Le gouvernement Meloni n'a pas prolongé la remise sur les accises ni introduit le nouveau mécanisme de réductions fiscales envisagé ces derniers jours. On attend le Conseil européen des 15 et 16 octobre. Entre-temps, les gouvernements de l'UE avancent en ordre dispersé.
Les automobilistes italiens ont eu une mauvaise surprise dans la matinée du mercredi 7 octobre. La remise sur les accises qui, ces derniers mois, avait en partie limité la hausse des prix du gazole n'a pas été prolongée (source en italien), ce qui s'est traduit par des hausses immédiates à la pompe.
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Le price cap introduit par Eni de facto neutralisé
La mesure arrivée à échéance à minuit ne valait plus que 6,1 centimes (elle avait diminué au fil du temps par rapport à la remise initiale). À sa place, le gouvernement Meloni avait envisagé la possibilité d'adopter un mécanisme de réductions fiscales qui devait être financé sans peser sur les comptes publics. Cela devait prendre la forme d'un nouveau décret, impliquant les ministères de l'Économie et de la Sécurité énergétique. Mais pour l'heure, aucun nouveau texte n'a été approuvé.
La compagnie pétrolière Eni elle-même, détenue à 33 % par le ministère de l'Économie et par la Cassa depositi e prestiti, a expliqué que l'absence de prorogation de la remise sur les accises neutralise de fait le plafond temporaire des prix annoncé ces derniers jours par l'entreprise.
Von der Leyen évoque des achats conjoints et plus de flexibilité sur les normes climatiques
Ces derniers jours, le G7 a décidé de puiser dans 100 millions de barils de brut issus des réserves nationales, avec pour objectif d'augmenter l'offre sur le marché et, à demande constante, de tenter de contenir la hausse du prix de la matière première. Dans le même temps, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a évoqué des achats conjoints, toujours dans le but de répondre à l'inflation dans le secteur.
La responsable de l'exécutif bruxellois souhaite aussi accorder aux exportateurs une année supplémentaire de flexibilité par rapport aux règles qui obligent les fournisseurs à déclarer les émissions de gaz à effet de serre liées à leur production. Une obligation qui pourrait donc être repoussée à 2028.
Meloni insiste sur les prorogations du système ETS et demande "indications concrètes" à l'Europe
Dans tous les cas, il faudra attendre la réunion du Conseil européen (source en italien) prévue les 15 et 16 octobre prochains. Giorgia Meloni a, de son côté, déjà demandé à l'Europe de fournir "des indications politiques claires et concrètes, en particulier pour réduire le coût de l'énergie et protéger la compétitivité de l'industrie". Dans une note (source en italien), elle a ajouté avoir "rappelé la contribution commune élaborée avec le Premier ministre tchèque Andrej Babiš, comprenant des propositions pour alléger les coûts liés au système ETS, soutenir les secteurs industriels les plus exposés, limiter l'impact du coût du CO2 sur le prix de l'électricité et repousser encore l'entrée en vigueur de l'ETS2".
Il s'agit de l'Emissions trading system, le mécanisme par lequel, d'une part, un prix est attribué à chaque tonne de CO2 équivalent, que les entreprises peuvent acheter ou céder en fonction de leurs besoins ; d'autre part, un plafond global d'émissions est imposé à une série de secteurs, afin d'en assurer une réduction générale.
Une autre mesure envisagée est une possible taxation ad hoc des superprofits des compagnies pétrolières et gazières. Cette option est soutenue par le ministre de l'Économie Giancarlo Giorgetti et reçoit un accueil favorable dans d'autres gouvernements européens. Dans l'attente de connaître en détail les mesures qui seront concrètement adoptées au niveau européen, les gouvernements agissent toutefois en ordre dispersé.
France, soutien à ceux qui parcourent de longues distances. En Allemagne, baisse de 17 centimes par litre
En France, un dispositif de soutien (source en italien) à ceux qui parcourent de nombreux kilomètres pour des raisons professionnelles a récemment été prolongé et étendu. Concrètement, 100 euros seront versés à chacun des 5,5 millions de Français concernés, auxquels s'ajoutera une remise sur le prix à la pompe. Seront également exonérées d'impôts, jusqu'à 1 000 euros, les aides versées par les entreprises aux salariés qui doivent utiliser un véhicule privé pour se rendre au travail.
De plus, une règle a été introduite qui empêche l'État de 'tirer profit' des hausses des prix des carburants : tout surplus éventuel de recettes fiscales (TVA et accises) sera utilisé pour financer des dispositifs d'aide face à la crise. Au total, ces mesures devraient coûter 450 millions d'euros au budget public français.
En Allemagne, à partir du 1er octobre, le gouvernement Merz a décidé une baisse temporaire des accises (source en italien) sur les carburants de 17 centimes par litre, sur le diesel comme sur l'essence. La réduction restera en vigueur jusqu'à la fin de l'année.
Espagne, remise de 20 centimes prolongée, mais dégressive jusqu'en décembre
Le gouvernement de l'Espagne a lui aussi annoncé des mesures de soutien aux ménages et aux entreprises, en prorogeant jusqu'au 31 décembre et en adaptant plusieurs décisions prises dès le mois de mars dernier. L'exécutif de Madrid a notamment indiqué vouloir maintenir la remise de 20 centimes par litre (source en italien) sur les carburants pendant le mois d'octobre. L'aide sera cependant réduite à 13 centimes en novembre et à 6 centimes en décembre.
Il s'agit d'une nécessité pressante pour le gouvernement désormais démissionnaire de Pedro Sánchez, confronté à une inflation qui a atteint 4,9 % en rythme annuel, selon les données publiées fin septembre par l'Institut national de statistique. Pour Madrid, le coût total du paquet en vigueur depuis mars s'élève à environ 5 milliards d'euros, dont ont bénéficié 20 millions de familles et trois millions d'entreprises.
En Belgique, record historique de 2,501 euros le litre de diesel
En Belgique, il existe depuis la crise pétrolière de 1974 un mécanisme permettant d'imposer des plafonds de prix (source en italien) sur les hydrocarbures. Les stations-service ne peuvent donc pas dépasser une valeur fixée, calculée sur la base d'un contrat entre l'État et l'association professionnelle des producteurs et distributeurs. Le système prévoit toutefois des dérogations, et c'est aussi pour cette raison que les prix ont malgré tout atteint un record historique fin septembre, avec un plafond fixé à 2,501 euros le litre de diesel.
Au Royaume-Uni, le prix à la pompe a également atteint un niveau historique, à 199,52 centimes de livre par litre (2,35 euros), battant le précédent record établi en 2022. Face à cette situation, une remise de 5 centimes par litre a été introduite depuis un certain temps (source en italien), et elle restera en vigueur jusqu'au 31 décembre.