Le chemin vers la ratification du traité de libre-échange, signé ce samedi au Paraguay, s'annonce encore long. Découvrez ce qui reste à accomplir avant son entrée en vigueur.
C'est un événement symbolique, qui marque l'aboutissement de vingt-cinq années de négociations entre l'Union européenne et le Mercosur et crée formellement l'une des plus vastes zones de libre-échange au monde.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et président du Conseil européen, António Costa, viennent de signer l'accord au nom des Vingt-Sept à Asuncion, capitale du Paraguay.
Pourquoi s'agit-il en réalité de deux textes ?
L'UE et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay – la Bolivie n'étant pas incluse dans les négociations) n'ont pas signé un seul document, mais deux. Le premier, l'accord commercial intérimaire (ITA), couvre uniquement les échanges commerciaux. Le second, l'accord de partenariat UE-Mercosur (EMPA), englobe non seulement le commerce et l'investissement, mais aussi la coopération politique et sectorielle.
La cérémonie de signature de ce samedi avait surtout un caractère politique et formel : le traité ne produira pas encore d'effets économiques automatiques.
"Pas la fin de l'histoire", mais des améliorations obtenues, selon Paris
Après la signature, le traité, ou du moins la partie commerciale dite ITA (Interim Trade Agreement) doit être soumise au vote des députés européens.
Ce vote, dont l'issue reste incertaine, pourrait avoir lieu au printemps 2026. Alors que l'approbation n'est pas garantie, la majorité contre ne l'est pas non plus. Plusieurs facteurs internes aux États membres, ainsi que la mobilisation des agriculteurs, pourraient faire pencher la balance.
Pour Emmanuel Macron, qui s'est exprimé sur X la semaine dernière, il s'agit d'un "accord d'un autre âge, négocié depuis trop longtemps sur des bases trop anciennes".
Malgré les critiques en France qui parlent d'"échec", le président français s'est réjoui de trois mesures obtenues grâce à la pression de Paris :
- un mécanisme de sauvegarde pour certains produits agricoles
Il permet à l'UE (ou, en théorie, au Mercosur) de réagir rapidement si l'ouverture du marché crée un déséquilibre grave pour un secteur sensible, surtout l'agriculture.
Après l'entrée en vigueur de l'accord, si les importations d'un produit – comme le bœuf ou le sucre – arrivent en trop grande quantité ou mettent en difficulté les producteurs européens, l'UE peut rétablir temporairement des droits de douane.
Emmanuel Macron salue un "frein d'urgence [...], qui pourra être activé en cas de variation de seulement 5% des prix et des volumes des produits agricoles importés, à la demande d‘un seul Etat membre ou de représentants de filières".
- des mesures de réciprocité sur les conditions de production
"_Les produits importés doivent être soumis aux mêmes conditions en matière de pesticides, d'alimentation animale ou d'usage d’antibiotiques, pour ne pas concurrencer déloyalement nos agriculteur_s", a déclaré le président français.
- renforcement des contrôles sanitaires
Selon le président français, les inspections réalisées en Europe et les audits vétérinaires et phytosanitaires dans les pays tiers préfigurent "la force européenne de contrôle sanitaire que la France demande de longue date".
La balle est dans le camp des législateurs
Après le vote des États membres le 9 janvier – au cours duquel la France, l'Autriche, la Pologne, la Hongrie et l'Irlande n’ont pas réussi à bloquer l’accord – et la signature de l'accord à Asuncion par l'exécutif de l'UE, la saga du Mercosur se poursuivra du côté des législateurs qui mèneront leurs travaux en toute indépendance vis-à-vis des gouvernements nationaux.
Si le Parlement rejette la partie commerciale, l'accord pourrait être compromis ou abandonné.
Comme l'a déjà rapporté Euronews, un projet de résolution a été déposé par des élus de gauche, dont des Français, demandant à la Cour de justice de l'UE (CJUE) un avis juridique sur le bien-fondé de l'accord avant qu'il soit voté. Une éventuelle saisine de la plus haute juridiction de l'UE pourrait retarder considérablement sa ratification.
Prochaines étapes
Si le Parlement européen donne son feu vert à l'ITA, la partie commerciale de l'accord, celle-ci pourra s'appliquer de manière provisoire. Cela permettrait une entrée en vigueur partielle des mesures tarifaires et des facilités commerciales avant la ratification définitive.
Même en cas de vote favorable à Bruxelles ou Strasbourg, tous les parlements nationaux des États membres de l'UE devront engager un processus de ratification, sans garantie de résultat.
La partie EMPA (EU-Mercosur Partnership Agreement) couvre le commerce, l'investissement, mais aussi la coopération politique et sectorielle – des domaines qui ne dépendent pas uniquement de l'UE et pour lesquels les États gardent leur mot à dire.
La France devra donc présenter le texte au Parlement ou éventuellement au Conseil constitutionnel. Cela peut prendre des mois voire plusieurs années, comme pour d'autres accords commerciaux de ce type. L'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada, signé en 2016 et entré en vigueur à titre provisoire en 2017, attend toujours la ratification de 10 États membres, rappelle Reuters.
Une seule ratification nationale manquante suffit à bloquer l'entrée en vigueur définitive de l'accord global. Mais même si la France refusait de ratifier, cela n'empêcherait pas tous ses effets économiques, puisque la partie commerciale pourrait continuer à s'appliquer provisoirement.
Toutefois, un refus de ratification constitue en principe un levier politique supplémentaire pour négocier des ajustements ou protections additionnelles.