur les pompes à chaleur et les éoliennes, en passant par l'expansion du réseau d'hydrogène.

Mais la Cour a estimé qu'un "programme d'urgence" doit contenir "des mesures efficaces à court terme" dans "le secteur concerné", et non un programme "multisectoriel et pluriannuel" comme la loi en question.

Désaveu

Dans la foulée de l'arrêt, le ministère de l'Economie a déclaré qu'il "prenait note" des arguments de la Cour, qu'il "analysera en détail" avant de prendre une décision sur "la suite à donner à la procédure".

Mais cet arrêt est un sérieux désaveu pour le gouvernement d'Olaf Scholz, alors que le chancelier doit se rendre vendredi à la COP28 à Dubaï.

"Pile la semaine où commence la Conférence pour le climat à Dubai, c'est un signal fatal", a déploré Andreas Jung, porte-parole de l'opposition conservatrice de CDU sur les questions climatiques.

D'autant que la coalition allemande est déjà aux prises avec une décision de la Cour constitutionnelle qui a annulé 60 milliards d'euros d'investissements, pour le climat en particulier, limitant d'autant plus sa marge de manoeuvre.

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En 2021, la plus haute instance juridique allemande avait déjà donné raison à des associations écologistes, jugeant la loi de protection du climat de 2019 insuffisante.

Ce jugement avait obligé le gouvernement, à l'époque dirigé par la conservatrice Angela Merkel, à adopter une loi climat plus ambitieuse.

L'Allemagne prévoit désormais de réduire de 65% ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990, contre 55% auparavant, puis de 88% d'ici 2040, avec la volonté d'atteindre la neutralité carbone en 2045, cinq ans plus tôt que prévu. La coalition d'Olaf Scholz y a rajouté l'exigence d'atteindre 80% d'électricité renouvelable d'ici 2030.

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