Politique de l'UE. Super League contre UEFA : quels sont les impacts de l'arrêt de la Cour de justice de l'UE ?

La Cour a statué en termes très clairs que les pratiques de l'UEFA constituaient un abus de position dominante.
La Cour a statué en termes très clairs que les pratiques de l'UEFA constituaient un abus de position dominante. Tous droits réservés Markus Schreiber/Copyright 2023 The AP. All rights reserved
Par Gerardo Fortuna
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Cet article a été initialement publié en anglais

23 ans après l'arrêt Bosman, un autre arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, basée à Luxembourg, vient ébranler les fondements du football européen tel que nous le connaissons. Quels en sont les impacts ?

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La Cour de justice de l'Union européenne, la plus haute juridiction de l'UE, a statué : les deux organisations du football international, la FIFA et l'UEFA, ne pouvent pas s'opposer à la création d'un nouveau championnat, la Super League. 

"La Cour a confirmé que cette affaire n'a jamais porté sur la Super League, mais plutôt sur les pouvoirs de l'UEFA et leur étendue", affirme Miguel Poiares Maduro, professeur de droit à l'Institut universitaire européen de Florence.

La Cour a statué sans ambiguïté sur le fait que les pratiques de l'UEFA constituaient un abus de position dominante.

"Le message de la Cour est clair : les organismes dotés de pouvoirs réglementaires ou quasi-réglementaires seront examinés - et de très près - dans le cadre du droit européen de la concurrence", explique, à Euronews, Pablo Ibáñez Colomo, professeur à la London School of Economics (LSE).

"Le message de la Cour aux instances dirigeantes du sport était très clair : n'oubliez pas que vous êtes des entreprises et que vous êtes soumises au droit de la concurrence", déclare Viktoria Tsvetanova, avocate spécialisée en droit de la concurrence.

L'arrêt semble rétablir la prédominance des règles de concurrence, contredisant les exemptions du cadre anti-trust pour les organismes sportifs européens évoquées dans une opinion de l'avocat général de la Cour de justice de l'UE, Athanasios Rantos, sur l'affaire en décembre 2022.

Athanasios Rantos a estimé qu'une "reconnaissance constitutionnelle" spéciale s'appliquait aux sports en vertu de l'article 165 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui fait référence à l'engagement de l'Union à "développer la dimension européenne dans le sport, en assurant l'équité et l'ouverture dans les compétitions et la coopération entre les organismes responsables du sport".

"Son interprétation a été brutalement rejetée par la Cour et de manière assez claire", selon le Dr Antoine Duval, chercheur en droit international et européen, qui ajoute que l'article 165 n'a même pas été mentionné une seule fois dans l'arrêt.

Mais que signifie cet arrêt dans la pratique ?

L'UEFA a besoin d'être modifiée

Selon l'avocate Viktoria Tsvetanova, la principale implication de l'arrêt est que les instances dirigeantes du sport doivent revoir leurs règles, notamment en ce qui concerne l'autorisation d'événements, les sanctions pour les joueurs et les clubs, les dispositions relatives à l'arbitrage et leur compétence exclusive.

"Il y a une interprétation étroite qui signifie que, dans un sens, l'UEFA/FIFA devra inévitablement repenser certaines de ses pratiques", a fait écho le professeur Pablo Ibáñez Colomo, affirmant que d'autres organismes sportifs se sont développés sur la base d'une structure pyramidale monopolistique ou quasi-monopolistique qui fixe les règles pour tous dans ces sports.

Toutefois, l'instance dirigeante du football européen a minimisé l'impact de la décision, soulignant après le jugement qu'il ne s'agissait pas d'une approbation ou d'une validation de la Super League.

Selon l'UEFA, la décision souligne les lacunes du cadre d'autorisation de l'instance qui ont déjà été reconnues et traitées en juin 2022.

"L'UEFA est confiante dans la solidité de ses nouvelles règles, et en particulier dans le fait qu'elles sont conformes à toutes les lois et réglementations européennes pertinentes", a affirmé l'instance dans le communiqué.

"Je suis préoccupé par cette première réaction qui sous-estime l'ampleur de la réforme à entreprendre pour répondre aux exigences de la Cour", a commenté Miguel Poiares Maduro, lui-même ancien dirigeant de la FIFA.

La Cour a clairement reconnu l'importance du sport et d'un modèle à structure pyramidale avec une organisation au sommet dotée de pouvoirs de régulation et de licence, a déclaré Miguel Poiares Maduro, avant d'ajouter : "ce que la Cour évalue de manière très négative, c'est la façon dont l'Uefa exerce actuellement ses pouvoirs de réglementation et d'octroi de licences, car ils sont propices à des aspects discriminatoires arbitraires".

Bientôt un concurrent à l'UEFA ?

L'autre conséquence principale de l'arrêt est qu'il ouvre la porte à toute autre organisation susceptible d'élaborer des modèles alternatifs, a poursuivi Miguel Poiares Maduro.

"Si ces modèles alternatifs s'avèrent meilleurs que l'UEFA dans la distribution des revenus de la compétition, par exemple, l'UEFA ne peut pas faire prévaloir son système de manière arbitraire", précise-t-il.

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Immédiatement après la décision, Bernd Reichman, PDG de la société de développement sportif, A22, a dévoilé les caractéristiques d'un projet de Super Ligue européenne remaniée.

"Il y a une grande nouvelle aujourd'hui : le football est libre. Libéré du monopole de l'UEFA, libre de poursuivre les meilleures idées sans crainte de sanctions", a-t-il déclaré, soulignant que les principales nouveautés de la nouvelle proposition de Super Ligue européenne sont qu'elle inclut des promotions et des relégations, ainsi que la possibilité de diffuser tous les matchs gratuitement.

Toutefois, plusieurs clubs de football, dont le Paris Saint-Germain, le Bayern Munich, Manchester United, l'Atletico Madrid et l'AS Roma, ont publié aujourd'hui des déclarations dans lesquelles ils prennent leurs distances par rapport au projet, affirmant qu'ils n'y adhéreraient jamais.

Malgré le scepticisme à l'égard de la Super League, la décision semble faire date en ce qui concerne les possibilités de mettre en place des compétitions alternatives.

"Je pense que le pouvoir de négociation a changé dans une certaine mesure", confie Pablo Ibáñez Colomo, qui souligne que la décision pourrait entraîner "une tendance naturelle de la part de certains acteurs de la pyramide à remettre en question certaines règles".

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Pour Pablo Ibáñez Colomo, cette tendance ne se limitera pas au football, mais invitera de nombreuses personnes à contester certaines pratiques chaque fois qu'elles estimeront qu'une organisation se trouvant dans une position comparable à celle de la FIFA, ou tout autre organisme de réglementation en général, viole leurs droits.

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