Le procès en appel de quatre personnes condamnées en première instance pour leur rôle dans l'assassinat de l'enseignant, commis par un jeune jihadiste en octobre 2020 dans les Yvelines, s'est ouvert lundi devant la cour d'assises d'appel spéciale de Paris.
Le procès en appel de quatre personnes, condamnées en première instance à des peines de 13 à 16 ans de prison pour leur rôle dans l'assassinat, en octobre 2020, du professeur français Samuel Paty par un islamiste tchétchène, survenu après une campagne de haine et d'intimidation, s'est ouvert ce lundi à Paris.
L'assassin, Abdoullakh Anzorov, avait été abattu par la police juste après son crime, commis le 16 octobre 2020 aux abords du collège du Bois-d'Aulne à Conflans-Sainte-Honorine, dans les Yvelines, où Samuel Paty enseignait l'histoire-géographie.
C’est une fausse information, trouvée sur les réseaux sociaux par le terroriste, qui est à l’origine de sa décision de tuer le professeur. Une collégienne de 13 ans, fille de Brahim Chnina, a accusé Samuel Paty d'avoir discriminé les élèves musulmans de sa classe lors d'un cours sur la liberté d'expression où il avait présenté une caricature de Mahomet.
En réalité, elle n'avait pas assisté au cours ce jour-là, mais son mensonge a été relayé massivement sur les réseaux sociaux par son père, ainsi que par le militant islamiste Abdelhakim Sefrioui. Après plusieurs jours d'une campagne virulente contre lui, l'enseignant de 47 ans a été décapité à la sortie de son établissement scolaire, la veille des vacances de la Toussaint.
A l'issue du premier procès, à la fin de l'année 2024, les sept hommes et la femme qui comparaissaient avaient tous été reconnus coupables et condamnés à des peines d’un à seize ans de prison.
Quatre d'entre eux ont fait appel et sont rejugés devant la cour d'assises d'appel spéciale de Paris, jusqu'au 27 février : deux amis d'Abdoullakh Anzorov, Naïm Boudaoud et Azim Epsirkhanov, condamnés à 16 ans de réclusion pour complicité d'assassinat, ainsi que Brahim Chnina et le prédicateur islamiste Abdelhakim Sefrioui qui avaient écopé respectivement de 13 et 15 ans de réclusion pour "association de malfaiteurs terroriste". Les quatre autres personnes qui n'ont pas fait appel étaient en contact avec Anzorov sur les réseaux sociaux.
Pour ce nouveau procès, la défense de Brahim Chnina espère que le rôle de son client "soit ramené à sa juste place". Du côté d'Abdelhakim Sefrioui, "c'est le procès de la dernière chance", selon l'un de ses avocats.
Concernant les amis d'Abdoullakh Anzorov, les magistrats de première instance ont retenu qu'ils étaient "parfaitement" conscients de la dangerosité de leur ami, et qu'ils l'avaient pourtant aidé, notamment dans sa recherche d'armes.
L'avocate de la famille de l'enseignant espère, elle, une "confirmation du jugement sur le principe, au niveau des qualifications et des peines", et "que les faits soient reconnus et que chaque étape de l'engrenage soit jugée".
La campagne de haine en ligne, une "association de malfaiteurs terroriste" ?
Avec ce procès en appel, la Justice doit également répondre à une question cruciale : une campagne de haine en ligne peut-elle être considérée comme un crime d’"association de malfaiteurs terroriste" ? La condamnation pour le chef d'accusation suppose que le tribunal fasse la démonstration d’éléments matériels prouvant la participation à cette association, mais aussi d’intentions prouvant la connaissance de l'implication à un projet terroriste.
Dans leur jugement de première instance, en décembre 2024, les magistrats de la cour d'assises spéciale de Paris avaient conclu que Brahim Chnina et Abdelhakim Sefrioui ne connaissaient pas l'assassin. Mais ils ont, selon les juges,"pris le risque, malgré le danger et les menaces visant Samuel Paty, qu'une atteinte volontaire à son intégrité physique soit portée par un tiers, violent et radicalisé qui devenait leur bras armé". Et ils "ont contribué à créer un état d'esprit propre à susciter le crime", "en attisant la colère et la haine d'un esprit radicalisé".
Ainsi, les magistrats ont ouvert la voie à une interprétation très large de son champ d’application, qui pourrait désormais être tributaire du contexte dans lequel les faits visés s’inscrivent.
De leur côté, les avocats de Brahim Chnina soulignent qu'il n'existe aucune preuve que les vidéos de leur client a été vue par Abdoullakh Anzorov : "mon client ne conteste pas les faits, mais rien ne prouve qu’il avait connaissance du contexte dont parlent les juges pour remplacer l’élément intentionnel de l’association de malfaiteurs terroriste. C’est une interprétation très nouvelle et dangereuse de la loi."
Pour la défense d'Abdelhakim Sefrioui,"les juges ont essayé de créer une association de malfaiteurs terroriste non intentionnelle pour laquelle la simple connaissance du risque suffirait. C’est une monstruosité juridique qui comporte un risque sérieux de criminalisation de la parole publique."
En cas de confirmation par la cour d’appel du raisonnement suivi par le verdict de première instance, les accusés pourraient encore se pourvoir en cassation.
Une entrée au Panthéon pour Samuel Paty ?
Dans une tribune publiée dans Libération le 14 janvier, un comité de soutien a demandé l'entrée de Samuel Paty au Panthéon. Cette distinction "serait un hommage à tous les professeurs", a estimé Gaëlle Paty, sœur de Samuel Paty, sur France Inter. La mission des enseignants est, selon elle, "de plus en plus difficile et plus que jamais indispensable pour faire vivre les valeurs de la République".
Cette panthéonisation est "quelque chose qui doit être réfléchi", a déclaré le 22 janvier le ministre de l'Education nationale, Edouard Geffray, disant "comprendre la démarche" de ceux qui la défendent, tout en formulant des réserves.