La Commission européenne a scellé un accord de libre-échange avec l'Inde qui prévoit la réduction des droits de douane sur les produits de l'UE. L'industrie automobile européenne devrait être l'un des principaux bénéficiaires de cet accord.
Après près de deux décennies d'intenses négociations, l'Union européenne et l'Inde ont conclu, ce mardi 27 janvier, un accord commercial afin de renforcer leurs liens économiques et stratégiques.
Cet accord, surnommé "l'accord de tous les accords", pourrait toucher jusqu'à 2 milliards de personnes. Il prévoit une forte réduction des droits de douane réciproques dans de nombreux secteurs comme l'automobile ou le vin.
L'annonce a été faite lors d'une visite de dirigeants de l'Union européenne, dont la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. Les deux pays ont salué un "nouveau chapitre dans les relations stratégiques".
"L'Europe et l'Inde écrivent aujourd'hui une page d'histoire. Ce n'est qu'un début", s'est réjoui, sur X, Ursula von der Leyen.
Lors d’une conférence de presse conjointe à New Delhi avec la présidente de la Commission européenne et le président du Conseil européen, António Costa, le dirigeant indien a affirmé que le partenariat avec l’UE "renforcera la stabilité du système international" à un moment de "tourmente dans l’ordre mondial".
"Cet accord stimulera le commerce, l'investissement et l'innovation tout en renforçant notre relation stratégique. Il reflète notre volonté commune de façonner une relation économique stable, prospère et tournée vers l'avenir", a, de son côté, assuré Narendra Modi, Premier ministre indien. L'Inde est actuellement confrontée à des droits de douane de 50 % imposés l'administration Trump, ce qui a fortement entamé ses exportations.
L’accord constitue également l’une des plus importantes initiatives bilatérales en matière de commerce.
Après avoir conclu l'accord avec les pays du Mercosur au début du mois, l'UE a déclaré qu'elle souhaitait accélérer son programme commercial avec de nouveaux partenaires. Des accords ont déjà été signés, ces derniers mois avec le Japon, l'Indonésie et le Mexique.
Que prévoit l'accord ?
L’accord, qui intégrera davantage les chaînes d’approvisionnement et renforcera la puissance manufacturière commune, permettra de réduire jusqu’à 4 milliards d’euros de droits de douane annuels pour les exportateurs et créera des emplois pour des millions de travailleurs en Inde et en Europe.
L’Inde devrait réduire ou supprimer les taxes sur 96,6 % des exportations de l’UE, tandis que Bruxelles répondra avec une réduction similaire couvrant près de 99 % des expéditions indiennes en valeur commerciale, selon les déclarations des deux parties.
Les secteurs indiens susceptibles de bénéficier de l’accord sont le textile, l’habillement, les biens d’ingénierie, le cuir, l’artisanat, les chaussures et les produits marins, tandis que les gains européens porteront sur le vin, l’automobile, les produits chimiques et les produits pharmaceutiques, entre autres.
La Commission européenne a indiqué que les droits de douane appliqués par l’Inde sur les voitures diminueront progressivement, passant de 110 % à environ 10 %, et seront totalement supprimés pour les pièces automobiles après cinq à dix ans. Les surtaxes allant jusqu’à 44 % sur les machines, 22 % sur les produits chimiques et 11 % sur les produits pharmaceutiques seront également largement éliminés, a‑t‑elle ajouté.
Les droits de douane sur les vins et spiritueux, qui sont des produits d'exportation essentiels pour des pays comme la France, l'Italie et l'Espagne, seront ramenés de 150 % à environ 20 à 30 %. Les droits sur l'huile d'olive seront ramenés de 40 % à 0 %.
New Delhi a exclu du texte les produits laitiers tels que le lait et le fromage ainsi que les céréales, invoquant des "sensibilités domestiques" concernant ces produits. De son côté, l’UE n’accordera pas de réductions sur les importations indiennes de sucre, de riz, de viande, de volaille et de bœuf, ont indiqué des responsables du ministère indien du Commerce.
L’Inde et l’UE ont aussi convenu d’un cadre d’accord pour approfondir la coopération en matière de défense et de sécurité, ainsi que d’un pacte distinct visant à faciliter la mobilité des travailleurs qualifiés et des étudiants, montrant que leur partenariat va bien au-delà du commerce.
Quand sera-t-il signé ?
Une signature officielle pourrait intervenir plus tard cette année, après une révision juridique du texte, et l’entrée en vigueur est attendue au début de l’année prochaine.
En attendant, Maroš Šefčovič, commissaire européen au commerce et chargé de négocier au nom des 27 États membres de l'UE, a assuré, à Euronews, qu'il fera "de [son] mieux pour convaincre les États membres au sein du Conseil et le Parlement européen que cet accord mérite une attention particulière et que nous devons le mettre en œuvre le plus rapidement possible". Car avant que l'accord ne puisse être mis en œuvre, le Conseil européen et le Parlement européen devront le ratifier, ce qui peut s'avérer un processus ardu.
"Au final, nous n'avons aucun regret. Je pense que nous avons également regardé vers l'avenir. Nous avons donc rendu cet accord aussi pérenne que possible, car nous savons que l'Inde est un marché très dynamique. Son taux de croissance est compris entre 7 et 8 %. Nous avons convenu d'inclure des clauses de révision régulière. Alors comment pourrions-nous améliorer encore cet accord ?", a-t-il assuré, précisant que Bruxelles visait une mise en œuvre rapide d'ici 2027.
Il a également déclaré que l'accord avec l'Inde illustre la nouvelle approche de l'UE en matière de commerce : devenir plus pragmatique sur les résultats, plutôt que de rester bloqué sur des lignes rouges politiques.
Un accord revu à la baisse sous la pression de Trump
Le moment choisi pour conclure l'accord est important, car les deux parties cherchent à soustraire leurs économies à la menace des droits de douane imposés par Donald Trump.
L'UE a vu ses droits de douane tripler à 15 % l'année dernière dans le cadre d'un accord litigieux et l'Inde opère actuellement sous un régime tarifaire de 50 % de la part de Washington.
L'administration Trump a imposé des droits de douane supplémentaires de 25 % à l'Inde l'année dernière pour la punir d'acheter du pétrole russe, ce que l'Inde a défendu en citant le besoin d'une énergie bon marché pour alimenter un pays de 1,4 milliard d'habitants.
Les pourparlers entre l'UE et l'Inde ont débuté en 2007, mais se sont rapidement heurtés à des obstacles. Elles ont été relancées en 2022 et se sont intensifiées l'année dernière, les deux parties cherchant à atténuer l'impact du retour de Donald Trump à la Maison-Blanche.
Après la signature de l'accord lors d'un voyage de deux jours, ce mardi, au cours duquel les chefs de la Commission européenne et du Conseil étaient les invités d'honneur, l'UE a déclaré que l'accord montrait que la "coopération fondée sur des règles" restait la voie préférée de l'Union, ainsi que d'un nombre croissant de partenaires, de l'Amérique latine à l'Inde.