"Cette décision pourrait donner le feu vert à l’extinction des tortues marines, des baleines et des coraux pour remplir les poches de l’industrie pétrolière", prévient un avocat d’Earthjustice.
Alors que l’administration Trump mène la guerre contre l’Iran, elle invoque la sécurité nationale pour demander une exemption à l’Endangered Species Act, la loi sur les espèces menacées, afin d’étendre l’exploration et l’exploitation pétrolières et gazières dans le golfe du Mexique. Les organisations environnementales estiment qu’une telle décision créerait un précédent dangereux pour les futurs projets liés aux combustibles fossiles.
PUBLICITÉ
PUBLICITÉ
Les défenseurs de l’environnement affirment que le gouvernement n’a pas respecté la procédure et cherchent à bloquer l’initiative avant que le secrétaire à l’Intérieur, Doug Burgum, ne convoque le comité sur les espèces menacées le 31 mars. Ce comité, surnommé « God Squad » par les groupes qui estiment qu’il peut décider du sort d’une espèce, est composé de six hauts responsables fédéraux ainsi que d’un représentant des États concernés.
Les intentions exactes de l’administration pour le golfe ne sont pas claires, mais les experts assurent qu’elle doit préciser le besoin militaire qui mettrait en danger une espèce donnée pour pouvoir invoquer l’argument de la sécurité nationale. Les organisations environnementales craignent qu’une exemption générale ne permette à l’exécutif de faire avancer des projets pétroliers et gaziers sans tenir compte de plusieurs espèces, notamment la baleine de Rice, dont il ne resterait qu’une cinquantaine d’individus dans le golfe.
« Il n’existe aucune justification concevable pour les sacrifier », déclare Steve Mashuda, directeur juridique pour les océans au sein de l’ONG Earthjustice. « C’est d’une irresponsabilité totale que d’envisager de donner le feu vert à l’extinction de tortues marines, de poissons, de baleines, de raies et de coraux pour gonfler encore les profits de l’industrie pétrolière aux frais du public. »
Tentative pour empêcher la réunion du comité sur les espèces menacées
Le Center for Biological Diversity a déposé un recours en justice la semaine dernière (source en anglais) pour empêcher la tenue de la réunion, faisant valoir que plusieurs conditions nécessaires n’avaient pas été remplies. Parmi elles figure le dépôt de la demande dans les 90 jours suivant la publication d’un avis scientifique concluant qu’une espèce donnée est menacée dans son existence. L’organisation estime également que l’audience doit être publique et présidée par un juge administratif.
La requête du centre sera examinée le 27 mars par le juge du district de Columbia Rudolph Contreras, nommé par Barack Obama et qui a déjà statué contre l’administration Trump par le passé.
Le comité a été créé en 1978 afin de pouvoir accorder des dérogations à l’Endangered Species Act, qui interdit de blesser ou de tuer les espèces figurant sur une liste protégée, lorsqu’il n’existe pas d’alternative offrant les mêmes bénéfices économiques pour une région ou si la dérogation est jugée conforme à l’intérêt national.
Le comité ne s’est réuni que trois fois en 53 ans d’existence et n’a accordé que deux exemptions. La première remonte à 1979, pour permettre la construction d’un barrage sur la rivière Platte, dans le Wyoming, où vit la grue blanche d’Amérique. Il s’est réuni pour la dernière fois en 1992, autorisant l’exploitation forestière dans les habitats de la chouette tachetée du Nord en Oregon. Cette demande d’exemption a ensuite été retirée.
À son retour à la Maison-Blanche, en janvier, le président Donald Trump a demandé que le comité se réunisse chaque trimestre, dans le cadre de son programme visant à lever les obstacles au développement énergétique domestique. Mais une réunion le mardi 31 mars serait la première de cet organe.
Pour le ministère de la Justice, l’argument sécuritaire rend la loi inapplicable
Dans un document déposé au tribunal dans la nuit du 25 mars, le ministère américain de la Justice a affirmé qu’aucune des obligations prévues par la loi ne s’appliquait, au motif que le secrétaire à la Défense, Pete Hegseth, invoquait des dispositions liées à la sécurité nationale.
Dans sa demande adressée à Burgum pour la convocation du comité, Hegseth indique avoir « jugé nécessaire, pour des raisons de sécurité nationale, d’exempter des exigences [de l’Endangered Species Act] l’ensemble des activités d’exploration et de développement pétroliers et gaziers dans le golfe d’Amérique » placées sous la responsabilité d’agences fédérales, selon le dépôt du ministère de la Justice.
Ce dernier soutient que le Center for Biological Diversity ne peut pas engager de poursuites par anticipation contre d’éventuelles décisions du comité. Le document précise également que les dossiers pertinents seront rendus publics mardi et que, la réunion étant diffusée en direct, cela répond à l’exigence de publicité.
Le département de la Défense n’a pas répondu immédiatement à une demande de commentaire.
Les dérogations devraient rester exceptionnelles, selon les experts
Les spécialistes rappellent que les dérogations pour des motifs tels que la sécurité nationale sont censées être accordées uniquement dans des cas d’urgence rares et extrêmes.
« L’Endangered Species Act ne bloque absolument pas le développement pétrolier et gazier. Ce n’est pas le cas. Alors pourquoi avez-vous besoin d’une dérogation ? », demande Patrick Parenteau, professeur émérite à la Vermont Law and Graduate School, qui a contribué à rédiger les critères de fonctionnement du comité.
Selon lui, l’administration invoque la sécurité nationale « simplement pour dire, en substance, que nous ne voulons pas que l’Endangered Species Act entrave le développement des combustibles fossiles, et que nous prendrons toutes les mesures possibles pour éviter que cela ne se produise ».
Des experts s’interrogent aussi sur l’efficacité d’une exemption pour répondre aux chocs pétroliers qui ont suivi la guerre entre les États-Unis et l’Iran.
« Je pense qu’il s’agit surtout d’un signal politique, car forer de nouveaux puits de pétrole et de gaz en mer prend des années », explique Michael Gerrard, directeur du Sabin Center for Climate Change Law de l’université Columbia. « On ne sait pas si cela permettra effectivement de forer de nouveaux puits qui n’ont pas encore été réalisés… Il est difficile d’imaginer que cela réponde à la crise iranienne, à moins que celle-ci ne se prolonge très longtemps. »